Énoncés de principe APC Flashcards
Quels sont les éléments du consentement libre et éclairé? (7)
Libre
Divulgation appropriée de l’information
Déclaration substantielle en bonne et due forme
Communication appropriée
Autorisation portant sur un enjeu spécifique
Aptitude juridique à prendre des décisions
Capacité mentale
Qu’est-ce que la capacité mentale?
Capable de recevoir, traiter, retenir, comprendre et appliquer l’information pour pouvoir prendre une décision sur un sujet précis à un moment précis.
Apte ad preuve du contraire.
Quelles sont les valeurs éthiques appliquées lorsqu’on doit protéger quelqu’un d’un danger grave et imminent pour la personne/autrui?
Obligations morales de bienfaisance, non malveillance et justice > autonomie du patient
Nommez des types de consentement (4)
Exprès (activement exprimé)
Tacite (passif ou en silence)
Implicite (se déduit du comportement ou de l’action)
Présumé (basé sur principes généraux du bien humain et volonté rationnelle, comme en situation d’urgence)
Qu’est-ce que la différence entre stigmatisation et discrimination en santé mentale?
- Stigmatisation = croyances/attitudes p/r santé mentale suscitant des stéréotypes négatifs/préjugés contre personnes atteintes et leur famille
- Discrimination = façons dont personnes, organisations, institutions traitent injustement les personnes avec santé mentale
Qu’est-ce que l’obligation fiduciaire du psychiatre?
Le devoir d’agir dans le meilleur intérêt du patient (principe de bienfaisance)
Quelles sont les situations où les bris de confidentialité sont nécessaires? (5)
Danger imminent, grave et envers cible identifiée
DPJ
MADO
Aviation (fédéral)
Chemins de fer (fédéral)
Vrai ou faux
Un psychiatre peut poser un diagnostic sans avoir examiné la personne
Faux
* Peut réviser dossier et fournir une opinion diagnostique, mais ne peut poser diagnostic sans examiner la personne, sauf révision dossier erreur médical
* Si en dépit d’effort raisonnable, n’a pu évaluer la personne, peut témoigner à la condition de documenter les sources d’informations sur lesquelles il fonde son opinion et informer la cour des limites de cette opinion.
Dans quelles situations les contrôles par placebo sont-ils éthiquement justifiés?
Les contrôles par placebo sont éthiquement justifiés quand il n’y a pas de traitement établi ou quand il y une justification scientifique suffisante pour un placebo et que son utilisation n’exposera pas les participants à des risques de dommages excessifs.
Quelle est la position de l’APC sur l’aide médicale à mourir? (2021)
L’APC n’a pas pris et ne prend pas position sur la légalité ou la moralité de l’AMM, car cette décision reflète les opinions éthiques, culturelles et morales de la société actuelle.
Vrai ou faux
Les critères de l’aide médicale à mourrir impliquent la notion de la mort raisonnablement prévisible
Faux
En 2019, une décision subséquente de la Cour supérieure du Québec a abrogé la disposition relative à « la mort naturelle raisonnablement prévisible » de la loi du Canada sur l’aide médicale à mourir. En mars 2021, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-74, qui apportait des changements aux critères d’admissibilité à l’AMM en réponse à la décision Truchon. Ces changements incluaient, entre autres :
- le retrait de l’exigence que la mort naturelle soit raisonnablement prévisible
- permettre aux personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible et qui ont une date prévue pour recevoir l’AMM, de remplir une exonération de consentement final si elles sont à risque de perdre leur capacité dans l’intervalle
- Exclure temporairement l’admissibilité aux personnes dont le trouble mental est le seul problème médical invoqué durant 24 mois
Quels sont les principes et recommandations de l’APC concernant l’aide médicale à mourir? (5)
- Psychiatre ait connaissance pratique de la loi et prendre en considération le sujet lors de rencontres cliniques où la question pourrait être évoquée.
- Patients avec maladies psy ne devraient pas faire l’objet de discrimination uniquement en fct de leur incapacité et devrait disposer des même options liées AMM dont tous les pts peuvent se prévaloir.
- Psychiatres seront conscients des principes éthiques en lien avec AMM et ne devraient pas laisser leur opinions/préjugés influencer les patients qui désirent envisager cette option.
- Même si psychiatre peut choisir de ne pas s’impliquer dans le recours AMM, les patients qui le demandent doivent recevoir l’info sur les ressources disponibles et processus d’aiguillage de AMM.
- Psychiatres qui évaluent l’admissibilité doivent mener avec rigueur les évaluations de l’aptitude à consentir aux soins, et en identifiant les symptômes traitables du trouble mental.
Qu’est-ce que le devoir de protection?
Le devoir de protection et de mise en garde lorsqu’un tiers (victime ou groupe reconnaissable) court un risque prévisible et imminent de préjudice grave.
Vient de décisions légales
- Tarasoff 1 et 2 aux USA
- Smith vs Jones au Canada
Quelles sont les recommandations de l’APC face au devoir de protection?
Dans processus consentement éclairé du patient, l’informer des limites de la confidentialité. Le devoir de protection s’applique si :
1- Personne ou groupe de personne courent un risque déterminé
2- Risque = lésion corporelle grave, mort ou préjudice psychologique grave
3- Risque est caractérisé par imminence donnant lieu à une situation urgente (définition imminence non statuée au Canada)
La Cour suprême n’a pas statué comment protéger la victime. Ex : en hospitalisant le patient dangereux (et malade), en informant la victime (mais parfois insuffisant) ou en alertant les policiers. Devoir de protection s’applique aussi pour les partenaires de patients VIH (si risque grave et imminent).
Quelle est la position de l’APC concernant le médecin souffrant de maladie mentale?
Importance de soutenir l’amélioration du bien-être des médecins, promotion de l’équilibre entre préservation de l’autonomie/confidentialité des MD et restreindre le permis d’exercice si nécessaire afin de ne pas léser leurs patients.
Un MD peut souffrir de maladie mentale sans que ses capacités professionnelles ne soit perturbées, mais il a l’obligation éthique de maintenir sa capacité de dispenser des soins aux patients de manière sécuritaire. Une évaluation sur l’aptitude à exercer peut être faite par un psychiatre indépendant.