Suivi médical des salariés et l'inaptitude physique du salarié

Question 1

I. Suivi médical
A. Les principes
1. Les visites médicales
2. Le salarié peut être déclaré

Answer 1

A. Les principes
1. Les visites médicales

Les visites médicales sont obligatoires. La constatation de l’aptitude ou de l’inaptitude physique du salarié à l’emploi lors de n’importe quelle visite :

• -> est de la compétence exclusive du médecin du travail
• -> nécessite, par le médecin du travail une étude du poste: un échange avec le salarié et l’employeur

2. Le salarié peut être déclaré
   - apte
   - inapte

Question 2

B. Avis d’inaptitude: le droit au reclassement

1. Chercher à reclasser
2. Reclasser dans un délai d’un mois
3. Différents cas:
   a) non professionnelle
   b) professionnelle: AT/MP
4. A l’issue du délai
   a) accepte son reclassement
   b) refus du salarié

NB:

Answer 2

B. Avis d’inaptitude: le droit au reclassement
1. Chercher à reclasser

• après avis des représentants du personnel
• l’employeur qui doit tenir compte des propositions (conclusions écrites et indications du médecin) est tenu de proposer au salarié un autre emploi approprié.
• seulement poste disponible et dont le salarié dispose de la formation initiale

2. Reclasser dans un délai de 1 mois

• dispose d’un mois
• pendant le temps le salarié est indemnisé en fonction de l’origine de l’inaptitude

3. Différents cas
   a) non professionnelle:
   - -> bénéficie des IJSS et du maintien légal ou conventionnel de son salaire

b) professionnelle: AT/MP
- ->le salarié a droit à une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) versée par la CPAM

4. A l’issue du délai
   a) accepte son reclassement
   - ->la relation contractuelle se poursuit dans les nouvelles conditions
   - ->avenant peut être nécessaire

b) refus du salarié
- L’employeur:
- ->formule de nouvelles propositions de reclassement
- ->ou rompt le contrat de travail pour impossibilité de reclasser

NB:
–> si pas reclasser ou licencié pendant le délai 1 mois= verser salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension du contrat

Question 3

C. Impossibilité de reclasser le salarié:
A. Rupture du contrat
1. Peut être rompu si:
2. Procédure de licenciement pour motif personnel

Answer 3

A. Rupture du contrat
1. Peut être rompu si:

• le contrat de travail d’un salarié reconnu inapte peut être rompu par l’employeur s’il justifie:
• ->soit de la dispense de recherche
• ->soit de l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié
• ->soit du refus du salarié de l’emploi proposé

2. Procédure de licenciement pour motif personnel:
   - -> doit être appliquée
   - -> motif à préciser
   - ->soit impossibilité de reclassement
   - ->refus de reclassement avec ou sans modification de contrat

Question 4

D. Indemnités à verser par l’employeur (CDI)
A. Motif: Inaptitude non-professionnelle
–> indemnité de licenciement
–>préavis ?
–>licenciement sans cause réelle et sérieuse

Answer 4

A. Inaptitude non-professionnelle

• -> légale ou conventionnelle
• -> il n’y a pas de préavis, ni indemnité de préavis sauf en cas de manquement de l’employeur
• ->DI

Question 5

D. Indemnités à verser par l’employeur

1. Impossibilité de reclassement ou refus justifié du salarié
   - ->indemnité de préavis
   - ->indemnité spéciale de licenciement
   - ->DI
2. Licenciement injustifié:
   - ->indemnité de préavis
   - ->indemnité spéciale de licenciement
   - ->DI
3. Refus abusif de reclassement du salarié
   –>indemnité de préavis
   –>indemnité spéciale de licenciement
   –>DI
   > Indemnité spéciale:

Answer 5

Préavis:

• Oui
• Oui
• Non

Indemnité spéciale de licenciement:

• oui
• oui
• non

DI (au moins 6mois de salaire)

• non
• oui
• non

> Indemnité spéciale

• Sauf disposition conventionnelle plus favorable, égale au double de l’indemnité légale de licenciement.
• Elle est due sans condition d’ancienneté
• Le salarié perçoit alors indemnité légale du licenciement ou éventuellement l’indemnité conventionnelle

Question 6

F. Complément pour les CDD

1. Proposer quoi ?
2. Nature de l’inaptitude
3. 1. N.P
4. 2. Professionnelle

Answer 6

1.

• Proposer aux salariés un reclassement=
• ->délai un mois
• En cas d’impossibilité de reclassement ou si le salarié refuse les postes
• -> alors l’employeur peut rompre le contrat avant son terme= d’un motif de rupture anticipée

2. Nature de l’inaptitude:
   NP:
   - indemnité légale de licenciement ou conventionnelle

Professionnelle:
- double de l’indemnité légale ou conventionnelle