59. TVA et échanges internationaux de biens Flashcards
1
Q
L’impacte de la TVA sur les entreprises
A
Aucune il est neutre
1
Q
Qu’est ce qu’un achat dans l’UE
A
Une acquisition intracommunautaire
2
Q
Qu’est ce qu’une vente dans l’UE
A
Une livraison intracommunautaire
3
Q
Les livraisons intracommunautaires
A
Exonérés de TVA si :
- Numéro d’identification à la TVA du client
- Soumis à la TVA dans son pays
- Communique son numéro d’identification à la TVA au livreur
4
Q
Les acquisitions intracommunautaires
A
Soumises à la TVA en France (autoliquidation)
5
Q
VAD
A
Ventes à distance c’est à dire assujetti qui vend à des particuliers situés dans un autre État membre
- TVA du pays du vendeur si <10 000 de vente en N-1
- TVA du pays des acheteurs si CA >10 000 en N-1
6
Q
Les types d’échanges de biens extracommunautaires
A
- Importation (autoliquidation)
- Exportation (exonération)
