Partie 2: Le recrutement

Question 1

I. Le recrutement
A. Définition
1. Direct
2. Indirect

Answer 1

A. Processus par lequel un employeur procède de manière directe ou indirecte à la recherche d’une personne afin de pourvoir à des postes disponibles

1. Elle procède elle même au choix
2. Elle a recourt à des services publics ou service privé de placement

Question 2

II. La diffusion et publicité des offres
A. Les interdictions (4)
B. Les conditions de diffusion
C. Qui est responsable

Answer 2

A.

1. Pas de vente d’offre et de demande d’emploi
2. Pas d’annonce mensongère
3. Pas de terme en langue étrangère
4. Pas de mention discriminatoire

B.
Toute diffusion ou offre doit être datée sur le support de son choix

C.

• Le dirigeant de la société est pénalement responsable sauf en cas de délégation de pouvoir
• Le directeur du journal ayant publié une offre d’emploi discriminatoire

Question 3

III. Méthodes de sélection des candidats
A. Finalités des informations demandées
B. Information obligatoire des candidats des méthodes de recrutement
C. Les candidats et la bonne foi
D. Document pouvant ou non être demandés
E. Documents ne pouvant pas être demandés

Answer 3

A.

• seulement en finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles
• elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé

B.

• Doit être informé préalablement
• -> des méthodes / techniques de recrutement
• -> ces méthodes pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
• -> notion de déclaration à la CNIL pour respecter le RGPD

C. Les candidats doivent répondre de bonne foi

D.
-diplôme, certificat

E.
-dossier scolaire, ancien bulletin de salaire

Question 4

IV. Essai=test professionnel

A. L’essai

Answer 4

A.
Test dont objectif est de vérifier les qualifications et les aptitudes du candidat et se différencie de la période d’essai car il se déroule avant l’embauche et sur une très courte durée
=PAS DE LIEN DE SUBORDINATION

Question 5

V. Le choix du futur salarié
A. Recrutement interne : liberté d'affectation
B. Recrutement externe
 1. Limites à la liberté d'embauche
 2. Obligations d'emploi
   2.1. Quelles entreprises ?
   2.2. Représentant quel effectif ?
  2.3. Sauf si :
3. Priorité d'embauche

Answer 5

A. Recrutement interne
- L’employeur est libre de décider du choix d’affectation de ses salariés

B. Recrutement externe

1. Limites à la liberté d’embauche
   - Les obligations d’emploi
   - -> discrimination positive
2. Obligations d’emploi
   - Les entreprises >= 20 salariés (principe)
   - -> doivent employer des travailleurs handicapés
   - -> représentant 6% de l’effectif total de l’entreprise arrondi au nombre entier inférieur en cas de fraction
   - -> sauf à verser une contribution à l’AGEFIPH
3. Priorité d’embauche
   - salariés licenciés pour raison économique pendant un an
   - démission pour élever des enfants

Question 6

VI. Le cumul d’emploi ou interdictions

1. L’employeur vérifie quoi ?
2. Conditions de cumul

Answer 6

VI. Le cumul d’emploi ou interdictions

1. L’employeur vérifie quoi ?
   - L’employeur doit vérifier si le salarié n’exerce pas d’autres activités professionnelles qui seraient incompatibles
2. Conditions de cumul
   - Durée de travail max
   - Risque de concurrence déloyale et débauchage