Partie 4: La retraite progressive

Question 1

I. Retraite progressive

1. Que permet la retraite progressive
2. Pendant toute la période de travail à temps partiel que peut faire le bénéficiaire

Answer 1

I. Retraite progressive

1. Que permet la retraite progressive :

–> permet aux salariés de <= 60ans de poursuivre à temps partiel une activité tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite
= une fraction égale à la différence entre 100% et la quotité de travail à TP

2. Pendant toute la période de travail à temps partiel que peut faire le bénéficiaire :

–> le bénéficiaire continue de cotiser et d’accumuler des droits pour sa retraite définitive

Question 2

II. Conditions pour en bénéficier

1. Âge
2. Durée d’assurance
3. Activité professionnelle

Answer 2

II. Conditions pour en bénéficier

1. Âge
   - -> au moins l’âge légale de la retraite diminué de 2ans sans pouvoir être inférieur à 60ans
2. Durée d’assurance
   - -> justifier de 150 trimestres validés
3. Activité professionnelle
   - -> 40% à 80%

Question 3

III. Démarches

1. Qui doit faire les démarches ?
2. Que doit-il faire ?

Answer 3

III. Démarches

1. Qui doit faire les démarches ?
   - -> bénéficiaire
2. Que doit-il faire ?
   - -> fournir des documents à sa caisse de retraite

Question 4

IV. Notion de cumul emploi et retraite:

1. La pension de vieillesse
2. Conditions pour bénéficier du cumul sans limite
   
   2. 1. Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite
   3. 2. Une retraite à taux plein
   4. 3. Des justificatifs à fournir

Answer 4

IV. Notion de cumul emploi et retraite:

1. La pension de vieillesse
   - -> normalement cesser toute activité professionnelle
2. Conditions pour bénéficier du cumul sans limite
   2. 1. Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite
         
         • -> auprès de tous les régimes
   3. 2. Une retraite à taux plein
         
         • -> au moins 67 ans ( l’âge d’obtention automatique du taux plein)
         • -> âge légale (62ans et justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général)
   2.3. Des justificatifs à fournir

Question 5

V. Conditions pour un cumul emploi retraite limité

1. Reprise chez ancien employeur: délai d’attente
   
   1. 1. Cas régime général
   2. 2. Cas régime complémentaire
2. Plafond du cumul emploi-retraite
   
   2. 1. Retraite de base
   3. 2. Retraite complémentaire
3. Conséquences du dépassement du plafond du cumul

Answer 5

V. Conditions pour un cumul emploi retraite limité

1. Reprise chez ancien employeur: délai d’attente:

   1. 1. Cas régime général
      - ->6 mois à compter de la date d'effet de la retraite  (régime général)

   1. 2. Cas régime complémentaire
         - -> pas délai pour régime complémentaire
2. Plafond du cumul emploi-retraite
   2. 1. Retraite de base
         
         • -> le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation
         • -> 1.6* le SMIC mensuel
   3. 2. Retraite complémentaire
         
         • Inférieur au montant le plus élevé entre:
         • -> le dernier salaire d’activité revalorisé
         • -> 1.6* le montant mensuel du SMIC (base de 1820h)
         • -> salaire moyen des 10 dernières années
3. Conséquences du dépassement du plafond du cumul
   - -> réduction de la pension

Question 6

Remarque:

1. Reprise d’activité
2. Droit aux IJSS

Answer 6

Remarque:

1. Reprise d’activité
   - -> n’ouvre aucun droit nouveau supplémentaire
2. Droit aux IJSS
   - ->les bénéficiaires d’une pension retraite qui continuent d’exercer une activité salarié ont le droit en cas d’arrêt de travail à des IJSS
   - -> limité à 60 jours