3.4.1. Les principes de la théorie classique du patrimoine

Question 1

Définition Patrimoine

Answer 1

Ensemble de biens, de droits et d’obligations appartenant à une personne

Question 2

Qu’englobe le patrimoine?

Answer 2

L’actif : biens nous appartenant
Le passif : dettes, sommes d’argent ou prestations à fournir

Question 3

5 critères du patrimoine

Answer 3

Seuls les personnes (physiques ou morales) possèdent un patrimoine

Les personnes ont obligatoirement un patrimoine

Les personnes n’ont qu’un seul patrimoine (exception des patrimoines d’affectation, EIRL, EURL, etc.)

Patrimoine universel : actif et passif forment un tout (même en cas d’héritage : on peut hériter de dettes; si personne ne veut du patrimoine, on se sert de l’actif pour rembourser le passif)

Patrimoine inaliénable : ne peut pas être cédé en totalité du vivant de la personne (mais des éléments du patrimoine peuvent être cédés)