3.1.1. La notion de personnalité juridique

Question 1

Que permet l’acquisition d’une personnalité juridique?

Answer 1

D’avoir des droits

Question 2

Qui a une personnalité juridique?

Answer 2

Personnes physiques
Personnes morales

Question 3

Les animaux sont-ils pourvus de personnalité juridique?

Answer 3

Non mais on leur reconnaît une sensibilité

Question 4

Conséquences de la reconnaissance de la personnalité juridique

Answer 4

Jouissance de différents droits (droit à la vie, droit de vote, liberté d’expression, etc.)
Soumission à des devoirs

Question 5

Personnalité juridique des personnes physiques

Answer 5

Apparaît avec la naissance et disparaît à leur mort

Question 6

Personnalité juridique des personnes morales

Answer 6

Apparaît lorsqu’elles existent et que toutes les formalités requises sont remplies, (ex : enregistrement au registre des commerces et sociétés pour les SAS) ce qui leur permet d’avoir des droits. (ex: agir en justice)
Elles naissent par création et disparaissent par dissolution.