9.4 - Politique industrielle

Question 1

Plan

Answer 1

1. Le renouveau industriel européen implique un certain nombre de politiques de l’Union
1.1. Pour éviter la poursuite de la désindustrialisation, l’Union européenne peut lutter contre les cas de concurrence déloyale
1.2. Les politiques internes de l’Union européenne handicapant son développement industriel peuvent être amendées ou complétées
1.3. L’Union s’engage progressivement dans une politique industrielle verticale

2. Le renouveau industriel français repose sur une sortie de crise réussie et sur le maintien de politiques verticales efficaces et horizontales adaptées
2.1. La France peut rattraper son retard en matière industrielle, par le soutien à de nouveaux secteurs
2.2. La France peut dépasser le champ strict de la politique industrielle et mobiliser l’ensemble des politiques publiques pour renforcer sa compétitivité
2.3. La Cour des comptes soutient une réforme d’ampleur de la politique de l’État actionnaire

Question 2

Comment l’Union européenne peut-elle combattre la désindustrialisation en matière de concurrence déloyale ?

Answer 2

L’UE combat la désindustrialisation en adoptant un instrument relatif aux marchés publics internationaux (Règlement (UE) 2022/1031), visant à favoriser la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics. Si un État tiers impose des restrictions à l’accès des entreprises européennes, l’UE peut limiter l’accès de ces entreprises aux marchés publics européens.

Question 3

Quelle mesure le rapport de l’IGF de 2019 suggère-t-il pour rendre la politique de concurrence de l’UE plus adaptée aux intérêts stratégiques européens ?

Answer 3

Le rapport suggère d’intégrer dans l’analyse de la Commission le fait qu’un concurrent bénéficie de subventions publiques massives, en envisageant même une présomption de subventions massives pour les entreprises chinoises dans certains secteurs.

IGF La politique de concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE (2019)

Question 4

Quelle stratégie France et Allemagne défendent-elles pour développer des champions européens ?

Answer 4

La France et l’Allemagne proposent une stratégie basée sur une redéfinition des règles de concurrence appliquées par la Commission, incluant une analyse dynamique du marché, la prise en compte des conditions de concurrence face au marché chinois, et visant à prévenir les acquisitions non coopératives par des fonds chinois.

Question 5

Comment l’assouplissement des règles en matière d’aides d’États favorise-t-il l’émergence de projets d’intérêt européen ?

Answer 5

L’assouplissement permet aux États membres d’accorder des subventions pour les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), comme l’Airbus des batteries, favorisant ainsi l’émergence d’une filière stratégique et autonome de production de batteries en Europe.

Question 6

Quel est l’objectif de l’alliance européenne sur les batteries et quelle est son importance ?

Answer 6

L’alliance vise à développer une filière stratégique et autonome de production de batteries en Europe, avec un financement de 3,2 Md€ de la part de 7 États membres pour un consortium de 17 entreprises. Son importance réside dans la réduction de la dépendance européenne envers les industriels non-européens, avec la création prévue d’une trentaine d’usines géantes en Europe.

Question 7

Quel est le principal objectif du plan Next Generation EU et comment soutient-il les secteurs stratégiques ?

Answer 7

Le plan Next Generation EU vise à soutenir des secteurs stratégiques comme la santé et la transition environnementale en s’inscrivant dans le cadre des programmes nationaux de réformes, avec l’objectif de stimuler la reprise économique et le développement durable au sein de l’UE.

Question 8

Comment l’UE peut-elle s’inspirer de ses succès dans l’aérospatiale pour d’autres secteurs ?

Answer 8

L’UE peut répliquer ses succès technologiques et industriels, comme ceux réalisés avec Galileo et Arianespace, dans d’autres secteurs en investissant massivement dans la recherche et le développement, à l’exemple du Programme-Cadre de R&D Technologique doté de 80 Md€.

Question 9

Quelles propositions fait l’institut Bruegel pour renforcer les innovations disruptives en matière climatique au sein de l’UE ?

Answer 9

L’institut Bruegel propose de transformer le Conseil européen de l’innovation en un équivalent européen de la DARPA américaine, d’augmenter le budget du fonds de l’innovation, d’harmoniser la commande publique sur des principes verts et d’exporter le Green Deal aux pays voisins de l’UE.

