Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Distillat CR > Légal > Flashcards

Légal Flashcards

1
Q

Vrai ou faux
Le code criminel est utilisé pour les litiges entre l’état envers un particulier et est régi par les lois québécoises

A

Faux
Le code criminel est utilisé pour les litiges entre l’état envers un particulier et est régi par les lois canadiennes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Vrai ou faux
Le code civil est utilisé pour les litiges entre deux particuliers et est régi par les lois québécoises

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Quels sont les critères d’aptitude à subir un procès? (3)

A

Capacité à :
- comprendre la nature/objet du procès et des protagonistes de la Cour
- comprendre les conséquences potentielles du procès
- communiquer avec son avocat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Quel est le délai maximal pour évaluer l’aptitude à comparaître?

A

Maximum 60 jours

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Lorsqu’un patient est déclaré inapte à comparaître et que le juge ordonne un traitement, combien de temps a-t-on pour que le patient devienne apte à subir son procès ?

A

30 à 60 jours

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Quels sont les trois critères de M’Naghten ?

A

Critères de responsabilité criminelle
1– nécessité d’avoir un trouble mental
ET
2– capacité d’apprécier la nature/qualité de l’acte commis
OU
3 – capacité de différencier le bien du mal (moralement)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Quel est l’article décrivant la non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental?

A

Article 16 du code criminel
*La responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Avec quel degré de certitude doit être prise une décision de culpabilité?

A

Environ 90% de certitude

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Avec quel degré de certitude doit être démontré qu’une personne souffre d’un trouble mental?

A

Au moins 51% de certitude
*Il est présumé que chaque personne ne souffre pas de trouble mental. Une personne qui souhaite utiliser cette défense doit le prouver selon la balance des probabilités

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Quels sont les 2 éléments qui doivent être prouvés par la couronne pour retrouver une personne coupable d’un crime à l’intérieur d’un doute raisonnable?

A

Actus Reus
Mens Rea

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Que veut dire Actus Reus ?

A

Coupable d’avoir posé un geste criminel (élément matériel de l’infraction) “ Guilty act”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Que signifie “Mens Rea” ?

A

Avoir connaissance que cela était un geste criminel, réalisé intentionnellement ou impulsivement (bien/mal) – “guilty mind”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Quel est l’élément de culpabilité qui est parfois altéré chez les enfants, les personnes avec maladie psychiatrique et les personne avec handicap intellectuel?

A

Mens rea

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Qu’est-ce que l’effet Penrose?

A

La fermeture des asiles (hôpitaux longue durée en santé mentale) qui a mené à une augmentation des patients avec troubles de santé mentale sévères incarcérés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Un verdict de non responsabilité criminelle a été rendu. Dans quel délai le jugement du TAQ doit-il survenir ?

A

Première audience dans les 45 jours du jugement
Dans les 90 jours si la cour criminelle a rendu un verdict de détention ou de libération conditionnelle d’ici à l’audience

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Quel est l’objectif premier du TAQ ?

A

Protection du public d’un danger

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Nommer les trois décisions possibles à l’issue d’une audience devant le TAQ.

A

1) détention : à l’Hôpital avec privilège à la pièce
2) libération complète : le patient ne représente plus un danger pour le public
3) libération avec modalités

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Vrai ou faux
Le TAQ est géré par les instances fédérales

A

Faux
Tribunal provincial (législation fédérale gérée par instance provinciale)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Quel est le trouble de santé mentale le plus prévalent auprès des détenus au Canada?

A

Trouble de substances
85-90%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Quel est le % des détenus qui ont déjà eu (ou ont) un dx de psychose?

A

8%
Sinon 43% ont dx psychiatrique (excluant TUS), et 84% incluant TUS

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Quel est le % de TP chez les détenus?

A

50-60%
*Et jusqu’au 3/4 des détenus ont TPAS ou traits AS

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Vrai ou faux
Les patients reconnus non criminellement responsables ont plus tendance à récidiver à 3 ans que des prisonniers réguliers

A

Faux
17 % récidivent à 3 ans versus 34 % des prisonniers

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Vrai ou faux
Les victimes des offenses des patients reconnus non criminellement responsables sont principalement des étrangers

A

Faux
34 % famille
23 % professionnels
23 % étrangers
20 % autres personnes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Quels sont les 2 types de premières offenses principales effectuées par des patients reconnus non criminellement responsables ?

