Partie 4: La protection sociale complémentaire

Question 1

I. Le protection sociale complémentaire
A. Repose sur un système :
  1. Décrit comment:
  2. Consiste :
B. La retraite complémentaire :

Answer 1

I. Le protection sociale complémentaire

A. Repose sur un système :

1. Décrit comment  - -> contributif

2. Consiste
   - ->à des retraites complémentaires obligatoires
   - -> à des prévoyance complémentaire (obligatoire ou facultatif)

B. La retraite complémentaire :

1. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations

–> les salariés du secteur privé acquièrent tout au long de leurs carrières des points de retraite complémentaire
= régime commun (cadre/non cadre)

Question 2

II. Les principes de fonctionnement
A. Un régime piloté et géré par les partenaires sociaux
B. Un régime remplissant une mission d’intérêt général
C. Un régime par répartition
D. Un système par point
E. Taux de cotisations

Answer 2

II. Les principes de fonctionnement

A. Un régime piloté et géré par les partenaires sociaux

B. Un régime remplissant une mission d’intérêt général

C. Un régime par répartition

D. Un système par point
–> point de retraite

E. Taux de cotisations

• ->60% pour l’employeur
• ->40% pour le salarié sur les deux tranches de salaire

Question 3

III. Conditions d'ouverture des droits
A. Retraite complémentaire à taux plein
   1. Avec condition de durée d'activité
   2. Sans conditions de durée d'activité
   3. Avec condition de situation

Answer 3

III. Conditions d’ouverture des droits

A. Retraite complémentaire à taux plein

1. Avec condition de durée d’activité
   - -> < 62 ans
   - -> Justifier du nombre de trimestres requis pour obtenir la retraite de base à taux plein
2. Sans conditions de durée d’activité
   - -> atteindre un âge minimum (67 ans pour les personnes nées 1955)
3. Avec condition de situation
   - -> obtenu une retraite de base au taux plein en raison: notamment
   - handicape
   - carrière longue

Question 4

IV. Retraite complémentaire à taux minoré définitif

1. A quelle âge le retraité peut il obtenir sa retraite complémentaire sans avoir rempli les conditions du taux plein ?
2. De quoi dépend la minoration

Answer 4

IV. Retraite complémentaire à taux minoré définitif

1. A quelle âge le retraité peut il obtenir sa retraite
   complémentaire sans avoir rempli les conditions du taux plein ?
   –> 57 ans
2. De quoi dépend la minoration
   - -> l’âge du départ à la retraite

Question 5

V. Pension de réversion de la retraite complémentaire

1. Montant
2. Condition d’attribution

Answer 5

V. Pension de réversion de la retraite complémentaire

1. Montant
   - ->60% de la retraite complémentaire
2. Condition d’attribution
   - -> être ou avoir été marié à la personne décédée (ne pas être remarié
   - -> l’âge en principe: 55 ans