24. Financement par fonds propres : les différents titres

Question 1

Les fonds propres

Answer 1

Ce sont les fonds apportés lors de la création de la société ainsi qu’aux capitaux générés au cours de l’activité

Question 2

Quels sont les titres représentatifs des fonds propres ?

Answer 2

Les actions

Question 3

Quels sont les différents types d’actions ?

Answer 3

• Les actions ordinaires
• Les actions de préférence

Question 4

Les actions ordinaires

Answer 4

C’est une fraction du capital qui confèrent des droits pécuniaires et des droits non-pécuniaires (droit de vote

Question 5

Les actions de préférence

Answer 5

Elle confèrent des droits particuliers, temporaires ou permanents, assortis ou non de droits de vote

Question 6

Quel est le maximum d’actions privées de droit de vote dans une société ?

Answer 6

La moitié du K social ou un 1/4 pour les sociétés cotées

Question 7

Le rachat par une société de ses propres actions : les interdictions

Answer 7

Est interdit de :
- Souscrire
- Acheter
- Prendre en gage ses propres actions

Question 8

Les exceptions de rachat par une société de ses propres actions

Answer 8

Réserves au moins égale aux actions auto-détenues
- 10% du capital
- Régularisation de cours sur un marché boursier

Question 9

La sanction de l’auto-détention de ses propres titres

Answer 9

Pour les dirigeants : 150 000€

Question 10

Qu’est ce que sont les quasi-fonds propres ?

Answer 10

Ce sont les créances qui peuvent potentiellement se transformer en fonds propres

Question 11

Quels sont les types de quasi-fonds propres ?

Answer 11

• Les valeurs mobilières composées ou complexes
• Les titres subordonnés, les titres participatifs et les bons de caisse
• Les comptes courants d’associés