8.3 - Politiques du travail et de l'emploi Flashcards
Plan
1. La stimulation de la demande de travail des entreprises et administrations est le principal levier des politiques de l’emploi
1.1. Les emplois aidés visent des publics jeunes et/ou éloignés de l’emploi
1.2. Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires constituent la principale dépense publique de l’emploi
1.3. Une modération salariale largement mise en oeuvre en zone euro
1.4. La réduction de la durée légale de travail ou la réduction temporaire de la durée effective par le chômage partiel semblent avoir fait leurs preuves pour créer et sauvegarder de l’emploi
2. La politique économique agit également sur l’offre de travail
2.1. Les politiques de réduction de la population active ont été abandonnées
2.2. Des politiques ciblant le chômage volontaire ont durci l’accès à l’assurance chômage et prévu une sortie progressive des revenus de solidarité
3. Les réformes du fonctionnement du marché du travail ont fluidifié les marchés de l’emploi au prix d’effets négatifs indirects sur les inégalités et le taux de pauvreté
3.1. Malgré l’incertitude de l’effet des protections, le recours aux accords d’entreprise a été développé dans un objectif de flexibilité
3.2. Les réformes du service public de l’emploi visent un meilleur appariement
3.3. Certaines politiques peuvent être analysées sous l’angle de la marque employeur
Qu’est-ce que les emplois aidés et à qui sont-ils destinés ?
Les emplois aidés sont des dispositifs d’aide publique, incluant subventions à l’embauche et exonérations, destinés à faciliter l’accès à l’emploi des publics jeunes et/ou éloignés du marché du travail. Ils regroupent notamment les contrats en alternance et les contrats aidés spécifiquement conçus pour les personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Quelles ont été les évolutions majeures apportées par la loi du 5 septembre 2018 concernant l’apprentissage ?
La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel a apporté plusieurs évolutions significatives à l’apprentissage, comme la fusion des aides aux employeurs d’apprentis en une aide unique, le relèvement de l’âge limite d’entrée à 29 ans révolus, et l’assouplissement des conditions de rupture du contrat d’apprentissage. Ces changements visaient à rendre l’apprentissage plus attractif.
Quelles sont les critiques adressées aux contrats aidés ?
Les contrats aidés font l’objet de critiques concernant leur efficacité structurelle, notamment en termes de créations d’emplois pérennes et d’effets d’aubaine pour les entreprises. La Cour des comptes a notamment pointé leur moindre efficacité dans le secteur public et pour les jeunes, en raison du coût élevé pour des résultats pas toujours à la hauteur des attentes (Cour des comptes, Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques, 2013).
En quoi consiste le contrat d’engagement jeune (CEJ) et quel est son objectif ?
Le contrat d’engagement jeune, succédant à la Garantie jeunes, vise à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité vers l’emploi ou la formation. Il offre un suivi intensif, des activités régulières et une indemnisation, dans l’objectif de favoriser une insertion professionnelle réussie.
Quel est l’objectif des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ? Quel a été l’impact des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi selon la Banque de France ? Quels sont les risques associés aux exonérations de cotisations sociales ? Comment les exonérations de cotisations sociales sont-elles financées, et quelles sont les conséquences pour la protection sociale ?
- L’objectif des exonérations de cotisations sociales est de réduire le coût du travail pour les entreprises, notamment au niveau des bas salaires, afin de rendre le marché du travail plus compétitif face aux pays à bas coût de main-d’œuvre et de stimuler la création ou la sauvegarde d’emplois.
- Selon la Banque de France, ces politiques ont contribué à la création de 240 000 emplois entre fin 2015 et fin 2019, représentant environ 25 % des emplois salariés marchands créés sur la période (BdF, Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019, 2020).
- Les risques incluent la création de “trappes à bas salaires”, où les exonérations renchérissent le coût d’une hausse de salaire au voisinage du SMIC, et un coût élevé pour les finances publiques sans garantie d’une création d’emploi proportionnelle à cet investissement.
- Les exonérations sont compensées par des taxes affectées qui n’offrent pas les mêmes garanties de financement durable à la protection sociale, créant un lien entre ces exonérations et les mesures d’austérité touchant les politiques sociales.
Pourquoi la modération salariale est-elle fréquemment mise en œuvre en zone euro ? Comment la croissance des salaires en zone euro a-t-elle été impactée par les politiques de modération salariale ?
