2.5.1. La conciliation et la médiation

Question 1

4 modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Answer 1

Arbitrage
Conciliation
Médiation
Transaction

Question 2

But des MARL

Answer 2

Apaiser les conflits

Question 3

2 cas où la saisine du tribunal doit impérativement procéder à une tentative de consiliation, médiation ou de procédure participative

Answer 3

Paiement d’une somme de 5000e maximum
Conflit de voisinage

Question 4

Définition Conciliation

Answer 4

Mettre d’accord les parties en conflit, réunies autour d’un conciliateur de justice (auxiliaire de justice assermenté)

Question 5

Qui peut être conciliateur?

Answer 5

Le juge ou une personne désignée par le juge

Question 6

Prix de la conciliation

Answer 6

Gratuite pour toutes les parties

Question 7

Exemple de conciliation

Answer 7

Tout procès devant le conseil des prud’hommes doit débuter par une tentative de conciliation entre employeur et salarié. En général, cette conciliation est un échec.

Question 8

2 types de médiation

Answer 8

Conventionnelle
De nature judiciaire

Question 9

Définition Médiation

Answer 9

Se caractérise par l’intervention d’un tiers, le médiateur qui s’efforce de concilier les parties en leur suggérant une issue possible
Au cours d’une procédure civile, le juige peut imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu’il désigne. Mais cette médiation est souvent facultative et nécessite l’accord des parties.

Question 10

La médiation est-elle gratuite ou payante?

Answer 10

Payante