Partie 2: Le CDI de droit commun ET de Chantier/d'Opération

Question 1

I. CDI à temps complet
A.Caractéristique
1.1. Constitue quoi?
1.2. Entre qui ?
1.3. Est-ce la forme normale de la relation de travail ?
1.4. Les Termes du cdi sont :
1.5. Les parties peuvent-ils prévoir des clauses particulières ?
1.6. Les clauses contraires à l’ordre public ?
1.7. Prend fin comment ?

Answer 1

A.

1. 1. • -> un contrat de droit commun

2. 2. - -> entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploi dans le cadre d'une relation de travail

3. 3.
   - Est la forme normale et générale de la relation de travail

1.4.
Il faut noter que les termes sont librement négociés entre employeur-salarié:

1.5.
–>la clause de non concurrence avec toutes ces conditions de validité
–>la clause exclusivité
–>la clause de mobilité
–> la clause de dédit formation
= Les clauses particulières nécessite la rédaction d’un écrit

1.6.
Les clauses contraires à l’ordre public seront expressément interdites

1.7.
Le CDI se caractérise par l'absence de termes définis et ne peut donc prendre fin que par
--> volonté d'une des parties
--> accord entre les parties
--> force majeure 
-->résiliation judiciaire 
-->prise d'acte de la rupture

Question 2

II. Cas particuliers
A. Le CDI de chantier et d'opération
  1.1. Définition
2. Les entreprises concernées:
  2.1. Existence d'une convention ou un accord collectif de branche étendu
  2.2. A défaut d'un tel accord

Answer 2

A.
1.1.
Le contrat de chantier ou opérations est un CDI conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération:
–> il a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée
–> ce contrat permet à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis dont la date de fin ne peut être exactement connu à l’avance

2.
2.1. Existence d’une convention ou ACDBE
Toutes les entreprises.
–>L’accord définit les raisons permettant de recourir un contrat conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération

2. 2. A défaut d’un tel accord
      - -> ce type de contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession qui y recourt

Question 3

3. Contenu de l’accord
4. A la fin du chantier ou de réalisation des tâches définies contractuellement
5. 1. Motif pour licenciement ?
6. 2. Chantier annulé ou fin anticipée

Answer 3

3.
L’accord précise notamment:
-les activités concernées
-les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat
-les contreparties en terme de rémunération et d’indemnité de licenciement
-les modalités d’une priorité de réembauche en CDI de droit commun

NB: un accord d’entreprise ne peut s’appliquer que s’il institue des règles plus favorables aux salariés que celles prévues par la branche

4. La rupture des contrats:

4.1.
–> l’employeur n’a pas à donner de justification
= cause réelle et sérieuse
= respect de la procédure de licenciement pour motif personnel

4.2. L’accord prévoit des modalités de rupture adaptée de ce contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée