8.4 - Politiques du travail et de l'emploi Flashcards
Plan
1. Des réformes ou un meilleur pilotage des politiques de demande de travail peuvent permettre une réduction du chômage involontaire
1.1. Les emplois aidés sont un outil conjoncturel indispensable et doivent être mieux ciblés en période de croissance
1.2. Les exonérations de cotisations sociales pourraient être mieux pilotées
1.3. La réduction du temps de travail peut être approfondie
1.4. D’autres réformes peuvent améliorer la demande de travail en réduisant son coût, mais ont un impact négatif sur l’activité
2. La fourniture d’incitations ou la réduction d’effets pervers du système d’assurance chômage font l’objet de recommandations visant à renforcer l’offre de travail
2.1. La gestion et la gouvernance du service public de l’emploi peuvent être améliorées
2.2. Les contrôles et sanctions pourraient favoriser l’emploi selon certains auteurs ; mais s’agit-il d’inciter les demandeurs d’emploi ou les entreprises ?
3. Améliorer le fonctionnement du marché du travail en réformant ses principales « institutions » pourrait accélérer la résorption du chômage persistant
3.1. Des réformes sont proposées pour réduire les protections des contrats ou des accords de branche, considérés comme des rigidités, d’autres propositions cherchent à concilier efficacité et protection
3.2. Une clarification entre prestations assurantielles, missions de service public et politiques sectorielles permettrait un meilleur pilotage du service public de l’emploi
3.3. Une meilleure allocation des ressources de la formation pour une meilleure insertion professionnelle
4. Au niveau européen, les projets de convergence de dispositifs doivent s’accompagner d’une atténuation de la concurrence par les salaires
4.1. Le CAE et la DG Trésor proposent des réformes pour rééquilibrer la concurrence entre travailleurs européens
4.2. Des régimes complémentaires européens d’assurance chômage pour une réponse commune aux cycles
Quel est le coût de la privation durable d’emploi par personne selon l’association ATD Quart Monde ?
L’association ATD Quart Monde estime à 15 000 € par an le coût de la privation durable d’emploi par personne, en tenant compte des sommes dépensées pour un chômeur et du manque à gagner pour la collectivité due à leur inactivité.
(ATD Quart monde, Demande d’expérimentation ATD Quart Monde : Territoires zéro chômeur de longue durée, 2015)
Quels sont les principaux effets pervers des contrats aidés selon l’enquête DARES de 2017 ?
L’enquête DARES de 2017 révèle que 46 % des employeurs considèrent que l’embauche aurait eu lieu même sans aide, illustrant un effet d’aubaine significatif où les emplois subventionnés ne créent pas nécessairement de nouveaux postes mais remplacent des embauches qui auraient de toute façon eu lieu.
(Dares, Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ?, 2017)
Comment Coquet voit-il l’utilité des contrats aidés dans la gestion du chômage ?
Coquet considère les contrats aidés comme indispensables pour limiter les effets des crises économiques en maintenant les publics éloignés de l’emploi au contact du marché du travail, soulignant leur utilité en cas de retournement conjoncturel pour contribuer à la stabilisation de l’activité économique.
(Coquet, Un avenir pour l’emploi : Sortir de l’économie administrée, 2017)
Quelle distinction la Cour des comptes fait-elle entre l’usage des contrats aidés en période de croissance et en temps de crise ? Quelle recommandation la Cour des comptes fait-elle concernant le pilotage des allégements de cotisations sociales ?
- La Cour des comptes recommande de limiter l’usage des contrats aidés à des publics particulièrement éloignés de l’emploi pendant les périodes de croissance, en les réservant pour l’insertion et l’action sociale, tandis qu’en temps de crise, leur déploiement peut être élargi pour contrer les effets de la crise sur le chômage.
- La Cour des comptes recommande d’améliorer le pilotage, le suivi et l’évaluation des allégements de cotisations sociales, en particulier en enrichissant l’annexe 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec une analyse rétrospective et une prévision plus précise des coûts de ces dispositifs pour une meilleure appréhension de leurs effets sur l’emploi.
(Cour des comptes, Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques, 2013)
Quelles propositions l’IGAS fait-elle pour approfondir la réduction du temps de travail ? Quel est l’argument de Larrouturou et Meda en faveur de la réduction du temps de travail ? Selon le rapport de l’IGAS, comment la réduction du temps de travail peut-elle être envisagée sur une période longue ?
- L’IGAS propose de favoriser des temps partiels à 80 % payés 90 % ou 90 % payés 95 % et d’encourager une réduction collective de la durée du travail de 10 % dans les entreprises, en réaffectant les exonérations de cotisations sociales pour soutenir cette démarche (IGAS, Rapport d’évaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage, 2016).
- Larrouturou et Meda soutiennent que la réduction du temps de travail favorise non seulement l’insertion des inactifs et des demandeurs d’emploi, mais contribue également à la réduction des cas de burn-out ou de maladies professionnelles, en améliorant le bien-être au travail (Larrouturou et Meda, Einstein avait raison, il faut réduire le temps de travail, 2016.).
- Le rapport de l’IGAS suggère d’envisager la réduction du temps de travail sur la durée de la vie professionnelle, permettant aux salariés de financer des césures ou des passages à temps partiel pour la formation ou l’immersion dans une nouvelle activité, grâce à des comptes épargne temps intégrés au compte personnel d’activité.