A

27 % menaces
27 % voie de fait

aussi, 17 % méfaits
9 % crimes violents sérieux
6 % liés aux armes
14 % autres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Après les troubles psychotiques, quelles sont les autres maladies psychiatriques qui justifient que des patients soient non criminellement responsables ? (3)

A

71 % troubles psychotiques
31 % troubles de substances
23 % troubles de l’humeur
11 % troubles de personnalité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

Nommez un élément ayant le lien le plus fort avec la violence.

A

L’abus de substances (ROH surtout)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

À quoi sert l’échelle PCL-R ?

A

Il s’agit de 20 critères associés à la psychopathie
Un score de plus de 30 = psychopathie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

Dans quelles circonstances un médecin est-il obligé de briser la confidentialité au niveau fédéral ? (4)

A

Chauffeur de train
Contrôleur aérien
Pilote d’avion
Mécanicien d’avion

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

Dans quelles circonstances un médecin a-t-il l’obligation de briser la confidentialité au provincial? (2)

A

Abus d’enfants
Conduite automobile (si on croit que le patient ne respectera pas l’interdiction qu’on lui a demandée)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

Nommez des facteurs de risque statiques de violence (8)

A

ATCD de TUS
ATCD de gestes violents
Geste violent précoce
Psychopathie
Âge (vingtaine)
Sexe
Faible QI
Faible niveau socio-économique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

Nommez des facteurs de risque de violence dynamiques (9)

A

TUS actuel
Tb psychiatrique
Agitation, impulsivité
Introspection
Motivation au changement
Accès à des armes
Accès aux victimes
Stresseurs
Réseau de soutien

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

Nommez des symptômes psychiatriques spécifiques qui seraient à risque de violence (5)

A

Délire paranoïde
Délire érotomaniaque, harcèlement
Délire de contrôle
Hallucinations impérieuses
Inobservance au traitement

33
Q

Qu’est-ce qu’évalue l’échelle HCR-20?

A

Les risques de comportements violents basés sur des facteurs historiques (H), des facteurs cliniques (C) et le risque futur (R)

34
Q

Nommez 2 facteurs de risque biologiques de troubles de comportement

A

Hypocortisolémie
Hypertestostéronémie

35
Q

Nommez les critères de la Nouvelle-Écosse (5)

A

1 – nature de la condition pour laquelle un traitement est proposé
2 – nature et but du traitement
3 – risques associés au traitement
4 – risques à ne pas prendre le traitement
5 – capacité à consentir affectée par la maladie ?

36
Q

Vrai ou faux
Un patient est retrouvé inapte. En l’absence de refus catégorique de sa part, on peut obtenir le consentement substitué.

A

Vrai

37
Q

Qui sont les personnes qui pourraient donner un consentement substitué dans le cas de l’inaptitude d’un patient (qui ne refuse pas catégoriquement) ? (6)

A

Mandataire
Tuteur
Curateur
Conjoint
Proche
Tribunal

38
Q

Vrai ou faux
Pour évaluer la capacité à faire son testament, il faut connaître la nature et l’étendue de ses biens, dont l’étendue de ses dettes

A

Faux
Pas besoin de savoir ses dettes, et une connaissance approfondie de la nature et de l’étendue de ses biens n’est pas nécessaire

39
Q

Nommez les 3 composantes du consentement libre et éclairé

A

1 – volontaire
2 – capacité à consentir
3 – bien informé

40
Q

Qu’est-ce qu’un consentement tacite ?

A

Un consentement donné de manière passive ou en silence

41
Q

Qu’est-ce qu’un consentement implicite ?

A

Il s’agit d’un consentement qui peut se déduire du comportement ou de l’action de la personne

42
Q

Qui consent pour un soin pour un enfant mineur de moins de 14 ans?

A

Les parents

43
Q

Une patiente de 12 ans est hospitalisée, et nécessite un soin vital d’urgence, mais les parents refusent. Que peut-on faire?

