SSH: déontologie Flashcards
quelles sont les notions évoquées lors du serment d’Hippocrate?
la probité, la dévotion à son patient, le secret médical
quelle est la définition de la déontologie?
dire si telle ou telle action doit ou ne doit pas être faite
la déontologie se situe entre quoi et quoi?
la morale (bien/mal = code de conduite) et le droit (interdit/permis = établi par législations)
quand est née la déontologie en France? de quand date le 1er ouvrage? quand a été créé le 1er code? actuellement on est en quelle version?
naissance: 1825
1er ouvrage: 1845
1er code: 1847
actuellement: 5e version
quels sont les 4 grands principes dans la rédaction et l’établissement du Code?
- primauté de la personne
- liberté
- qualités exigées du médecin
- règles d’exercice et de confraternité
le code de déontologie est établi par qui et inscrit où? il doit être validé par qui? où est inscrite la version finale une fois validée?
l’ordre national des médecins
inscrit au Code de Santé Publique
le conseil d’état, le gouvernement
Journal Officiel
quelle est la 1e étape de la juridiction ordinale? la 2e si ça ne marche pas? la 3e? la 4e?
- 1e: conciliation à l’amiable au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins
- 2e: juridiction de 1e instance gérée par chambre disciplinaire de 1e instance au niveau du conseil régional de l’ordre des médecins
- 3e: juridiction de 2e instance en cas d’appel au niveau de l’ordre national des médecins
- 4e: cassation par le Conseil d’État
qui peut solliciter la juridiction ordinale?
- les patients
- un professionnel (procureur, ministre de la santé, préfet, directeur ARS, conseil national de l’ordre, conseils départementaux)
- syndicats médicaux ou médecin inscrit à l’ordre uniquement si l’accusé exerce en libéral
quelles sont les sanctions possibles pour la juridiction ordinale?
- infraction minime ou ambigüe: rappel à l’ordre
- avertissement
- blâme (modifs pratiques personnelles)
- interdiction d’exercice (ferme ou avec sursis)
- radiation de l’ordre: interdiction complète et définitive d’exercer
quels sont les devoirs généraux du médecin?
- respect du patient et de sa dignité
- respect de la probité, moralité, dévouement
- respect secret médical (profession et vie privée)
- pratique médecine basée sur la science
- devoir développement professionnel continu
- s’abstenir d’actes qui déshonorent les patients et la profession
- soigner avec la même conscience tous les patients
- devoir d’assistance
- devoir de respecter la législation
- pas de certificats de complaisance
lorsque le médecin participe à une action d’information du public, que doit-il faire et ne pas faire?
- doit faire preuve de prudence
- ne vise pas à tirer profit de son intervention + ne doivent pas divulguer un nouveau diagnostic/traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent au public médical (ne pas divulguer au public non médical)
quels sont les devoirs du médecin envers les patients?
- devoir de se baser sur la science
- rédiger prescriptions clairement et s’assurer de leur compréhension
- interdiction d’abandonner ses malades
- information claire, loyale et appropriée à l’état de compréhension du patient
- obtenir consentement du patient aux soins
- interdiction d’obstination déraisonnable
quels sont les devoirs du médecin envers les autres professionnels?
- confraternité (tout faire dans l’intérêt du patient)
- tenir les autres informés de la prise en charge
- interdiction de baisser les honoraires (faire de la concu)
- partage connaissances/expérience avec les étudiants
- pas de détournement de clientèle
