9.3 - Politique industrielle Flashcards

1
Q

Plan

A

1. La politique industrielle connaît un renouveau, en particulier aux États-Unis, dans le contexte de la Grande Récession
1.1. La politique industrielle s’est développée largement dans l’après-guerre, avant de connaître une pause à partir des années 1980
1.2. Les États-Unis ont mené une politique industrielle très volontariste face à la Grande Récession, puis à nouveau lors de la crise énergétique de 2022
1.3. Les grands pays émergents proposent également une ambitieuse politique industrielle de rattrapage et de dépassement de la frontière technologique
1.4. Certaines économies avancées, notamment européennes, mettent en place des plans d’adaptations à la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0)

2. La France, pays de tradition colbertiste, mène aujourd’hui une politique industrielle qui mêle des éléments horizontaux et verticaux
2.1. La France est un pays de tradition colbertiste, aujourd’hui illustré par le poids de l’État actionnaire
2.2. L’industrie française est également soutenue par différentes mesures horizontales
2.3. La politique industrielle verticale française vise la structuration de nouvelles filières répondant aux besoins industriels futurs

3. L’Union européenne privilégie nativement une vision horizontale de la politique industrielle

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Q

Quelle est la base historique de la politique industrielle en Europe ? Quelle différence entre les politiques industrielles menées dans les années 1980-2000 et les stratégies européennes de recherche récentes ?

A
  • La politique industrielle européenne, centrée sur les protections tarifaires et la préservation de la propriété intellectuelle après la Seconde Guerre mondiale, a été motivée par la nécessité de reconstruire via la puissance publique, marquée notamment par la création de l’Istituto per la Riconstruzione Industriale en Italie et de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
  • Les années 1980-2000 ont vu un recul de l’ambition industrielle influencée par les politiques libérales américaine et britannique, contrastant avec les grandes stratégies européennes de recherche récentes, telles que Lisbonne, Horizon 2020 et Horizon Europe, malgré les impacts de la Grande Récession sur les financements.
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3
Q

Quelle est l’impact de la Grande Récession sur la politique industrielle aux États-Unis ? Comment la politique industrielle américaine a-t-elle contribué au renouveau industriel post-crise de 2008 ?En quoi consiste l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté par l’Administration Biden en 2022 ?

A
  • Face à la Grande Récession, les États-Unis ont adopté une politique industrielle très volontariste, notamment pour sauvegarder l’industrie automobile par des aides significatives et la nationalisation temporaire de General Motors, contribuant à la création de plus de 420 000 emplois dans le secteur depuis 2009.
  • La politique industrielle américaine, marquée par le financement de la recherche appliquée et des mesures telles que le National network for manufacturing innovation, ainsi qu’une certaine modération salariale et l’exploitation des pétroles non conventionnels, a facilité un renouveau industriel, avec une reprise de la production industrielle et la création de plus de 850 000 emplois industriels.
  • L’Inflation Reduction Act, doté de 369 milliards de dollars, adopté en 2022, présente une politique industrielle avec un biais protectionniste, conditionnant notamment les subventions pour l’achat de véhicules électriques à leur assemblage en Amérique du Nord, s’inscrivant dans une continuité des politiques défensives initiées sous Trump.
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4
Q

Quelle tendance les entreprises des pays émergents ont-elles suivie dans le développement industriel selon le rapport du BCG de 2014 ?

A

Les entreprises des pays émergents ont connu une expansion significative, avec 1 700 entreprises industrielles dépassant un chiffre d’affaires de 1 milliard USD, soit dix fois plus qu’au début des années 2000, et se sont imposées dans plusieurs secteurs comme le photovoltaïque, renversant les équilibres au profit des pays émergents.

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5
Q

Comment les pays européens s’adaptent-ils à la quatrième révolution industrielle ?

A

Les pays européens, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, et l’Italie, adoptent des plans stratégiques nationaux pour s’adapter à la quatrième révolution industrielle, impliquant la modernisation de leur appareil industriel vers plus de flexibilité et d’intégration grâce à des technologies avancées et le soutien aux investissements dans les entreprises innovantes.

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6
Q

Quels sont les principaux secteurs ciblés par la stratégie High Value Manufacturing du gouvernement britannique ? Quel est l’objectif de l’initiative stratégique Industrie 4.0 de l’Allemagne ?En quoi consiste le plan national Industrie 4.0 de l’Italie ?

