Partie 2: La formation du contrat et les formalités liées à l'embauche

Question 1

I. Offre d'emploi? CT? Promesse unilatérale?
A. Offre d'emploi
1. Définition
2. Conséquence 
3. FORME

B. Offre contrat de travail

1. Définition
2. L’offre contrat de travail vaut-il CT ?
3. L’employeur peut-il retirer son offre ?
4. 1. La rétractation empêche-elle la conclusion ?
5. 2. Peut-il être condamné ?

C. Promesse unilatérale du contrat

1. Définition
2. La promesse vaut-elle CT ?
3. Peut-il être condamné ?

Answer 1

A.
1. L’offre d’emploi est des pourparlers, des entretiens dans lesquels les éléments essentiels du contrat ne sont pas fixés

2. AUCUNE
3. AUCUNE

B.
1. L’offre de contrat est l’acte par lequel un employeur propose un ENGAGEMENT

2. L’offre ne vaut pas contrat de travail= offre est formée seulement si accepté
3. • Pendant un délai fixé par lui avant acceptation du salarié
     –> la rétractation de l’employeur empêche conclusion du contrat
     –> peut pas être condamné pour rupture abusive
     –> engage sa responsabilité extracontractuelle
     = donc verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi

C.
1. Contrat par lequel un employeur promet un engagement

2. Promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail= engagement définitivement l’employeur
3. L’employeur peut être condamné pour rupture abusive du CT en cas de rétractation

C+D= si forme libre alors préciser:

• l’emploi
• rémunération
• date d’entrée en fonction
• lieu de travail

Question 2

II. L’embauche: principales formalités
A. DPAE
1. Déclarer

Answer 2

A.
Tout employeur doit déclarer l’embauche du salarié par VOIE ELECTRONIQUE au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche