Partie 2.6: Compte personnel d'activité

Question 1

I. Définition
A. Définition
1. Objectifs: sécuriser le parcours professionnel
2. Ouverture du CPA
3. Contenu multiple du CPA

Answer 1

I. Définition

A. Définition

• le CPA est un compte ouvert pour chaque personne et rassemblant
• dès son entrée sur marché du travail
• et tout au long de sa vie professionnelle,
• les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel indépendamment de son statut

1. Objectifs:
   - Renforcer:
   - -> l’autonomie
   - -> la liberté d’action de son titulaire
   - -> de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité
2. Ouverture du CPA:
   - Toute personne âgée d’au moins 16ans se trouvant dans l’une des situations suivantes:
   - ->occupant un emploi
   - ->à la recherche d’un emploi/accompagné d’un projet d’orientation et d’insertion professionnelles
   - ->accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail
   - ->ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite
3. Contenu multiple du CPA:
   - CPF
   - CPP
   - CEC

Question 2

II. Différentes nature du CPA:
A. Types :
1) CPF
2) C2P
3)CEC

Answer 2

II. Différentes nature du CPA:

A. Types:

1) CPF
- ->ouvert dès l’entrée sur le marché du travail, exprimé en €
- ->permet d’acquérir des droits pour les utiliser à des formations éligibles
- ->celles inscrites au RNCP

2) C2P
- ->permet à un salarié exposé à certains risques professionnels de cumuler des points

3) CEC
- ->permet valoriser l’exercice d’activités bénévoles ou de bénévolat

Question 3

II. Différentes nature du CPA:
B. Fermeture du compte:
C. Droits librement utilisables par le titulaire:
D. Portail numérique de gestion et d’accès à l’information:

Answer 3

II. Différentes nature du CPA

B. Fermeture du compte:

• CPA plus alimenté quand:
• ->titulaire décède

C. Droits librement utilisables par le titulaire:

• il décide librement l’utilisation de ses droits
• les droits acquis inscrits sur le CPA le demeurent même si:
• -> changement de situation professionnelle
• -> perte d’emploi (portabilité)

D. Portail numérique de gestion et d’accès à l’information:
-peut les consulter via un service en ligne gratuit géré par le CDC

Question 4

III. Le compte personnel de formation:
A. Initiative du salarié
1. CPF:
2. Bénéficiaire:
3. La formation
4. Alimentation du CPF:

Answer 4

III. Le CPF

A. Initiative du salarié:

1. CPF:
   - ->crédité en €
   - ->l’unique outil de formation du salarié à son initiative
   - ->maintien de l’employabilité et sécuriser son parcours professionnel
2. Bénéficiaire:
   - ->ouvert et fermé dans les mêmes conditions que CPA
3. La formation:
   - ->a lieu au cours d’un CT ou pendant une période de chômage
   - -> mobilisé à l’initiative de son titulaire pour des formations éligibles et avec son accord exprès
4. Alimentation du CPF:
   - -> est pour un salarié à temps plein crédité chaque année d’un montant de 500€/an dans la limite d’un plafond de 5000€
   - ->portable
   - -> la CDC gère le CPF

Question 5

III. Le compte personnel de formation:

5. Abondements:

Answer 5

III. Le compte personnel de formation:

5. Abondements:
   a) Accord de gestion interne:
   - -> AC d’entreprise ou de groupe
   - -> qui peuvent déterminer les formations éligibles au CPF pour lesquelles l’employeur s’engage à financer l’ensemble des frais des actions de formation

b) Abondements complémentaires:
- ->lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits

c) Abondements correctifs à l’entretien professionnel:
- ->dans les entreprises d’au moins 50 salariés lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien professionnel

Question 6

IV. Quelques formations éligibles:

Answer 6

• RNCP( répertoire national des certifications professionnelles)
• RSCH (certification et habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique)
• VAE
• code la route (pratique/théorique)