A

Comme c’est une urgence vitale, on peut procéder aux soins sans avoir recours à la Cour malgré le refus des parents

44
Q

Un jeune patient de 8 ans est hospitalisé et nécessite des soins pour un cancer pédiatrique. Il ne s’agit pas d’une urgence. Les parents refusent puisqu’il souhaite traiter leur enfant avec des produits naturels. Qu’est-ce que le médecin doit faire?

A

Obtenir une autorisation de la Cour afin d’obtenir un consentement pour les soins

45
Q

Vrai ou faux
Une jeune fille de 14 ans peut consentir seule à un soin, requis ou non

A

Vrai
Mais les parents doivent consentir dans le cas d’une intervention avec un risque sérieux ou un effet permanent

46
Q

Dans quelle circonstance sommes-nous tenus d’aviser les parents si un enfant de > 14 ans est hospitalisé?

A

Si hospitalisation > 12h
*Mais pas tenus de donner le diagnostic

47
Q

Vrai ou faux
Si un mineur de 14 ans et plus refuse un besoin urgent, ses parents peuvent consentir aux soins malgré son désaccord

A

Vrai

48
Q

Quelles sont les règles en matière de consentement à des relations sexuelles chez les adolescents en fonction de l’âge? (5)

A

16-17 ans : peuvent consentir
14-15 ans : peuvent consentir si différence d’âge de 5 ans maximum
12-13 ans : peuvent consentir si la différence d’âge de 2 ans maximum
< 12 ans : aucun consentement possible
Toujours évaluer si relation d’autorité ou de confiance, peu importe la tranche d’âge

49
Q

Quelle est la durée maximale d’une garde préventive ?

A

72 heures

50
Q

Quels sont les délais dans lesquels on doit remplir les deux demandes de garde en établissement suite à l’acceptation de la garde provisoire par le juge, si le patient était préalablement en garde préventive ?

A

Première évaluation dans les 24 heures de l’ordonnance
Deuxième évaluation dans les 48 heures de l’ordonnance

51
Q

Quels sont les délais dans lesquels on doit remplir les deux demandes de garde en établissement suite à l’acceptation de la garde provisoire par le juge, si le patient a été amené à l’Hôpital pour y subir une évaluation psychiatrique ?

A

Première évaluation à l’intérieur de 24 heures
Si la première évaluation conclut à la nécessité d’une garde :
Deuxième évaluation à l’intérieur de 96 heures (4j) de la prise en charge

52
Q

Vrai ou faux
La réévaluation d’une garde en établissement doit se faire à tous les 21 jours

A

Partiellement faux
La première réévaluation doit se faire à 21 jours, puis ensuite, s’il y a lieu, à tous les 3 mois

53
Q

Nommez des exemples de conditions qui pourraient affecter l’aptitude d’une personne à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens. (5)

A

Maladie mentale
Maladie dégénérative
AVC
Handicap intellectuel
Traumatisme crânien
…

54
Q

Vrai ou faux
Toute personne inapte nécessite d’avoir un régime de protection

A

Faux
Pas nécessaire d’avoir un régime de protection si des proches prennent soin de la personne et si ses biens sont faciles à gérer

55
Q

Qu’est-ce qu’un mandat en cas d’inaptitude ?

A

Un document écrit dans laquelle une personne désigne en toute lucidité une autre personne (mandataire) pour voir à sa protection et/ou à l’administration de ses biens, dans l’éventualité où une condition la priverait de ses facultés de façon temporaire ou permanente

56
Q

Quelles sont les 2 conditions nécessaires pour faire exécuter un mandat en cas d’inaptitude ?

A

1 – inaptitude constatée par une évaluation médicale et psychosociale
2 – homologation (procédure amorcée par l’avocat ou notaire à la demande du mandataire)

57
Q

Quelle est la responsabilité d’un conseiller aux majeurs?

A

Le conseiller intervient dans les décisions concernant les biens mais n’a pas la responsabilité d’administrer les biens du majeur protégé. Sa présence est utile lorsqu’un patient est inapte partiellement et temporairement aux biens seulement

58
Q

Quel est le rôle d’un tuteur à la personne?

