Module 4 – Test Droit & Recherches

Question 1

Quelle est la différence entre «efficace» et «efficient»

Answer 1

L’efficacité mesure le résultat obtenu (l’atteinte d’un objectif), alors que l’efficience mesure le résultat en fonction des moyens utilisés (ressources).

Question 2

Quels sont les points clés pour bien gérer son temps ?

Answer 2

• Ne pas remettre le travail à plus tard
• S’attaquer à temps aux « gros morceaux »
• Planifier par écrit
• Faire une planification journalière

Question 3

Quels sont les points clés de l’environnement personnel ?

Answer 3

• Apprendre à dire « non » ; limiter les attentes des autres
• Savoir définir les « besoins des clients »
• Créer une bonne ambiance de travail
• Ne pas tout faire soi-même
• Organiser des séances de façon efficace
• Se réserver une demi-heure

Question 4

Quels sont les points clés de l’environnement technique ?

Answer 4

• Employer les bons moyens auxiliaires
• Maîtriser le travail
• Avoir une place de travail ordonnée
• Adopter de bonnes méthodes de travail

Question 5

Quels sont les différents outils à employer lors de l’organisation d’une réunion ?

Answer 5

– Avant: Ordre du jour
– Pendant: Ordre du jour - PV ou compte rendu
– Après: PV ou compte rendu

Question 6

Qu’est-ce qu’un briefing et quels en sont les points clés ?

Answer 6

Définition:
Séance d’information ou d’orientation

Points clés:
• Quoi ?
• Pourquoi ?
• Qui ?
• Où ?
• Quand ?
• Comment ?
• Combien ?

Question 7

Qu’entendez-vous par la notion de droit ?

Answer 7

Le droit est un modèle de comportement qu’il faut suivre pour garantir l’ordre social et les libertés, l’équilibre et les règles des sociétés. Il joue un rôle distributif et garantit la protection des individus. On l’entend d’un ensemble de règles de nature impersonnelle qui vise à régir les rapports entre les individus au sein de la société.

Question 8

Citez les deux grandes catégories de droit et définissez-les.

Answer 8

Les deux catégories sont :
• le droit public, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’individu et l’État ;
• le droit privé, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d’une société.

Question 9

Quelle distinction faites-vous entre une norme impérative et une norme supplétive ?

Answer 9

• Une norme impérative est un ensemble de règles de comportement que chaque être doit suivre et dont on ne peut pas se soustraire, sous peine de sanctions.
• Une norme supplétive est un ensemble de règles de comportement régissant certaines situations en l’absence d’une convention ou accord à ce sujet.

Question 10

Quelle distinction faites-vous entre droit objectif et droit subjectif ?

Answer 10

• Le droit objectif est un droit théorique et officiel auquel l’autorité publique se réfère.
• Le droit subjectif s’entend d’un ensemble des pouvoirs conférés par le droit objectif.

Question 11

Quelles sont les différentes branches du droit public ? (6)

Answer 11

Les différentes branches du droit public sont :

• droit constitutionnel,
• droit administratif,
• droit pénal,
• droit des assurances,
• droit de procédure,
• droit d’exécution forcée.

Question 12

Quelles sont les branches du droit civil ?

Answer 12

Les branches du droit civil sont :

• droit des personnes,
• droit de la famille,
• droit des successions,
• droit de la propriété.

Question 13

Quelles sont les principales sources du droit ?

Answer 13

Les principales sources du droit sont : la coutume, la jurisprudence et la loi.

Question 14

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Answer 14

C’est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

Question 15

Quelles sont les conditions d’une responsabilité civile? (3)

Answer 15

• existence d’un préjudice,
• existence d’un lien de causalité adéquat,
• responsabilité dite « de l’employeur ».

Question 16

Durant quelle durée l’enregistrement d’une marque est-il valable ?

Answer 16

L’enregistrement est valable pendant dix ans à compter de la date de dépôt. Sur demande, l’enregistrement est prolongé par périodes de dix ans.

Question 17

Donnez votre définition de concurrence déloyale.

Answer 17

Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

Question 18

Quels sont les domaines pour lesquels il existe une restriction en matière de publicité ?

Answer 18

• le tabac,
• l’alcool,
• les médicaments (sous ordonnance).

Question 19

Qu’est-ce que le droit de la personnalité ?

Answer 19

C’est le droit ayant pour objet les biens qui appartiennent à une personne du seul fait de son existence (intégrité corporelle, honneur, sphère privée, etc.).

Question 20

Citez trois exemples de protection de la personnalité que l’employeur applique envers ses employés, découlant de l’art. 328 CO.

Answer 20

• la protection de la santé,
• la protection contre le harcèlement sexuel,
• la protection contre le harcèlement moral (mobbing).