60. TVA et prestations de services internationales

Question 1

Quel est le lieu d’imposition d’une prestation de service B to C ?

Answer 1

Lieu d’établissement du prestataire

Question 2

Quel est le lieu d’imposition d’une prestation de service B to B ?

Answer 2

Lieu d’établissement du preneur

Question 3

Quelles sont les dérogations ?

Answer 3

• Les prestations matériellement localisables (immeubles, transport, location)
• Les prestations immatérielles (publicité, conseil, banque…)