M13.4 Les compléments alimentaires

Question 1

Définition des compléments alimentaires :

Answer 1

D’après le Ministère des Solidarités et de la Santé, les compléments alimentaires se définissent comme
« des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel et physiologique ».

Question 2

Sous quelles formes sont commercialisé les compléments alimentaires ?

Answer 2

Les compléments alimentaires sont commercialisés sous forme de doses (pastilles, gélules, comprimés, pilules, sachets de poudre, ampoules de liquide…) destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Néanmoins, et compte tenu de leurs caractéristiques, ce ne sont pas des produits anodins et leur consommation doit se faire de manière adaptée (respect des conditions d’utilisation, des quantités maximales conseillées par jour,
des mises en garde éventuelles chez certaines populations). Il faut donc se montrer attentif aux cumuls
de consommation et aux interactions éventuelles (cf. 4.3. Risques potentiels).
Il convient également de distinguer les compléments alimentaires des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS), tels que les produits hyposodés, sans gluten, les compléments nutritionnels oraux (CNO) ou encore les produits destinés à la nutrition entérale.
Ces produits seront étudiés en 2e année dans le cadre des cours de diététique thérapeutique

Question 3

Avec quoi les compléments alimentaires ne doivent ils pas être confondus ?

Answer 3

Bien que similaires dans leur format, les compléments alimentaires ne doivent pas pouvoir être confondus avec d’autres denrées alimentaires (comme des bonbons, des tisanes ou d’autres boissons) afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

De plus, les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments ! Ils ne sont donc ni destinés à faire office
de traitement médical, ni à s’y substituer.

Il convient également de distinguer les compléments alimentaires des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS), tels que les produits hyposodés, sans gluten, les compléments nutritionnels oraux (CNO) ou encore les produits destinés à la nutrition entérale.

Question 4

Comment sont contrôlés les compléments alimentaires ?

Answer 4

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires particulièrement contrôlées.

En tant qu’aliments, ils sont soumis à l’ensemble des dispositions générales du droit alimentaire.

Cela signifie donc que les règles en matière de sécurité alimentaire (règlement 178/2002, paquet hygiène…), de composition et d’information s’appliquent à ces produits.

Mais ils sont également soumis à certaines dispositions spécifiques.

Question 5

Au niveau européen par quels textes sont règlementé les compléments alimentaires ?

Answer 5

Au niveau européen, les compléments alimentaires sont soumis à la directive 2002/46/CE du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires

Question 6

Au niveau national par quels textes sont règlementé les compléments alimentaires ?

Answer 6

Au niveau national, les compléments alimentaires doivent répondre aux dispositions spécifiques du décret
n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, transposant la directive du 10 juin 2002, et aux dispositions des arrêtés pris pour son application.

• arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication
  des compléments alimentaires ;
• arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans
  les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi ;
• arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. »

Question 7

A quelles obligations sont soumis les compléments alimentaires en matière d’étiquetage ?

Answer 7

En matière d’étiquetage, les compléments alimentaires doivent comme toute denrée alimentaire respecter
le règlement INCO 1169/2011.

Mais une fois encore, il existe quelques particularités en lien avec leur composition

La commercialisation d’un complément alimentaire implique sa déclaration auprès des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCRRF), conformément
au décret n°2006-352.

Cette déclaration s’effectue en ligne, par le biais d’un téléservice dédié appelé Téléicare, sur lequel est accessible la liste des compléments alimentaires autorisés depuis le 26 avril 2016.

Question 8

Que retrouve t-on dans la composition des compléments alimentaires

Answer 8

Les ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires sont principalement des composés « actifs »,
c’est-à-dire ayant un rôle nutritionnel et/ou physiologique.

Néanmoins, ils peuvent également contenir des éléments « non actifs », présents pour des raisons technologiques ou organoleptiques.