- La modération salariale, souvent par non-revalorisation du salaire minimum, est mise en œuvre pour améliorer la compétitivité-coût face aux pays à bas coût de main-d’œuvre et restaurer temporairement la compétitivité prix, notamment dans les pays ayant connu une dégradation de leur compétitivité.
- Entre 2001 et 2008, la croissance des salaires en zone euro par employé a ralenti de 2,5 % à 1,6 % entre 2009 et 2017, en partie due à ces politiques de modération salariale.
Quels sont les avantages et inconvénients de la réduction du temps de travail (RTT) ?
La RTT, notamment la loi des 35 heures en France, a permis de créer ou sauvegarder près de 350 000 emplois entre 1998 et 2002, sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises. Cependant, elle nécessite des accords de modération salariale et n’est pas uniquement attribuable à la réduction du temps de travail, mais également à des baisses de cotisations.
Comment les politiques de réduction de la population active ont-elles évolué en France ?
Les politiques de réduction de la population active en France, comme les préretraites et les dispenses de recherche d’emploi (depuis 1984), ont été largement abandonnées en raison de leur coût élevé et de leur inefficacité à résoudre durablement le problème de l’emploi.
En quoi consiste le chômage partiel et comment a-t-il été utilisé pendant la crise sanitaire ? Quel est l’impact de l’activité partielle en France pendant la crise sanitaire du Covid-19 ?
- Le chômage partiel permet aux entreprises de réduire temporairement les heures de travail de leurs employés, avec un soutien financier de l’État pour compenser une partie du salaire perdu. Pendant la crise sanitaire, son recours a été massivement étendu, protégeant les emplois et limitant les effets d’aubaine.
- L’activité partielle a permis de protéger les emplois et les investissements, avec une chute estimée de l’emploi évitée de 10 points à court terme.
En quoi consiste la prime d’activité introduite en France en 2016 ? Quel rôle joue la prime d’activité dans l’incitation au travail en France ?
- La prime d’activité, fusionnant le RSA activité et la prime pour l’emploi, vise à simplifier l’incitation au maintien dans l’emploi avec un versement unique augmentant linéairement avec l’activité.
- En augmentant linéairement avec l’activité, la prime d’activité encourage toutes les formes de reprise d’emploi, même modestes, en ciblant principalement les revenus faibles et moyens.
En quoi consiste la réforme de l’assurance chômage de 2019 en France ? Quel est l’objectif de la réforme de l’assurance chômage introduite en 2019 ? Quelles sont les conséquences prévues de la réforme de l’assurance chômage de 2019 pour les allocataires ?
- La réforme comprend la modification du calcul du salaire journalier de référence, l’augmentation de la durée minimale de travail nécessaire pour ouvrir des droits, et la dégressivité des allocations pour les hauts salaires après 7 mois.
- L’objectif est de décourager le recours aux contrats courts, encourager la reprise rapide d’emploi, et réaliser des économies budgétaires.
- Selon l’Unedic, 63% des allocataires verront leur indemnité diminuer, avec des économies estimées à 2,3 milliards d’euros par an.
Quelle nouveauté apporte la loi du 21 décembre 2022 concernant l’assurance chômage ?
Elle supprime l’accès aux allocations en cas d’abandon de poste sans motif légitime et pour deux refus de CDI, introduit un mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation selon la situation de l’emploi.
Comment le décret du 26 janvier 2023 modifie-t-il l’indemnisation de l’assurance chômage ? Quel est l’impact estimé de l’adaptation des règles d’assurance chômage à la conjoncture selon l’Unedic ? Qu’est-ce qu’un complément de fin de droits dans le contexte de la réforme de l’assurance chômage ?
- Il prévoit une réduction de 25% de la durée d’indemnisation lorsque le taux de chômage est inférieur à 9% pendant trois trimestres consécutifs sans augmentation trimestrielle supérieure à 0,8 points.
- L’Unedic estime que cela pourrait générer 4,5 milliards d’euros d’économies annuelles et réduire de 12% le nombre d’allocataires indemnisés.
- C’est une mesure destinée à prolonger l’indemnisation en cas de détérioration de la conjoncture, activée si le taux de chômage augmente de 0,8 points en un trimestre ou dépasse 9%.
Quels sont les cinq types de réformes du marché du travail identifiés par le Conseil d’orientation pour l’emploi en Europe ?
Les réformes incluent l’activation des dispositifs d’indemnisation du chômage, l’assouplissement des contrats de travail, la décentralisation de la négociation collective, la recherche de modération salariale et la baisse du coût du travail, et la réforme des services de placement de l’emploi.
