This class was created by Brainscape user Puybareau Yohan. Visit their profile to learn more about the creator.
By:
Puybareau Yohan
- decks
- flashcards
- learners
Decks in this class (73)
2.1.1. Qu'est-ce que le droit?
Definition du droit,
2 manieres de regir l activite hu...,
3 conditions de l etat de droit
17
cards
2.1.2. la règle de droit
4 caracteristiques de la regle de...,
Caractere general de la regle de ...,
Caractere abstrait de la regle de...
7
cards
2.1.3. Les autres règles sociales
Difference essentielle entre regl...,
Regle de convenance principe et e...,
Regle d honneur principe et exemple
8
cards
2.1.4. Les branches du droit
A quand remonte la distinction en...,
3 branches du droit public,
3 branches du droit prive
17
cards
2.2.1. Les sources du droit
5 sources nationales ecrites du d...,
Bloc de constitutionnalite,
Loi
13
cards
2.2.2. La hiérarchie des normes
4 blocs de la hierarchie des normes,
4 textes du bloc de constitutionn...,
2 sources du bloc de convetionnalite
10
cards
2.2.3. Processus d'élaboration d'une loi ordinaire
3 etapes d elaboration de la loi ...,
Difference projet et proposition ...,
Etapes du depot de projet de loi
9
cards
2.2.4. Le pouvoir exécutif et la loi
Qui compose le pouvoir executif,
2 missions du pouvoir executif,
2 elements montrant l influence d...
5
cards
2.2.5. Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité
3 types de controle de constituti...,
Definition controle de constituti...,
Controle de constitutionnalite ob...
9
cards
2.3.1. La charge, l'objet et les modes de preuve
A qui incombe la charge de la preuve,
Exemple dans lequel le defenseur ...,
Article 1353 du code de procedure...
13
cards
2.3.2. La recevaibilité des moyens de preuve
Principe de legalite,
Exigence de la preuve litterale,
3 situations dans lesquelles la p...
35
cards
2.3.3. La force probante des preuves
Definition recevabilite de la preuve,
Definition force probante,
Force probante de l acte authentique
6
cards
2.4.1. Les ordres administratifs et judiciaires
2 ordres de juridiction,
Definition ordre de juridiction,
Ordre suprete juridiction judiciaire
18
cards
2.4.2. Les juridictions européennes
2 juridictions euroepennes,
De quelle instance politique depe...,
De quelle instance politique depe...
28
cards
2.4.3. Les degrés de juridictions
Definition juridiction de premier...,
Comment appelle t on les decision...,
1 juridiction de l ordre administ...
14
cards
2.4.4. La compétence matérielle et territoriale d'une juridiction
Definition competence materielle,
Definition competence territoriale,
Que juge le tribunal judiciaire e...
27
cards
2.4.5. Les conditions de la recevabilité de l'action en justice
Qui a le droit d ester en justice,
4 conditions pour justifier d un ...,
Qualite a agir en justice
4
cards
2.4.6. La prescription et la forclusion
En quoi le temps est il important...,
Definition prescription,
Definition forclusion
19
cards
2.4.7. Les voies de recours possibles en fonction d'une décision de justice
2 principales voies de recours,
Comment peuvent etre exercees les...,
Juridiction competente pour conna...
20
cards
2.4.8. Les principes directeurs du droit commun du procès français et européen
Qui est responsable des dommages ...,
Article 6 de la cedh,
Le deni de justice
22
cards
2.4.9. Le personnel de justice
2 parties du personnel de la justice,
Qui sont les juges,
Formation de la plupart des magis...
18
cards
2.5.1. La conciliation et la médiation
4 modes alternatifs de reglement ...,
But des marl,
2 cas ou la saisine du tribunal d...
10
cards
2.5.2. L'arbitrage
Deroulement de l arbitrage,
Pourquoi les parties choisissent ...,
2 interets de l arbitrage
5
cards
3.1.1. La notion de personnalité juridique
Que permet lacquisition dune pers...,
Qui a une personnalite juridique,
Les animaux sont ils pourvus de p...
6
cards
3.1.2. Les personnes physiques
Double condition pour acquerir la...,
Exception a l acquisition de la p...,
Statut juridique du foetus et de ...
11
cards
3.1.3. Les personnes morales
2 sortes de personnes morales,
Apparition de la personnalite jur...,
Citer un groupement qui ne dispos...
