Partie 2: Le télétravail

Question 1

I. Le Télétravail
A. Définition
A.1 Les critères pour qu’il y ait télétravail

Answer 1

A.
Forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication

A.1.
1. le travail ne peut être imposé au télétravailleur: il doit être volontaire sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles

2. s’effectuer en utilisant des technologies de l’information et de la communication
3. le travail peut être exécuté aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’en dehors

Question 2

II. La mise en place peut être encadrée
A. Régulier ou dit occasionnel
   1.1. Mis en place dans quel cadre ?
  1.2. A défaut
B. L'employeur qui refuse :
    1.1. Motiver sa réponse 
    1.2. Motif de rupture ?

Answer 2

A.

1. 1. Mis en place dans quel cadre ?
      - -> dans le cadre d’un accord collectif
2. 2. A défaut
      - -> dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE

B.

• Devra motiver sa réponse si le poste est éligible
• Sauf si le poste n’est pas éligible compte tenu de l’organisation

Le refus d’accepter un poste de télétravailleurs n’est pas un motif de rupture du contrat de travail

Question 3

III. La mise en place peut être libre
A. Absence de charte ou d’accord collectif
B. Statut du télétravailleur
C. Obligations particulières de l’employeur liées au télétravail

Answer 3

A.
En l’absence de charte ou accord collectif, l’employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen
–> le travail peut donc être occasionnel ou régulier

L’employeur est libre de donner suite ou non à la demande du salarié (pas de réponse motivé)

B.
Même droit que les salariés qui exécute son travail dans les locaux

C.
-prendre en charge les coûts liés directement à l’exercice du télétravail