A
  • La stratégie High Value Manufacturing cible principalement les secteurs de la pharmacie, de l’aérospatial, de la chimie, et de la marine, s’appuyant sur des partenariats public-privé et l’intégration verticale pour développer la compétitivité de l’industrie britannique.
  • L’objectif de l’initiative stratégique Industrie 4.0 de l’Allemagne est de soutenir et de co-financer les projets innovants dans le cadre de la modernisation industrielle, avec un fonds de 200 millions d’euros et des avantages fiscaux pour stimuler les investissements dans les entreprises émergentes du secteur.
  • Le plan national Industrie 4.0 de l’Italie, visant à moderniser l’industrie entre 2017 et 2020, cible les investissements innovants à travers des crédits d’impôt spécifiques, le soutien aux fonds d’amorçage, des mesures fiscales favorables et un plan de suramortissement, mobilisant 13 milliards d’euros de fonds publics et levant 21,3 milliards d’euros de fonds privés pour les investissements dans l’industrie innovante.
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7
Q

Quel est le concept derrière la création de groupes comme Électricité de France et Gaz de France par l’État français ? Quel a été le succès de la politique industrielle française dans le secteur de l’aéronautique ? Quel exemple illustre un échec de la politique industrielle de l’État? Comment l’État intervient-il en cas de difficultés des grands groupes industriels ? En quoi la crise sanitaire a-t-elle illustré la tradition de l’État actionnaire en France ?

A

de programmes d’équipement ambitieux, notamment en créant Électricité de France et Gaz de France, visant à assurer une contribution significative au commerce extérieur français.
- La politique industrielle française a rencontré un succès notable dans le secteur de l’aéronautique, créant des groupes comme Airbus qui ont une contribution positive au commerce extérieur, avec un surplus commercial de 23,5 milliards d’euros en 2022 et positionnant la France comme le deuxième exportateur mondial dans l’aéronautique.
- Un échec notable de la politique industrielle française est l’intervention dans la société Bull, où, malgré une subvention de 8 milliards d’euros, la privatisation n’a rapporté que 140 millions d’euros à l’État, bien que Bull soit devenue une entreprise clé dans le domaine des supercalculateurs au sein du groupe ATOS.
- L’État français intervient pour sauvegarder les grands groupes industriels en difficulté, comme dans le cas d’Alstom, où il a acquis 22 % du capital pour éviter la faillite, ou Peugeot, avec un plan de restructuration accompagné d’une montée au capital, montrant une tradition d’intervention étatique sélective selon les besoins économiques et industriels.
- La crise sanitaire a mis en évidence la tradition de l’État actionnaire en France, avec des interventions telles que la montée au capital d’Air France-KLM pour préserver les groupes face à l’interruption de l’activité, illustrant la continuité de cette politique d’intervention en période de crise.

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8
Q

Quel est le but de la création de Bpifrance en 2012 et quels services offre-t-elle ? Comment Bpifrance intervient-elle dans le financement de l’industrie française ? Quelle est la différence entre les doctrines d’investissement de l’État et de Bpifrance ? Quel est l’impact de Bpifrance sur les entreprises françaises ? Quelles sont les principales activités de Bpifrance ?

A
  • Bpifrance a été créée pour limiter le risque de rationnement du crédit et soutenir financièrement l’économie française, offrant des services d’amorçage, de garantie, de capital-risque, de cofinancement, et d’aide à l’innovation.
  • Bpifrance fournit un continuum de solutions de financement aux PME et TPE, allant du cofinancement des investissements à l’aide à l’innovation, en passant par la mobilisation de créances et les risques garantis.
  • Bpifrance privilégie les participations minoritaires dans des PME ou ETI, visant une certaine complémentarité avec l’État, avec une perspective de sortie après la période d’accompagnement, tandis que l’État peut prendre des participations majoritaires ou stratégiques.
  • Bpifrance a aidé ou assisté plus de 80 000 entreprises à travers la France, démontrant son rôle majeur dans le soutien à l’innovation, à l’exportation, et au développement des entreprises de toutes tailles.
  • Les activités principales de Bpifrance incluent le financement et la prise de participation dans des entreprises innovantes, l’accompagnement et le conseil, et le soutien à l’exportation, affirmant son rôle central dans la politique industrielle française.
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9
Q

Quel est le but principal du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans le contexte de la politique industrielle française ? Comment le CICE et le Pacte de responsabilité ont-ils influencé le coût du travail en France ?

