Partie 4: Etude du régime général de la Sécurité Social

Question 1

I. Aspect fondamentaux

1. Affiliation
2. Ayants droits

Answer 1

I. Aspect fondamentaux

1. Affiliation
   - -> rattachement d’un assuré à une caisse déterminée
2. Ayants droits
   - -> personne qui a un droit ou à qui un droit a été transmis par une autre personne

Question 2

II. Les conditions d'assujettissement
A. Régime général
   1. Toutes les personnes travaillant
  2.D'autres bénéficiaires
B. L'immatriculation
   1. Donne quoi ?
  2. Chaque assuré alors

Answer 2

II. Les conditions d’assujettissement

A. Régime général

1. Toutes les personnes travaillant
   - -> A tout titre
2. D’autres bénéficiaires
   - -> étudiant, retraité

B. L’immatriculation de celui qui en fait la demande

1. Donne quoi ?
   - -> qualité d’assuré social
2. Chaque assuré alors
   - -> affilié à une caisse

Question 3

III. Le financement

1. Les principales ressources
   
   1. 1. Les cotisations sociales
2. 2. En fonction de

Answer 3

III. Le financement

1. Les principales ressources
   1. 1. Les cotisations sociales
         
         • -> les cotisations versées par l’employeur et les assurées
2. 2. En fonction de
      - -> l’assiette
      - -> les taux
      - -> les contributions publiques
      - -> les impôts, taxes

Question 4

IV. La protection familiale
  A. La branche famille
1.  Qu'est ce qu'un allocataire
2. La charge doit être
3. Ces aides relèvent de

Answer 4

IV. La protection familiale

A. La branche famille

1. Qu’est ce qu’un allocataire
   - -> toute personne française ou étrangère, résidant en France régulièrement ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France 16ans-21ans
   - -> s’il est à sa charge
   - -> poursuit ses études
   - -> bénéficie de prestation familiale
2. La charge doit être
   - -> effective et permanente
3. Ces aides relèvent soit de:
   - -> prestations légales familiales
   - -> de l’action sociale

Question 5

VI. Protection vieillesse 
A. Consiste notamment 
1. Attribution d'une pension de retraite
2. Pension de réversion
3. Allocation veuvage
4. ASPA

1+2+3+4= QUOI

Answer 5

VI. Protection vieillesse

A. Consiste notamment

1. Attribution d’une pension de retraite
2. Pension de réversion
   
   2. 1. Conditions
         
         • -> avoir été marié, être marié
         • -> ressource dépassant pas le plafond annuel
         • -> âge : >= 55ans
         • -> saisissable
3. Allocation veuvage
4. ASPA (allocation solidarité aux personnes âgées)
5. 1. Conditions
      - -> +65ans
      - -> à la retraite
      - -> résidant en france
      - -> ressource dépassant pas le plafond annuel

= SYSTEME DE REPARTITION et existe d’autres régimes basés sur la capitalisation