Partie 4: Introduction: La protection sociale

Question 1

I. La protection sociale
A. Définition
B. Les principaux risques
   1. Les risques :  
  2. Quelles dispositions :
  3. S'applique où :

Answer 1

I. La protection sociale

A. Définition
–> désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des “risques sociaux”

B. Les principaux risques

1. Les risques :
   - -> la santé
   - -> la famille
   - -> la vieillesse
   - ->le logement
   - -> l’emploi
   - -> la pauvreté et l’exclusion sociale
2. Quelles dispositions :
   - -> ordres public
3. S’applique où :
   - -> territoire français

Question 2

II. L'organisation de la protection sociale
A. La sécurité sociale
   1. Régime général
  2. Régime agricole
  3. Régimes spéciaux
B. Les autres mesures

Answer 2

II. L’organisation de la protection sociale

A. La sécurité sociale

1. Régime général
   - -> salarié du secteur privé
2. Régime agricole
   - -> secteur agricole
   - -> la MSA : guichet unique/ gère elle-même le recouvrement des cotisations
3. Régimes spéciaux
   - -> fonctionnaires

B. Les autres mesures

• Régimes :
• -> protection contre le chômage
• -> régimes de protection
• -> aide sociale

Question 3

III. Les mécanismes de la protection sociale
A. Les prestations de services sociaux
B. Les prestations sociales

Answer 3

III. Les mécanismes de la protection sociale

A. Les prestations de services sociaux
–> l’accès à des services prix réduits ou gratuitement

B. Les prestations sociales

• Que les organismes versent directement aux individus
• -> logique d’assurance
• -> logique d’assistance
• -> logique de protection universelle