A
  • Le CIR vise à stimuler les activités de recherche et développement des entreprises en France, contribuant ainsi à l’innovation et à la compétitivité de l’industrie française.
  • Le CICE, transformé en baisse de cotisations sociales en 2019, et le Pacte de responsabilité ont entraîné une réduction du coût du travail, notamment pour améliorer la compétitivité-prix des entreprises françaises.
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10
Q

Quel a été l’impact de la réforme de la fiscalité sur la production initiée avec la crise sanitaire ?

A

La réforme a significativement réduit les impôts de production, allégeant ainsi la fiscalité pesant sur les entreprises industrielles françaises de 10 Md€ par an, favorisant leur compétitivité et investissement.

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11
Q

De quelle manière les modifications successives du droit du travail favorisent-elles l’industrie française ?

A

En introduisant des dispositifs comme l’accord de maintien de l’emploi (AME) et l’accord de préservation et de développement de l’emploi (APDE), ces modifications permettent une adaptation plus flexible des sites industriels aux variations de la demande mondiale, favorisant ainsi leur pérennité.

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12
Q

Comment se regroupent les dix marchés prioritaires identifiés pour la concentration des moyens publics français à l’horizon 2030 ?

A

Les dix marchés prioritaires se regroupent autour de quatre enjeux sociétaux : une alimentation saine et durable, la santé et le bien-être, la protection de l’environnement et la transition énergétique, et la souveraineté dans le numérique.

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13
Q

Quel est l’objectif du plan d’investissement « France 2030 » et quel est son montant ?

A

Le plan « France 2030 », doté de 54 milliards d’euros, vise à soutenir la production, le bien-être et la compréhension à travers des investissements dans des secteurs clés tels que l’énergie décarbonée, l’hydrogène vert, et l’industrie 4.0.

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14
Q

Quel rôle joue le Conseil national de l’industrie (CNI) dans la politique industrielle française ?

A

Le CNI, avec une gouvernance tripartite, participe au déploiement de la politique industrielle dans chaque secteur via 19 Comités stratégiques de filière (CSF), pilotant des contrats de filière entre l’État et les acteurs privés.

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15
Q

Comment la politique des pôles de compétitivité cherche-t-elle à dynamiser le territoire français ?

A

En associant centres de recherche, entreprises et centres de formation dans un même domaine d’activité par territoire, cette politique vise à créer des synergies et bénéficier des effets d’agglomération et d’interconnexion.

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16
Q

Pourquoi le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers est-il important pour la politique industrielle française ?

A

Il permet d’éviter la vente d’actifs stratégiques à des investisseurs étrangers en requérant une autorisation préalable pour les investissements dans des industries stratégiques pour la sécurité nationale ou la défense.

17
Q

Quelle est l’approche principale de la politique industrielle au niveau de l’Union européenne ?

A

L’Union européenne privilégie une approche horizontale de la politique industrielle, subordonnée à la politique de concurrence, et ne s’inscrit pas dans une tradition de politique industrielle sectorielle.

18
Q

Quelles sont les exceptions au régime des aides d’État dans l’UE qui peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur ? Comment la politique industrielle verticale est-elle contrôlée au sein de l’UE ?

A
  • Les exceptions incluent les aides pour le développement économique de régions défavorisées, les aides pour promouvoir des projets d’intérêt européen commun, ou les aides pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, entre autres.
    -Par le régime des aides d’État, qui examine les aides accordées par les États pour s’assurer qu’elles ne faussent pas la concurrence sur le marché intérieur, sauf dans des cas spécifiquement permis par les traités.
19
Q

En quoi consiste le contrôle des concentrations dans le cadre de la politique de concurrence de l’UE ? Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur le régime des aides d’État dans l’UE ?

A
  • Le contrôle des concentrations par la Commission européenne et les autorités de régulation nationales vise à empêcher les fusions ou acquisitions qui pourraient fausser la concurrence sur le marché intérieur, selon le règlement n° 139/2004.
  • Le régime des aides d’État a été temporairement suspendu durant la crise sanitaire, ce qui a soulevé des préoccupations quant aux distorsions de concurrence créées entre les États membres en fonction de leurs capacités budgétaires.
20
Q

Quelle différence y a-t-il entre les politiques industrielles des États-Unis et de l’UE face aux crises économiques ?

A
  • Les États-Unis ont adopté une approche plus volontariste avec des politiques sectorielles ciblées, comme le soutien à l’industrie automobile durant la Grande Récession, tandis que l’UE maintient une approche horizontale de la politique industrielle, centrée sur le marché intérieur et la compétitivité, avec un strict contrôle des aides d’État et des concentrations.