(Bruegel, How to make the European Green Deal work, 2019)

Question 10

En quoi consiste le plan industriel du pacte vert présenté par la Commission européenne en janvier 2023 ?

Answer 10

Ce plan repose sur quatre piliers : la simplification du cadre réglementaire, l’accélération des financements pour l’industrie verte, l’amélioration des compétences, et la coopération bilatérale et mondiale pour sécuriser l’approvisionnement.

Question 11

Quelle est l’ampleur de l’effort d’investissement public nécessaire pour atteindre les objectifs du Net Zero Industry Act (NZIA) selon la Commission européenne ? Quelle est la proposition de Breton pour financer les besoins d’investissement identifiés par la Commission européenne ?

Answer 11

• La Commission a identifié un besoin d’investissement supplémentaire de 92 Md€, dont 16 à 18 Md€ de fonds publics, pour la période 2023-2030, afin d’assurer 40 % de la production de technologies vertes au sein de l’UE d’ici 2030 (Commission européenne, Investment needs assessment and funding availabilities to strengthen EU’s Net-Zero technology manufacturing capacity, mars 2023).
• Breton propose la levée d’une nouvelle dette, sur le modèle du plan Next Generation EU, dans le cadre d’un fonds souverain européen pour combler les besoins de financement (Breton, A European Sovereignty Fund for an industry “Made in Europe”, 2022).

Question 12

Quel est le montant et l’objectif du Chips Act annoncé par la Commission européenne ?

Answer 12

La Commission a annoncé un plan d’investissement de 42 Md€ pour les semi-conducteurs, visant à réduire le retard technologique de l’UE et à augmenter sa production de microprocesseurs.

Question 13

Quelle est la recommandation principale du Conseil d’analyse économique pour l’industrie française ?

Answer 13

Le Conseil d’analyse économique recommande de soutenir pleinement la robotisation et l’investissement dans la numérisation de l’industrie pour combler le retard de la France en termes de densité de robots et moderniser son parc de machines.

(CAE, Pas d’industrie, pas d’avenir, 2014)

Question 14

En quoi consiste le concept d’industrie 4.0 et quelle est son origine ?

Answer 14

L’industrie 4.0, concept originaire d’Allemagne et forgé en 2011, représente une nouvelle organisation des usines (smart factories) intégrant les technologies de l’information et de la télécommunication (NTIC) dans la production, via la mise en réseau des machines et l’utilisation du big data, de la fabrication additive et de la simulation numérique.

Question 15

Quelles sont les préoccupations de la Cour des comptes concernant le programme d’investissement d’avenir ?

Answer 15

La Cour des comptes souligne la nécessité d’améliorer l’évaluation des investissements, à la fois pour leur efficience microéconomique et leurs effets macroéconomiques, et de mieux articuler les programmes nationaux et européens pour éviter la répétition d’échecs comme celui du cloud souverain.

(Cour des comptes, La mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir, 2021)

Question 16

Quels sont les objectifs de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle lancée par le gouvernement ? Comment le rapport Villani envisage-t-il de promouvoir l’innovation dans le domaine de l’IA ? Quels sont les objectifs financiers et opérationnels de la deuxième phase de la stratégie nationale pour l’IA ?

Answer 16

• La stratégie nationale vise à créer un réseau d’instituts interdisciplinaires en IA, à développer un supercalculateur pour l’IA, à limiter la fuite des cerveaux en revalorisant les carrières dans la recherche, et à cibler des secteurs prioritaires comme la santé, les transports, l’environnement et la défense.
• Le rapport recommande l’utilisation de données importantes par les acteurs publics, l’organisation de grands concours publics pour stimuler l’innovation et l’implémentation de “bacs à sable” réglementaires par l’ARCEP pour encourager les avancées technologiques dans certains domaines.
• Pour la période 2021-2025, le gouvernement prévoit d’investir 2,2 Md€, dont 500 M€ de cofinancements privés, avec comme objectifs d’accompagner 500 entreprises dans l’utilisation de l’IA, de former 3 700 étudiants et d’atteindre une part de marché mondial de 15 % en IA embarquée d’ici 2025.

(Rapport Villani, 2018, « Donner un sens à l’intelligence artificielle »)

Question 17

Quelles actions le rapport Gallois recommande-t-il pour améliorer la compétitivité-coût du secteur industriel français ? Comment la structuration et la solidarité industrielle peuvent-elles être renforcées selon le rapport ?