17
cards
3.1.4. La liberté juridique du mineur
En quoi la liberte juridique du m...,
Que se passe t il si aucun des pa...,
Cas ou la tutelle peut laisser pl...
14
cards
3.1.5. Les régimes de protection des majeurs
3 conditions a reunir pour qu une...,
3 principales mesures de protection,
Conditions de la mise sous sauveg...
15
cards
3.2.1. Le principe de la liberté du commerce et ses limites
Loi des 2 et 17 mars 1791 decret ...,
Quel principe fondamental illustr...,
3 elements qui limitent la libert...
24
cards
3.2.2. La définition du commerçant
3 categories de professionnels du...,
4 obligations du commercant,
4 configurations de commercants p...
6
cards
3.2.3. Les actes de commerce
3 categories d actes de commerce,
Definition actes de commerce par ...,
3 activites commerciales par nature
21
cards
3.2.4. Les obligations et les responsabilités du commerçant
6 categories d obligations du com...,
2 enregistrements obligatoires pa...,
3 autres obligations du commercan...
10
cards
3.2.5. Les régimes matrimoniaux et le pacs
3 regimes matrimoniaux du mariage,
Definition du pacs,
Difference mariage et concubinage
21
cards
3.2.6. Les statuts du conjoint et du commerçant
3 statuts du conjoint du commercant,
2 implications du statut de conjo...,
Conditions relatives au commercan...
12
cards
3.3.1. L'artisan
Definition artisan,
2 caracteristiques de l artisan,
2 caracteristiques de l artisan q...
10
cards
3.3.2. L'agriculteur
L agriculteur exerce t il une act...,
2 conditions a lexercice professi...,
L agriculteur doit il intervenir ...
11
cards
3.3.3. Le professionnel libéral
Definition du professionnel liberal,
5 criteres du professionnel liberal,
De quels tribuanux dependent les ...
7
cards
3.4.1. Les principes de la théorie classique du patrimoine
Definition patrimoine,
Qu englobe le patrimoine,
5 criteres du patrimoine
3
cards
3.4.2. La composition du patrimoine
3 ensembles d elements composant ...,
Distinguer l actif du passif,
Definition patrimoine net
6
cards
3.4.3. Entreprise individuelle vs EIRL
Avantage de l ei entreprise indiv...,
Inconvenient de l ei,
5 caracteristiques du fonctionnem...
6
cards
3.4.4. Le droit de gage général
Definition droit de gage general,
Consequences sur le debiteur si l...,
Comment appelle t on le creancier...
4
cards
3.4.5. La thèse du patrimoine d'affectation
Que prevoit la these du patrimoin...,
2 exemples de patrimoine d affect...,
5 principes de gestion du patrimo...
5
cards
3.5.1. Le droit de propriété
Quels sont les 2 elements qui per...,
Comment qualifie t on le droit de...,
4 caracteristiques du droit de pr...
7
cards
3.5.2. L'acquisition de la propriété
4 modes d acquisition de la propr...,
Definition de la possession,
2 criteres de la possession
9
cards
3.5.3. Les prérogatives du propriétaire
3 pouvoirs d appartenance du prop...,
Definition usus,
Definition fructus
4
cards
3.5.4. Le démembrement du droit de propriété
Quels acteurs se partagent la pro...,
3 origines du demembrement de dro...,
2 droits du nu proprietaire
8
cards
3.5.5. Les limites du droit de propriété
2 raisons qui limitent l exercice...,
Quand parle t on d abus de droit ...,
3 conditions a reunir pour engage...
5
cards
3.6.1. Le fonds de commerce
2 elements qui font partie du fon...,
2 elements corporels,
4 elements incoprorels
17
cards
3.6.2. Le contrat de bail commercial
3 types de conditions pour appliq...,
6 conditions relatives au bailleu...,
4 conditions relatives au preneur...
19
cards
3.6.3. La propriété industrielle
Objet de la propriete intellectuelle,
Sur quoi,
Nature des droits de la propriete...
17
cards
3.6.4. La propriété littéraire et artistique
Que regroupe essentiellement la p...,
6 elements proteges par le droit ...,
Quand sacquiert le droit dauteur
9
cards
3.6.5. L'atteinte à un droit de propriété intellectuelle
Definition des droits de propriet...,
Que peut faire le titulaire dun b...,
Que peut faire le titulaire dune ...
