Item 11 : Soins psychiatriques sans consentement Flashcards
Situation où le certificat initial peut-être réalisé par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil
SPDT urgence
Personne devant saisir le JLD en cas d’hospitalisation complète sans consentement > 12 jours
Directeur de l’établissement
Durée de validité d’unarrêtémunicipal dans le cadre d’une hospitalisation à la demande du représentant de l’état
48h
V/F : L’identité du tiers ne figure pas sur le certificat rédigé par le médecin pour la demande de soin sans consentement
Vrai
Possibilités de soin sans consentement pour les mineurs (2)
SPDRE OPP (ordonnance de placement provisoire)
Conditions pouvant entraîner la levée de SPDT (5)
- Certificat du psychiatre jugeant la non nécessité de la poursuite de la mesure
- Non-renouvellement des certificats aux dates prévues
- Demande de levée par le tiers signataire
- Avis de la CDSP
- Demande du JLD
La durée de validité des certificats médicaux dans le cadre de soins sans consentement
15 jours maximum
V/F : Les CMP sont des centres de soins sectoriels
Vrai => Pivot ambulatoire de la psychiatrie de secteur
V/F : Il peut exister des services non sectorisés au sein de certains hôpitaux
Vrai => A privilégier en cas de tb anxieux/ dépressifs
Nombre de certificat(s) nécessaire(s) en cas de demande de SPDT
2 certificats :
- 1 par un médecin extérieur à l’hôpital
- 1 par un médecin de l’hôpital
Nombre de certificat(s) nécessaire(s) en cas de demande de SPDTU
1 certificat par un médecin de l’hôpital ou non
Nombre de certificat(s) nécessaire(s) en cas de demande de SPPI
1 certificat par un médecin extérieur à l’hôpital
Nombre de certificat(s) nécessaire(s) en cas de demande de SPDRE
1 certificat par un médecin extérieur à l’hôpital
+ arrêté préfectoral
