2.2.4. Le pouvoir exécutif et la loi

Question 1

Qui compose le pouvoir exécutif?

Answer 1

le chef de l’Etat et son gouvernement

Question 2

2 missions du pouvoir exécutif

Answer 2

Gérer la politique courante de l’Etat
Assurer l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif

Question 3

2 éléments montrant l’influence du pouvoir exécutif sur le législatif

Answer 3

A l’initiative de la plupart des lois avec les projets de loi
Fixe l’ordre du jour du Parlement

Question 4

Nombre de projets de lois et propositions de loi en 2023-2024 transmis et acceptés

Answer 4

37 projets de loi et 472 propositions de loi transmis
33 projets de loi et 30 propositions de loi acceptés

Question 5

Comment est fixé l’ordre du jour par le gouvernement?

Answer 5

Fixé par chaque assemblée et partagé entre le gouvernement et le Parlement
Etabli par séquences de 4 semaines
Ce délai peut être réduit à 2 semaines au bénéfice exclusif du gouvernement si ce dernier estime que les réformes législatives sont primordiales
Le gouvernement a la faculté de déterminer les projets et propositons de loi qu’il désire étudier à l’ordre du jour de ces deux semaines et fixer l’ordre de leur examen