4
cards
4.1.1. La notion de contrat
Definition du contrat,
Principe relatif au contrat et li...,
Classification des contrats selon...
8
cards
4.1.2. Les principes fondateurs du droit des contrats
3 principes fondateurs du droit d...,
Article 1102 du code civil,
Par quoi est limitee la liberte c...
12
cards
4.1.3. La phase précontractuelle
3 elements qui englobent la phase...,
Quest ce quune negociation en pha...,
Que peut on dire de la rupture de...
20
cards
4.1.3. bis La formation du contrat
3 conditions a respecter pour qu ...,
3 vices du consentement,
Definition de l erreur comme vice...
36
cards
4.1.4. L'identification de clauses particulières
6 clauses particulieres du contrat,
Que prevoit la clause de reserve ...,
2 conditions pour que la clause d...
16
cards
4.1.5. L'exécution du contrat
Definition de lobligation de resu...,
Exemple d obligation de resultat,
Definition de lobligation de moye...
34
cards
4.1.6. L'inexécution du contrat et les sanctions
3 types de sanctions lorsque le d...,
Definition de lexception dinexecu...,
3 conditions a reunir pour mettre...
27
cards
4.2.1. Les contrats relatifs au fonds de commerce
2 contrats relatifs au fond de co...,
4 conditions pour le contrat port...,
7 conditions de forme sur la cess...
20
cards
4.2.2. Le contrat de vente
2 parties qui s opposent dans le ...,
Sur quel element porte le contrat...,
4 conditions a remplir pour le co...
9
cards
4.2.3. La notion de consommateur
Definition du consommateur selon ...,
Definition du non professionnel,
Differences entre consommateur et...
4
cards
4.2.4. Les contrats de consommation
2 parties qui se trouvent dans un...,
Que permet le contrat de consomma...,
2 obligations auxquels sont soumi...
9
cards
4.2.5. Le contrat de crédit à la consommation
2 parties qui s opposent dnas le ...,
Definition du preteur,
Definition de l emprunteur
8
cards
4.2.6. Le compte de dépôt bancaire
Definition du compte de depot ban...,
3 autres noms du compte de depot ...,
2 utilites du compte de depot ban...
14
cards
4.2.7. Les contrats de crédit aux entreprises
4 noms de credits aux entreprises,
3 exemples de criteres d octroi d...,
2 parties qui sopposent pour un p...
22
cards
4.2.8. Les sûretés
Objectif des suretes,
3 elements sur lesquelles peuvent...,
6 elements compris dans les suretes
32
cards
5.1. Les responsabilités civile et pénale
De quels droits releve la respons...,
Definition responsabilite civile,
3 conditions pour engager la resp...
14
cards
5.2. Les responsabilités extracontractuelle et contractuelle
Article 1231 1 du code civil,
3 cas de figure ou la responsabil...,
Exemple montrant que la responsab...
7
cards
5.3. Le cumul des différents régimes de responsabilités
Dans quel cas est il possible que...,
Que risque une personne dont les ...,
Citer un exemple ou une personne ...
3
cards
5.4. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle (civile délictuelle)
3 conditions pour parler de respo...,
Deux theories sur la responsabili...,
Conditions pour que la responsabi...
31
cards
5.5. La responsabilité du fait des produits défectueux
Quand est mise en oeuvre la respo...,
Article 1245 du cc,
3 conditions sur la responsabilit...
8
cards
5.6. La réparation du préjudice environnemental
Article 1247 du cc,
Exemple de prejudice environnemental,
Caractere du prejudice environnem...
11
cards
More about
1. Fondamentaux du droit
- Class purpose General learning
Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Puybareau Yohan's 1. Fondamentaux du droit flashcards now!
How studying works.
Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.
Add your own flashcards.
Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!
What's Brainscape anyway?
Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.
We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....
Looking for something else?
Economie gestion
- 48 decks
- 2029 flashcards
- 5 learners
Decks:
M1s1 L Organisation De L Entreprise, M1s2 Classification Des Organisations, M1s3 Les Structures D Organisation, And more!
L2 Droit
- 6 decks
- 695 flashcards
- 8 learners
Decks:
Droit Des Contrats, Droit Administratif, Responsabilite Civile, And more!
AP 1
- 32 decks
- 1651 flashcards
- 28 learners
Decks:
Test 1 Part I Clinical Monitoring, Test 1 Part Ii Cm, Test 1 Part Iii Cm, And more!