On pourra donc retrouver dans les compléments alimentaires des nutriments (vitamines et minéraux), des plantes (exceptées celles destinées à un usage exclusivement thérapeutique), des substances à but nutritionnel ou physiologique, des ingrédients considérés comme traditionnels ou reconnus dans l’alimentation humaine (ex : gelée royale) ainsi que des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques.

Question 9

Quels nutriments peuvent être utilisés dans les compléments alimentaires ?

Answer 9

D’après la règlementation européenne en vigueur, seuls 13 vitamines et 15 minéraux peuvent être utilisés dans les compléments alimentaires, et sous des formes d’apport précises.

Faute de décision prise à l’échelle européenne, des teneurs maximales autorisées pour ces nutriments ont été fixées au niveau national par l’arrêté du 9 mai 2006.

Toutefois, certaines des valeurs seuils ont été remises en cause et l’apport de nouvelles données scientifiques ont conduit les autorités sanitaires à reconsidérer leur position concernant certains nutriments, en opérant notamment une distinction dans leurs recommandations en fonction des différentes catégories de population.

Dans l’attente d’une officialisation législative de ces actualisations, les limites indicatives actuelles sont proposées par la DGCRRF.

Question 10

Les plantes sont elles autorisées du point de vue règlementaire ?

Answer 10

D’un point de vue règlementaire, les plantes autorisées au sein des compléments alimentaires sont définies de manière très large puisque sont inclus notamment les algues et micro-algues ainsi que les champignons (qui constituent un règne à part dans la classification du monde vivant).

Les plantes retrouvées dans les compléments alimentaires sont celles reconnues comme traditionnelles dans l’alimentation humaine ainsi que celles autorisées par le décret n°2006-352

À noter qu’il existe des dispositions spécifiques pour certains cas particuliers comme les algues, les champignons, les lichens, ou pour certaines préparations de plantes comme les huiles essentielles.

Comme pour les nutriments, les plantes et préparations de plantes utilisées dans les compléments alimentaires sont soumises à des restrictions relatives à leur innocuité, aux quantités utilisées ainsi qu’aux recommandations d’emploi.

Question 11

Qu’appelle t-on matière première végétale ?

Answer 11

Pour fabriquer une préparation de plantes, il est possible d’utiliser la plante dans sa totalité ou bien de manière partielle (feuille, tige, résine…).

On parle de matière première végétale.

La préparation de plante s’obtient par traitement spécifique (extraction, distillation, fermentation…) de la matière première végétale.

Ex : une huile essentielle est une préparation de plante qui correspond à une partie de la plante appelée essence (matière première végétale), extraite par distillation ou pression à froid (traitement spécifique).

Question 12

Qu’est ce que les SBNP ?

Answer 12

D’après le décret n° 2006-352, les substances à but nutritionnel ou physiologique (SBNP) sont les substances chimiques définies possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques à l’exclusion des vitamines et minéraux.

Cette notion n’inclut pas les mélanges de différentes substances, comme par exemple des préparations de plantes.

Les SBNP autorisées dans les compléments alimentaires sont définies dans l’arrêté du 26 septembre 2016.

Question 13

Quelles sont les restrictions quantitatives relatives aux SBNP ?

Answer 13

• la quantité de SBNP utilisée doit se limiter à celle requise pour obtenir l’effet recherché ;
• la quantité de SBNP consommée quotidiennement par l’intermédiaire du complément alimentaire ne doit pas dépasser des valeurs sanitaires de référence (ex : 200 mg/j maximum pour la caféine) ;
• un complément alimentaire ne pouvant pas exercer une action pharmacologique, la quantité de SBNP
  ne peut pas être équivalente à celle dans retrouvée dans un médicament.

Les fabricants de SBNP ou de compléments alimentaires contenant des SBNP sont donc soumis à une réglementation stricte, notamment concernant l’identification et la caractérisation précise de la (ou des) SBNP mises en œuvre
(cf. Annexe 2 de l’arrêté du 26 septembre 2016).

Question 14

Qui est chargé de la veille scientifique concernant les complément alimentaires ?

