Partie 1: Introduction droit social

Question 1

I. Définition
A. Définition
(branche,ensemble)
B. A qui ?
1. Exclus?

Answer 1

A.
Il comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale:
-IL EST UNE BRANCHE DU SECTEUR PRIVE
-un ensemble de règles qui régit les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion de leurs relations de travail.

B. Le droit du travail s’applique uniquement aux salariés et assimilés ce qui implique un lien de subordination, une prestation de travail et sa contrepartie: la rémunération.
La notion de contrat de travail est primordiale

1. -exclus:
   les fonctionnaires

Question 2

II. Droit du travail:
A. Est constitué par:
2 choses:
-règles
-issue de....

Answer 2

A.

• par celles issues de négociation collective
• l’ensemble des règles qui régissent toute les situations dans lesquelles un travailleur subordonné agit pour le compte d’autrui