SSH: les responsabilités médicales Flashcards
dans l’examen clinique de douleur abdominale, que faut-il toujours regarder quelque soit l’âge?
testicules (torsion aigüe du testicule très fréquente = urgence immédiate) et orifices herniaires
quels sont les 3 éléments nécessaires pour engager la responsabilité d’un praticien ou d’un établissement?
- une faute
- une relation de cause à effet
- le dommage
quels sont les 4 types de responsabilité?
- civile
- administrative
- pénale
- ordinale
quels sont les praticiens concernés pour chaque responsabilité?
- civile: libéral
- administrative: médecins hospitaliers d’hôpital public
- pénale: tous médecins y compris étudiants hospitaliers
- ordinale: tous médecins inscrits à l’ordre
quels sont les fondements pour chaque responsabilité?
- civile: contrat (arrêt mercier)
- administrative: patient = usager du service public
- pénale: code pénal
- ordinale: code de déontologie
quelles sont les demandes pour chaque responsabilité?
- civile et administrative: réparation financière
- pénale et ordinale: sanction
quels sont les délais de prescription (délai pendant lequel on peut engager des poursuites contre praticien) pour chaque responsabilité? = commence à la consolidation du dommage (stabilisation de l’état du patient)
- civile et administrative: 10 ans (dès 18 ans pour mineurs)
- pénale: 6 ans
- ordinale: infini
quelles sont les juridictions pour chaque responsabilité?
- civile: tribunal judiciaire
- administrative: tribunal administratif
- pénale: tribunal judiciaire
- ordinale: conseil régional de l’ordre des médecins
selon la loi tout médecin a obligation d’avoir quelle assurance?
assurance en responsabilité civile professionnelle
pourquoi l’externe doit avoir sa propre assurance?
- la responsabilité pénale est individuelle et personnelle
- l’assistance à la personne en danger n’est pas couverte par l’hôpital si on intervient mal