3.6.4. La propriété littéraire et artistique

Question 1

Que regroupe essentiellement la propriété littéraire et artistique?

Answer 1

Le droit d’auteur (qui ne protège pas les idées ou concepts)

Question 2

6 éléments protégés par le droit d’auteur

Answer 2

Oeuvres littéraires : romans, poèmes, etc
Créations musicales : paroles de chansons, etc
Oeuvres audiovisuelles : films, documentaires, séries, etc
Oeuvres d’art plastique : dessin, photographie, etc
Oeuvres numériques : site internet, etc
Publicité et oeuvres architecturales

Question 3

Quand s’acquiert le droit d’auteur?

Answer 3

Au moment où l’oeuvre est créée, sans formalités particulières

Question 4

4 conditions relatives à la création pour pouvoir bénéficier du droit d’auteur

Answer 4

Création doit avoir été réalisée par une personne physique

Auteur de la création doit être conscient de ce qu’il a créé (débats non protégés)

Auteur de la création doit avoir créé quelque chose, avoir modifié le réel (ex : découvertes d’un astronaute non protégées par le droit d’auteur)

Création doit être originale et exprimer la création de l’auteur

Question 5

2 types de droits auxquels l’auteur d’une création peut disposer

Answer 5

Droits moraux pour protéger sa création
Droits patrimoniaux

Question 6

6 droits moraux de l’auteur d’une oeuvre

Answer 6

Décider de divulguer son oeuvre à n’importe quel moment
Droit de retrait en décidant de retirer l’oeuvre de la circulation
Droit à repentir en modifiant le contenu de sa création
Droit de paternité qui lui permet d’exploiter son oeuvre sous son nom
Droit au respect de l’esprit de l’oeuvre : exiger que son oeuvre soit communiquée au public comme il le souhaite
Droit à l’intégrité de son oeuvre : peut s’opposer à toute altération touchant à sa création

Question 7

Que permettent les droits patrimoniaux pour l’auteur d’une oeuvre?

Answer 7

Interdire ou autoriser l’utilisation de son oeuvre
Peut percevoir uen rémunération s’il autorise une personne à exploiter sa création

Question 8

Durée du droit patrimonial

Answer 8

Jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur; le droit bénéficie alors aux ayants droits

Question 9

2 éléments englobés par les droits patrimoniaux de l’auteur

Answer 9

Droits de représentation : permettent à son auteur de communiquer son oeuvre au public à travers un procédé qu’il a choisi

Droits de reproduction : représentent une fixation matérielle de la création par tous procédés et qui permettent de la communiquer indirectement au public (imprimerie, moulage, etc.)