Partie 2: La suspension du contrat et ses effets

Question 1

I. La suspension du contrat et ses effets
A. définition
B. Les principales causes de suspension
C. Suspension et obligations des parties

Answer 1

A. Définition
- la suspension du contrat consiste en cessation temporaire du travail du salarié : les obligations contractuelles ne sont plus exécutées sans que le contrat ne soit rompu

B. Les principales causes de suspension

• du fait du salarié
• suspension du fait de l’employeur
• autres cas

C. Suspension et obligations des parties

• durant la suspension:
• -> les parties n’ont pas à remplir leurs obligations

Question 2

I. La suspension du contrat et ses effets
A. Contrat non rompu
B. A la fin de la période de suspension

Answer 2

A. Non rompu

• -> retrouve son emploi ou un emploi équivalent lors de son retour
• -> toutefois en fonction de la loi, conventions ou usages, les différents cas de suspension n’entraînent pas toujours les mêmes effets

B.

• Idem pour l’emploi
• rémunération au moins équivalente