A

Consentir ou refuser les soins exigés par l’état de santé de la personne

59
Q

Vrai ou faux
Une tutelle est utilisée pour une inaptitude partielle ou temporaire, aux biens et/ou à la personne

A

Vrai

60
Q

Vrai ou faux
Un tuteur aux biens peut disposer des biens de la personne sans obtenir l’autorisation du conseil de tutelle

A

Faux
Son rôle est d’assurer la simple administration des biens du majeur

61
Q

Quel est le type d’inaptitude justifiant le recours à une curatelle?

A

Une curatelle est utilisée dans le cas d’inaptitude totale ET permanente, aux biens ET à la personne

62
Q

Quels sont les rôles du tuteur à la personne? (4)

A

Assurer le bien-être moral et matériel du majeur
Assurer sa garde et son entretien
Obtenir son avis et le maintenir informé
Consentir ou refuser aux soins exigés par son état de santé

63
Q

À quelle fréquence est réévaluée une tutelle?

A

Aux 3 ans

64
Q

À quelle fréquence est réévaluée une curatelle?

A

Aux 5 ans

65
Q

Quel est le rôle du curateur aux biens?

A

Assurer la pleine administration des biens du majeur (incluant faire fructifier)

66
Q

Qu’est-ce qu’une personne sous curatelle ne peut pas faire en société? (5)

A

Signer contrat
Rédiger testament
Accepter/faire un don
Se marier/divorcer
Voter au municipal/provincial (mais peut au fédéral)

67
Q

Quels sont les principes fondamentaux selon l’AMC? (6)

A

Compassion
Bienfaisance
Non-malfaisance
Respect de la personne (et de son autonomie)
Justice
Imputabilité

68
Q

Quel est le premier principe fondamental selon l’AMC?

A

Bienfaisance : responsabilité #1 est de tenir compte du mieux-être du patient

69
Q

Qu’est-ce qui est inclus dans la définition d’un problème de santé grave et irrémédiable dans les critères de l’AMM? (4)

A

Maladie/affection/handicap grave et incurable
Déclin avancé et irréversible des capacités
Souffrances physiques ou psychologiques persistantes et intolérables qui ne peuvent être apaisées dans des conditions jugées acceptables par la personne
Mort naturelle raisonnablement prévisible

70
Q

Quels sont les critères d’admissibilité à l’AMM selon la loi québécoise? (5)

A

Assuré par la RAMQ
Majeur et apte à consentir aux soins
Atteint d’une maladie grave et incurable
Déclin avancé et irréversible des capacités
Éprouve des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables qui ne peuvent être apaisées dans des conditions jugées tolérables

71
Q

Quels sont les critères d’admissibilité à l’AMM selon la loi canadienne? (5)

A

Admissible aux services de santé
Majeur et apte à prendre décisions en matière de santé
Problème de santé grave et irrémédiable
Demande volontaire sans pression extérieure
Consentement doit être éclairé

72
Q

Vrai ou faux
La loi québécoise sur l’AMM nécessite que la personne soit en fin de vie

A

Faux

73
Q

Vrai ou faux
Pour obtenir un dx de TPAS, il faut au minimum 15 ans

A

Faux
Il faut minimum 18 ans, mais les personnes doivent avoir eu des sx de trouble des conduites avant l’âge de 15 ans

74
Q

Vrai ou faux
Le taux d’homicide est en augmentation au Canada

A

Faux
Stable depuis plusieurs années (1,8/100 000), et diminution depuis 1975 (3/100 000)

75
Q

Vrai ou faux
Le taux de suicide est en diminution au Canada

A

Faux
Stable depuis 2007 (11/100 000)

76
Q

Vrai ou faux
La maladie mentale n’est pas un facteur de risque de violence

A

Faux
Demeure controversé, mais serait associé à une augmentation faible mais significative du risque de violence
Surtout si maladie en décompensation, instable
Et surtout dû à l’abus de substances

77
Q

Qu’est-ce qu’une obligation fiduciaire?

A

Une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire)

78
Q

Dans quelles circonstances a-t-on le devoir de briser la confidentialité pour protéger le public? (3)

A

Risque :
- À une personne ou groupe clairement identifié
- De décès ou blessure physique ou psychologique sévère
- Imminent, sentiment d’urgence

Distillat CR (85 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions