10.2 - Politique fiscale et réduction des inégalités

Question 1

Plan

Answer 1

1. La politique fiscale présente des objectifs multiples parmi lesquels la politique doit arbitrer
1.1. Lever des ressources pour produire des biens et services publics
1.2. Efficacité : optimiser l’allocation des ressources
1.3. Conjoncture : participer à la stabilisation de l’économie
1.4. Équité : redistribuer les richesses

2. Tenir compte de l’incidence fiscale pour estimer les conséquences d’une politique fiscale
2.1. L’incidence fiscale en équilibre partiel permet d’établir qui supporte réellement l’impôt sur un marché
2.2. L’incidence fiscale en équilibre général montre qu’une taxe peut avoir des effets opposés à ceux initialement souhaités
2.3. Selon la théorie de l’incidence fiscale, la mobilité des facteurs de production réduit les marges de manoeuvre fiscales d’un État

3. La dynamique de la fiscalité et des inégalités dépend de variables multiples
3.1. Les lois de Baumol et de Wagner offrent deux schémas d’évolution de la fiscalité à long terme
3.2. La croissance n’est pas toujours synonyme de réduction des inégalités

Question 2

Quel est l’objectif fondamental de la levée des ressources fiscales selon l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Answer 2

La levée des ressources fiscales vise principalement à financer l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, en répartissant équitablement la charge fiscale entre tous les citoyens en fonction de leurs capacités.

Question 3

Pourquoi les biens publics nécessitent-ils un financement par des prélèvements obligatoires ?

Answer 3

Les biens publics, tels que la police, la justice et la défense, sont non exclusifs et non rivaux, ce qui signifie qu’ils bénéficient à tous indépendamment de la contribution individuelle. Sans prélèvements obligatoires, cela conduirait au problème du “passager clandestin” et à une production sous-optimale de ces biens, justifiant ainsi une intervention publique.

Question 4

En quoi consiste la perte sèche liée aux distorsions fiscales selon Harberger ?

Answer 4

La perte sèche décrite par Harberger est le résultat des distorsions fiscales qui modifient les prix relatifs et influencent les comportements des agents économiques, menant à une réduction du surplus des producteurs et des consommateurs, compensée partiellement par la recette fiscale. Cela montre qu’une taxe peut entraîner une certaine perte d’utilité sur un marché en concurrence pure et parfaite.

Question 5

Quel impôt a été inventé pour minimiser les distorsions fiscales et par qui ?

Answer 5

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été inventée en 1954 par Maurice Lauré, un fonctionnaire de la Direction générale des impôts, pour remplacer la taxe à la production et minimiser les distorsions fiscales en évitant les doubles impositions.

Question 6

Comment la fiscalité peut-elle corriger les externalités négatives et positives ?

Answer 6

Pour les externalités négatives, comme la pollution, la fiscalité peut imposer le principe pollueur-payeur avec des taxes pigouviennes, alignant le coût privé sur le coût social. Pour les externalités positives, comme les investissements en recherche et développement, l’État peut subventionner ces activités pour encourager des retombées positives sur l’ensemble de l’économie.

Question 7

Quel est le rôle de la politique fiscale en cas de choc conjoncturel ?

Answer 7

La politique fiscale peut stabiliser l’économie en ajustant les prélèvements obligatoires pour influencer la demande globale, soit en les augmentant en cas de surchauffe économique, soit en les diminuant en cas de ralentissement, profitant de l’effet stabilisateur automatique des recettes fiscales.

Question 8

Quels sont les deux types principaux de redistribution réalisés par le système fiscal ?

Answer 8

La redistribution verticale, qui vise à réduire les inégalités entre les revenus primaires des ménages, et la redistribution horizontale, qui cherche à équilibrer le bien-être entre ménages de revenus primaires similaires, par exemple à travers des prestations sociales spécifiques ou des dispositions fiscales comme le quotient familial.

Question 9

Comment la TVA et les droits d’accise influencent-ils la redistribution selon une approche élargie ? Quelle est l’ampleur de cette redistribution ? Que peut-on en déduire sur l’importance des services publics ?

Answer 9

• En incluant la TVA et les droits d’accise, l’approche élargie montre que les services publics jouent un rôle crucial dans la réduction des inégalités de revenus, démontrant une redistribution bien plus ample que celle mesurée par les prélèvements directs uniquement.
• D’après cette approche, les inégalités de revenus primaires sont importantes : le revenu des 10 % les plus aisés est 13 fois plus élevé que celui des 10 % les plus modestes. Les transferts monétaires, dont les retraites, ramènent ensuite ce ratio à 7. Enfin, les transferts en nature combinés aux dépenses collectives font descendre ce ratio à 3.
• De la sorte, l’approche élargie montre l’importance des services publics dans la réduction des inégalités : leur intégration conduit à une redistribution deux fois plus ample que dans l’approche usuelle.

Question 10

Qu’indique l’incidence fiscale en équilibre partiel sur le véritable porteur de la charge fiscale ?

Answer 10

L’incidence fiscale en équilibre partiel révèle que le porteur réel de la charge fiscale n’est pas nécessairement celui qui est directement taxé. La taxe peut être supportée par le producteur ou le consommateur, en fonction de l’élasticité de la demande ou de l’offre. Les taxes sur la consommation sont généralement supportées par les vendeurs si la demande est très élastique et par les consommateurs si elle est inélastique.

Question 11

Comment la fiscalité du travail illustre-t-elle l’ajustement à long terme de l’incidence fiscale ?

Answer 11

L’incidence fiscale du travail montre que la distinction entre les cotisations sociales des salariés et celles de l’employeur n’est pas pertinente après un ajustement à long terme. En période de chômage, la charge fiscale tend à reposer sur les salariés, tandis qu’en période de plein emploi, elle peut être davantage supportée par les employeurs, soulignant l’influence des conditions du marché du travail sur l’incidence fiscale.

Question 12

Quels sont les effets d’une taxe en équilibre général sur l’incidence fiscale ?

Answer 12

En équilibre général, les taxes peuvent avoir des conséquences inattendues en raison des interactions entre différents marchés, comme le marché du capital, des biens, et du travail. Une taxe sur le capital, par exemple, pourrait finir par être supportée en grande partie par le travail, soulignant l’importance des effets de substitution et de revenu dans l’analyse de l’incidence fiscale.

Question 13

Pourquoi la mobilité des facteurs de production limite-t-elle l’autonomie fiscale des États ?

Answer 13

La mondialisation et la mobilité des facteurs de production, comme le capital et le travail, réduisent les marges de manœuvre fiscales des États. Cela crée une concurrence fiscale internationale, poussant les États à adopter des politiques fiscales attractives pour retenir ou attirer les capitaux et les talents, impactant ainsi les décisions en matière de fiscalité.

Question 14

Quelle est la règle de Ramsey en matière de fiscalité optimale ?

Answer 14

La règle de Ramsey suggère que le taux d’imposition sur chaque marché devrait être inversement proportionnel aux élasticités-prix compensées de l’offre et de la demande. Cela signifie taxer plus lourdement là où l’offre et la demande sont moins sensibles aux variations de prix, une stratégie pouvant entrer en conflit avec des objectifs de redistribution.

(Ramsey, A contribution to the theory of taxation, 1927)

Question 15

Comment Mirrlees complète-t-il la théorie de la fiscalité optimale ?

Answer 15

Mirrlees propose de taxer davantage les individus à forte productivité pour favoriser la redistribution. Toutefois, cela peut réduire l’offre de travail et les recettes fiscales, montrant que le degré de substitution entre consommation et loisir doit influencer le taux d’imposition.

(Mirrlees, An exploration in the theory of optimum income taxation, 1971)

Question 16

Quel impact ont eu les variations de l’impôt sur les sociétés sur l’investissement étranger selon De Mooij et Ederveen ?

Answer 16

De Mooij et Ederveen ont démontré que chaque point de variation de l’impôt sur les sociétés peut entraîner une variation de 3 à 4 % du stock d’investissement étranger, illustrant l’impact significatif de la fiscalité sur les flux d’investissement internationaux.

(De Mooij et Ederveen, Taxation and foreign direct investment: a synthesis of empirical research, 2003)

Question 17

Quelle problématique centrale la loi de Baumol aborde-t-elle concernant l’évolution de la fiscalité ? Quelle implication la loi de Baumol a-t-elle sur les choix de politique publique concernant le financement des services publics ?

Answer 17

• La loi de Baumol met en lumière l’inévitabilité des coûts croissants dans les secteurs à forte intensité de travail comme l’éducation, la santé, et les arts du spectacle. La productivité n’augmente pas de manière uniforme à travers tous les secteurs. Ceux qui ne bénéficient pas d’améliorations significatives de la productivité, comme le secteur public, voient leurs coûts relatifs augmenter, entraînant une hausse des prélèvements obligatoires pour maintenir l’accès à ces services essentiels.
• L’implication principale de la loi de Baumol est que le financement des services publics à forte intensité de travail, comme l’éducation et la santé, deviendra de plus en plus coûteux en l’absence d’augmentations significatives de la productivité. Cela pose un défi pour les politiques publiques, qui doivent trouver des moyens de financer ces services essentiels sans imposer des charges fiscales excessives sur les citoyens, tout en maintenant l’accès et la qualité.

Question 18

Comment la loi de Wagner explique-t-elle l’augmentation de la part des dépenses publiques
dans l’économie ? Comment la croissance économique influence-t-elle les dépenses publiques selon la loi de Wagner ?

Answer 18

• Selon la loi de Wagner, l’accroissement des dépenses publiques est principalement dû à l’évolution des besoins sociaux accompagnant le développement économique. À mesure que la société progresse, de nouveaux besoins apparaissent, tels que les infrastructures, l’éducation, et la régulation, qui augmentent la demande pour des services dépendant en grande partie du secteur public. Cette demande accrue reflète une augmentation de la consommation de biens à forte élasticité de revenu, tels que les loisirs, la culture, et l’éducation, qui sont souvent financés ou subventionnés par l’État.
• La loi de Wagner suggère que la croissance économique entraîne une augmentation des dépenses publiques en raison de l’émergence de nouveaux besoins sociaux et de l’expansion des services dépendant du secteur public. À mesure que le niveau de vie augmente, les individus demandent davantage de biens et services publics, tels que l’éducation avancée, la culture, et les infrastructures, conduisant ainsi à une augmentation de la part des dépenses publiques dans le PIB.

Question 19

En quoi les observations de Baumol et Wagner sont-elles complémentaires pour comprendre l’évolution de la fiscalité ?

Answer 19

Les théories de Baumol et Wagner offrent deux perspectives complémentaires sur l’augmentation du poids du secteur public dans l’économie. Baumol se concentre sur l’impact de la productivité différentielle entre les secteurs sur les coûts et donc sur les prélèvements obligatoires, tandis que Wagner met l’accent sur l’augmentation des besoins sociaux et des dépenses publiques induite par le développement économique et l’élévation du niveau de vie. Ensemble, elles expliquent comment les forces de l’offre et de la demande contribuent à l’expansion du secteur public et à la croissance des prélèvements obligatoires.

Question 20

Comment la croissance économique influence-t-elle initialement les inégalités selon Kuznets ?

Answer 20

Selon S. Kuznets, au début du développement économique, la croissance tend à augmenter les inégalités. Ce phénomène est principalement dû à l’industrialisation qui offre des opportunités financières accrues pour ceux qui possèdent déjà des capitaux, tandis que l’exode rural exerce une pression à la baisse sur les salaires. Cette phase est marquée par une divergence croissante entre les revenus des capitaux et ceux du travail.

Question 21

Quels facteurs contribuent à la réduction des inégalités après le pic observé par Kuznets ?

Answer 21

Après avoir atteint un pic d’inégalités, plusieurs facteurs contribuent à leur réduction selon Kuznets : l’industrialisation mène à un emploi plus stable et rémunérateur pour une large partie de la population, la démocratisation de l’éducation augmente le capital humain et donc les opportunités pour les travailleurs, et le renforcement du Welfare State, soutenu par une demande sociale croissante, contribue également à cette diminution.

Question 22

Quelle est la principale critique de Piketty envers l’analyse de Kuznets sur la croissance et les inégalités ?

Answer 22

T. Piketty critique l’optimisme de Kuznets concernant l’autocorrection des inégalités à travers la croissance économique. Piketty souligne plutôt l’importance du rapport entre le rendement du capital (r) et la croissance économique (g), arguant que lorsque r > g, les inégalités s’accroissent car les revenus du capital augmentent plus rapidement que ceux générés par le travail, conduisant à une distribution du patrimoine de plus en plus inégale.

Question 23

Selon Piketty, quelle est la dynamique actuelle des inégalités dans les économies développées ?

Answer 23

La dynamique actuelle des inégalités, selon Piketty, est principalement influencée par un rendement du capital qui dépasse la croissance économique. Dans les économies développées, la croissance économique a ralenti par rapport à la période d’après-guerre, tandis que les rendements du capital sont restés relativement élevés, contribuant ainsi à une augmentation des inégalités de patrimoine et de revenu.

Question 24

En quoi la courbe de Kuznets est-elle applicable aux économies émergentes ?

Answer 24

La courbe de Kuznets peut être transposée aux économies émergentes dans une certaine mesure, car elles peuvent suivre un schéma similaire de croissance initiale accompagnée d’une augmentation des inégalités, suivie d’une phase où les inégalités commencent à décroître grâce à l’industrialisation et à l’amélioration des standards sociaux. Cependant, la courbe de Kuznets ne suffit pas à elle seule pour expliquer les complexités et les variations des inégalités contemporaines dans ces économies.

Question 25

Comment l’inflation influence-t-elle la répartition des richesses ?

Answer 25

L’inflation agit comme un mécanisme puissant de redistribution, généralement au détriment des créanciers et des épargnants. En érodant la valeur réelle des dettes, l’inflation bénéficie aux emprunteurs au détriment de ceux qui détiennent des actifs financiers, contribuant ainsi à une redistribution des richesses.

Question 26

En quoi consiste la notion de « vagues Kuznets » proposée par Milanovic ?

Answer 26

B. Milanovic introduit la notion de « vagues Kuznets » pour décrire les fluctuations des inégalités au fil du temps. La hausse actuelle des inégalités serait la phase ascendante d’une seconde vague Kuznets, caractérisée par l’avènement d’un capitalisme numérique et financiarisé, marquant un départ de la première vague associée à la révolution industrielle.

(Milanovic, Inégalités mondiales. Le destin des classes moyennes, les ultra-riches et l’égalité des chances, 2019)

Question 27

Quelle contradiction le théorème Stolper-Samuelson révèle-t-il dans le contexte de la mondialisation ?

Answer 27

Le théorème Stolper-Samuelson prédit que l’ouverture économique devrait réduire les inégalités dans les pays en développement tout en les augmentant dans les pays développés. Toutefois, cette prédiction est empiriquement contredite, car les inégalités ont également augmenté dans de nombreux pays en développement, suggérant que d’autres facteurs interviennent.

(Stolper et Samuelson, Protection and Real Wages, 1941)

Question 28

Comment les changements technologiques affectent-ils la demande de main-d’œuvre selon Autor et al. ?

Answer 28

Autor et ses coauteurs ont modélisé l’impact de la diffusion de l’ordinateur sur la demande de travail, concluant que cette technologie favorise une augmentation de la demande pour la main-d’œuvre qualifiée aux dépens de la main-d’œuvre non qualifiée. Cela s’explique par la substitution des tâches routinières par des tâches non routinières, augmentant ainsi la polarisation du marché du travail.

(Autor, Levy et Murnane, The Skill Content of Recent Technological Change, 2003)

Question 29

Quel rôle les idéologies et les inégalités éducatives jouent-ils dans les inégalités contemporaines selon Piketty ?

Answer 29

Dans son ouvrage “Capital et Idéologie”, T. Piketty souligne que depuis les années 1980, les idéologies promouvant le libre marché et la minimisation de l’intervention de l’État, ainsi que les inégalités éducatives, ont joué un rôle crucial dans l’augmentation des inégalités. Ces facteurs ont contribué à justifier et à perpétuer des disparités de revenus et de patrimoine croissantes.