Answer 14

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) effectue un travail régulier d’analyse et de veille scientifique relatif aux compléments alimentaires présents sur le marché français.

Elle est notamment en charge d’évaluer leur innocuité pour les consommateurs en permettant par exemple de fixer des valeurs seuils pour certains ingrédients qui pourraient représenter un risque pour la santé des consommateurs.

L’ANSES étudie également l’évolution des habitudes de consommation de la population française, en s’appuyant sur les études individuelles nationales des consommations alimentaires (INCA)

Question 15

Quelle est la consommation française actuelle de compléments alimentaire ?

Answer 15

D’après l’étude Inca 3, le taux de consommateurs de compléments alimentaires, au sens réglementaire, est de 22 % en 2014-2015 chez les adultes (18 à 79 ans) et de 14 % chez les enfants (3 à 17 ans) sur la période 2014-2015.

Sur la base d’une définition plus large incluant les médicaments sources de nutriments, ces taux sont respectivement de 29 % et 19 %.

Ainsi, le taux de consommateurs de compléments alimentaires (incluant les médicaments sources de nutriments) a progressé d’environ 50 % entre 2006-2007 et 2014-2015, aussi bien chez les enfants de 3 à 17 ans que chez les adultes.

La durée annuelle de la prise d’un complément alimentaire est en moyenne de 4 mois et demi chez les adultes et de 2 mois et demi chez les enfants, mais se révèle très variable d’une personne à l’autre.

Ceci témoigne d’une grande disparité des comportements vis-à-vis de ces produits.

Question 16

Qui sont les consommateurs de compléments alimentaires ?

Answer 16

Chez les adultes, le taux de consommateurs de compléments alimentaires est plus élevé chez les femmes,
les individus âgés de 18 à 44 ans et ceux ayant un niveau d’étude élevé.

Question 17

Quand sont consommé les compléments alimentaires ? et où sont ils achetés ?

Answer 17

Une saisonnalité de consommation est également observée, avec une consommation plus élevée en hiver.

À noter que les compléments alimentaires sont principalement achetés en pharmacie (78 % pour les enfants et 45 % pour les adultes) mais l’achat sur Internet s’est fortement développé chez les adultes (passant de 1 % à 11 %) depuis l’étude Inca 2 (2006-2007).

Question 18

Quelle est la carence la plus prévalente en France ?

Answer 18

Comme le soulignent les chiffres des études INCA, la consommation de compléments alimentaires en France est en augmentation, alors même que les carences en nutriments sont rares dans la population générale adulte,
à l’exception de la vitamine D.

Question 19

Quelles sont les recommandation de l’ANSES vis à vis des compléments alimentaires ?

Answer 19

On constate en revanche que certaines populations particulières comme les enfants, les femmes enceintes ou
les personnes âgées, présentent des déficits d’apports en certains nutriments.

L’ANSES insiste sur le fait que « de manière générale, en l’absence de pathologie, la couverture des besoins nutritionnels est possible par une alimentation variée et équilibrée associée à une activité physique adaptée.
La consommation de compléments alimentaires n’est alors pas nécessaire ».

Il convient de noter qu’une alimentation insuffisamment variée (et notamment trop riche en aliments ultra-transformés) peut entraîner un manque d’efficacité dans la couverture des besoins nutritionnels.

Question 20

Dans quel type de régime l’apport de certains nutriments peut être indispensable ?

Answer 20

De plus, dans le cadre de pratiques alimentaires de réduction ou d’éviction d’aliments ou de groupes d’aliments,
les apports en certains nutriments indispensables peuvent s’avérer insuffisants.

C’est le cas par exemple du régime végétalien (pour la vitamine B12) ou d’une alimentation excluant les produits de la mer et notamment les poissons gras (pour l’EPA et le DHA).

L’ANSES indique que « dans ces cas particuliers, le recours aux compléments alimentaires peut présenter un intérêt.

Il est alors fortement recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé ».

Question 21

Dans quelle situations spécifiques le recours à des compléments alimentaires peut se poser ?

