Partie 2.8: Santé (hygiène) et sécurité

Question 1

I. Champ d’application

A. Les dispositions du code du travail

Answer 1

I. Champ d’application
A. Dispositions du code du travail
–>sont applicables notamment aux employeurs de droit privé
–>et tout le personnel de l’entreprise quelle que soit la nature de son contrat

Question 2

B. Obligation de l’employeur

1) Obligation de sécurité
2) Evaluation et prévention dans l’entreprise

Answer 2

B. Obligation de l’employeur

1) Obligation de sécurité
- -> tenu à une obligation de sécurité
- -> protéger la santé physique et mentale en prenant les mesures nécessaires notamment dès qu’un risque professionnel est identifié

2) Evaluation et prévention dans l’entreprise
- ->sinon, manquement à son obligation
- -> condamner payer D-I
- ->l’employeur doit évaluer les risques inhérents à son entreprise
- -> toutes les entreprises doivent avoir un DUER sous peine d’amende
- -> mis à jour régulièrement
- -> au moins 1 fois par an

Question 3

II. La prévention par la sensibilisation
A. L'information
B. La formation
a) formation pratique
b) nomination d'un responsable salarié

Answer 3

II. La prévention par la sensibilisation
A. L’information
–> organiser et dispenser une information sur les risques encourus et sur les mesures prises pour y remédier

B. La formation

a) formation pratique
- ->obligation d’organiser une formation pratique
- ->périodiquement renouvelée

b) nomination d’un responsable salarié
- ->qu’importe la taille et modalités retenues en matière de médecine du travail
- -> l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise
- ->avis préalable du CSE nécessaire
- -> à défaut de compétence interne= externe

Question 4

C. Obligations et droits des salariés

1) Obligation de sécurité (cf en haut)
2) Droit d’alerte
3) Le droit de retrait

Answer 4

C. Obligations et droits des salariés

1) Obligation de sécurité
- -> tenu à une obligation de sécurité
- -> protéger la santé physique et mentale en prenant les mesures nécessaires notamment dès qu’un risque professionnel est identifié

2) Droit d’alerte
- -> le salarié alerte immédiatement de toute situation de travail dont il a un MOTIF RAISONNABLE de penser qu’elle présente un DANGER GRAVE ET IMMINENT(= engendrer MORT, INCAPACITE PERMANENTE/TEMPO)

3) Le droit de retrait (=pas obligation)
- ->peut se retirer d’une telle situation à condition toutefois de ne pas créer pour autrui IDEM
- -> l’employeur peut pas demander de reprendre le travail mais confier un autre travail