Answer 17

• Le rapport Gallois (2012) préconise d’investir dans la formation de la main-d’œuvre, notamment par une meilleure dotation pour l’enseignement technique et professionnel, une augmentation du nombre d’apprentis, et une campagne de revalorisation des métiers techniques pour les rendre plus attractifs.
• Pour renforcer la structuration et la solidarité industrielles, des fonds d’investissement sectoriels comme Aerofund pour l’aéronautique sont suggérés pour faciliter les rapprochements d’entreprises, et la coopération entre grands groupes et leurs fournisseurs et sous-traitants dans la recherche industrielle devrait être encouragée.

Question 18

Quelle est la proposition de la note de la DG Trésor concernant les coûts indirects pesant sur l’industrie ?

Answer 18

La note de la DG Trésor souligne l’importance de dépasser l’approche industrielle stricto sensu en limitant les effets des coûts indirects comme l’immobilier et les services sur les coûts de production industrielle, pour améliorer indirectement la compétitivité.

DG Trésor de 2014, L’industrie : quels défis pour l’économie française ?

Question 19

Quels sont les atouts industriels de la France à maintenir ?

Answer 19

La France doit maintenir la force de ses grands groupes industriels, son avance dans des pôles d’excellence comme l’armement, l’aéronautique, et le luxe, ainsi que préserver sa recherche de qualité, la dynamique entrepreneuriale, la productivité élevée de ses salariés, le coût faible de l’énergie et la qualité des infrastructures de transport.

Question 20

Quelle stratégie de résilience le CAE suggère-t-il dans la mondialisation ?

Answer 20

Le CAE recommande un renforcement structurel de l’efficacité des aides à l’industrie, notamment par un meilleur ciblage des aides ex ante et une meilleure évaluation de leur impact ex post, tout en se concentrant sur de nouveaux segments technologiques où la France est bien positionnée pour un leadership technologique, comme les véhicules autonomes.

(CAE, Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation ?, 2021)

Question 21

Quelles sont les trois priorités fixées par la Cour des comptes pour améliorer la politique industrielle de l’État actionnaire ? Comment la Cour des comptes propose-t-elle de redéfinir la doctrine d’intervention de l’État actionnaire ? Quel ajustement organisationnel la Cour des comptes recommande-t-elle entre l’APE et Bpifrance ? Quelles suggestions la Cour des comptes fait-elle pour encadrer l’exercice de la fonction actionnariale de l’État ? Comment l’État pourrait-il limiter les interventions en capital selon la Cour des comptes ?

Answer 21

• La Cour des comptes recommande de (i) fixer des objectifs stratégiques clairs avec des motifs précis d’intervention, (ii) encadrer la fonction d’actionnaire pour garantir l’autonomie de gestion des entreprises, et (iii) limiter les interventions en capital au strict nécessaire en ajustant le portefeuille d’actions.
• La Cour suggère de définir des taux cibles de détention en fonction des objectifs : majorité pour les monopoles naturels et infrastructures essentielles, 33,3 % pour les infrastructures essentielles, majorité pour les entreprises clés de la filière nucléaire, 15 % pour celles liées à la défense nationale, et entre 10 % et 20 % pour les entreprises d’intérêt industriel.
• La Cour propose une redéfinition des rôles : l’APE se concentrerait sur les missions de souveraineté et les opérations de sauvetage, tandis que Bpifrance se focaliserait sur le développement de secteurs ou filières stratégiques et la stabilisation de l’actionnariat des entreprises.
• La Cour préconise de transformer certains établissements publics en sociétés anonymes (par exemple, SNCF Mobilités) et de favoriser les rôles de commissaire du gouvernement plutôt que d’administrateur (chez France Télévisions ou Radio France), ainsi que d’adopter un code de gouvernance des entreprises à participation publique.
• La Cour des comptes suggère d’utiliser des alternatives aux participations directes, comme les dispositifs législatifs et réglementaires pour protéger les entreprises stratégiques ou les garanties plutôt que l’investissement en fonds propres. Elle propose également d’ajuster le périmètre du portefeuille de l’APE en se désengageant de certaines entreprises où la détention majoritaire n’est plus jugée nécessaire.

(Cour des comptes, L’État actionnaire, 2017)