Answer 21

C’est le cas pour le sportif, chez qui les besoins liés au niveau d’activité physique peuvent inciter à envisager
la nécessité d’une complémentation.

Néanmoins, et comme évoqué pour la population générale, la couverture des besoins en nutriments doit avant tout être appréhendée par l’intermédiaire d’une alimentation variée, équilibrée et adaptée.

Question 22

Quel est le rôle du diététicien dans le cadre d’une PEC d’un sportif souhaitant être complémenté ?

Answer 22

Il est d’évaluer en premier lieu la cohérence des apports alimentaires, et de proposer des conseils permettant leur adaptation en fonction des besoins spécifiques du sportif (variables en fonction de l’activité, du niveau de pratique…).

Le recours à des compléments alimentaires ne devra être envisagé que dans un second temps, et se faire de manière raisonnée, progressive, et limitée afin de ne pas induire de déséquilibres dans la ration et surtout d’éventuels risques pour la santé.

Remarque : beaucoup de compléments alimentaires sont présentés comme spécialement adaptés aux besoins des sportifs et « indispensables » à la performance…mais attention aux effets de marketing !

Il convient d’être particulièrement attentif à la composition de ces produits, dont la nature, l’origine et le dosage en certains nutriments peuvent parfois s’avérer douteux.

Question 23

Comment les risques liés à la conformité des compléments alimentaires sont ils évalués ?

Answer 23

Bien que faisant l’objet d’une règlementation stricte ainsi que de nombreux contrôles par les autorités compétentes, les compléments alimentaires sont des produits pour lesquels il n’existe pas d’autorisation individuelle de mise sur le marché.

En clair, il n’y a pas d’évaluation préalable des risques effectuée par des experts scientifiques, comme c’est le cas pour les médicaments.

Ce sont donc les fabricants, par le biais de la déclaration transmise à la DGCCRF au moment de la commercialisation, qui sont responsables de la conformité de leurs produits avec la règlementation.

Question 24

Quels sont les risques en liens avec la mauvaise utilisation des compléments alimentaires consommation ?

Answer 24

A en cas de non-respect des quantités maximales journalières recommandées pour certains principes actifs (surdosage, prises simultanées de plusieurs compléments alimentaires).

Des compléments alimentaires ayant des objectifs différents peuvent en effet comporter un plusieurs composants identiques, notamment des vitamines et des minéraux pour lesquelles peuvent être définies une Limite Supérieur de Sécurité.

Question 25

Quels sont les risques en liens avec le mode d’approvisionnement des compléments alimentaires consommation ?

Answer 25

De plus en plus d’achats de compléments alimentaires s’effectuent sur Internet, impliquant une attention toute particulière à porter à l’origine de ces produits, leur composition, les différentes mentions d’étiquetage.

À noter qu’en fonction de leur provenance, certains de ces produits peuvent contenir des substances interdites en France, ce qui peut s’avérer problématique dans certains cas de figure particuliers (ex : substances considérées comme dopantes chez le sportif).

Question 26

Qu’est ce que Nutrivigilance ?

Answer 26

Depuis 2009, l’ANSES a mis en place un dispositif de Nutrivigilance dont le but est de « surveiller les effets indésirables liés à la consommation des compléments alimentaires ainsi que d’autres produits alimentaires tels que les aliments enrichis ou de nouveaux aliments destinés à une alimentation particulière (nourrissons, sportifs, patients souffrant d’intolérance alimentaire…) »

Ce dispositif permet de collecter des données utilisées pour (ré)évaluer les risques liés à la consommation
de produits comme les compléments alimentaires et émettre des recommandations de consommation adaptées.

Question 27

Qu’est ce que SignalConso ?

Answer 27

Une application d’état dont le principe est de permettre aux consommateurs comme aux professionnels de signaler un problème (tromperie, étiquetage non conforme, effets indésirables…) en lien avec un produit.

En cas de problème grave ou de signalements répétés, la DGCRRF peut ainsi décider d’intervenir et le cas échéant de prendre les mesures nécessaires.