Quelles améliorations la comparaison européenne des services publics de l’emploi par l’IGAS et l’IGF suggère-t-elle pour la France ?
L’IGAS et l’IGF recommandent une organisation moins morcelée du service public de l’emploi en France, une approche plus directive de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et une augmentation des marges d’adaptation au niveau local pour mieux cibler les formations et les préparations opérationnelles à l’emploi selon des objectifs d’emploi précis.
(IGAS, IGF, Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens, février 2023).
Quels sont les effets du renforcement des dispositifs de sanction ou de contrôle sur le retour à l’emploi et la qualité de l’emploi selon les études ?
Les renforcements des dispositifs de contrôle et de sanction peuvent avoir des effets positifs sur le retour à l’emploi, mais également des effets négatifs sur la qualité de l’emploi. Ils peuvent inciter les demandeurs d’emploi à accepter des emplois moins stables et moins rémunérés, ce qui peut pénaliser leur parcours professionnel à long terme ou les pousser vers différentes formes d’inactivité
(Desplatz, Parent et Sautory, L’accompagnement des demandeurs d’emploi : enseignements et évaluations, 2013)
Comment la réforme de l’assurance chômage de 2019 entend-elle influencer les comportements des entreprises vis-à-vis des licenciements ?
La réforme de l’assurance chômage de 2019 a introduit un système de bonus-malus visant à moduler les cotisations d’assurance chômage des employeurs en fonction de leur taux de séparation, dans le but de réduire le recours abusif aux contrats courts et d’encourager les entreprises à offrir des emplois plus stables, réduisant ainsi le chômage.
Quelles sont les propositions de Cahuc et Kramarz pour refonder le contrat de travail ?
Cahuc et Kramarz proposent de rapprocher le CDD et le CDI afin de réduire la dualité du marché du travail, suggérant une refonte du contrat de travail qui intègre des protections progressives basées sur l’ancienneté et des incitations pécuniaires pour les salariés, afin de limiter les effets négatifs des licenciements et d’encourager les embauches.
(Cahuc et Kramarz, De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle, 2004)
Comment la loi El Khomri et les ordonnances Macron ont-elles modifié la hiérarchie des normes dans la négociation collective ? Quelle est la critique de l’OCDE sur la décentralisation de la négociation collective ? Quelle alternative le rapport Quinqueton propose-t-il pour la structure des branches professionnelles ?
- Ces réformes ont privilégié la négociation d’entreprise comme socle de la négociation collective, permettant aux accords d’entreprise de primer sur les accords de branche dans de nombreux domaines, sauf pour certains sujets spécifiques où l’accord de branche conserve la priorité, dans une logique de décentralisation de la négociation collective.
- L’OCDE critique la décentralisation de la négociation collective pour son potentiel à affaiblir le dialogue social efficace, notamment en raison de la baisse des taux de syndicalisation et de l’individualisation des relations de travail, bien que certaines formes effectives de coordination aient émergé dans certains pays (OCDE, Perspectives de l’emploi 2017, 2017).
- Le rapport Quinqueton propose de réduire le nombre de branches professionnelles de 700 à environ une centaine par des fusions et accords de convergence, visant à renforcer le rôle des branches dans la négociation collective et à créer des ensembles plus cohérents et pertinents pour la négociation (Quinqueton, Rapport sur la restructuration des branches, 2015).
Comment les propositions de réforme du Code du travail par le GR-PACT cherchent-elles à concilier précision du droit et protection des travailleurs ?
Le GR-PACT propose un texte de Code du travail quatre fois plus court que l’actuel, sans pour autant réduire la précision et la prévisibilité du droit, tout en garantissant un niveau de protection équivalent pour les travailleurs.
(Groupe de recherche pour un autre Code du travail 2017, d’une vingtaine d’universitaires, sous la direction d’Emmanuel Dockès)
Quelles sont les recommandations de l’IGAS-IGF pour améliorer le service public de l’emploi en France, et quelles comparaisons font-elles avec d’autres pays européens ?
L’IGAS-IGF recommande d’augmenter le temps consacré à chaque chômeur, de déconcentrer la gestion pour augmenter l’efficacité de l’accompagnement, et de poursuivre le développement des préparations opérationnelles à l’emploi. Elles comparent la France à l’Allemagne et la Flandre, notant que ces dernières investissent plus dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
(IGAS-IGF, Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens : quels enseignements pour France Travail ?, 2023)
Quel était le budget alloué à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage en France en 2021 ? Quelles sont les principales sources de financement de la formation professionnelle en France ? Quelle critique l’OCDE formule-t-elle à l’égard du système français de formation professionnelle ? Quelle recommandation principale l’OCDE fait-elle pour améliorer le système de formation professionnelle en France ?
- En 2021, 28,3 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage en France.
- Les formations professionnelles en France étaient financées à 33 % par les opérateurs de compétences (Opco), à 26 % par l’État, et à 12 % par les régions en 2021.
- L’OCDE critique la complexité du système français de formation professionnelle et ses résultats insuffisants malgré les importants moyens financiers mobilisés.
- L’OCDE recommande d’allouer plus de fonds aux chômeurs et aux travailleurs les moins qualifiés, en particulier dans les PME, et suggère de revoir le modèle de financement vers des incitations fiscales et des subventions directes.
(OCDE, La formation professionnelle au service de l’amélioration des compétences en France, 2015)
Pourquoi le CAE propose-t-il la création d’un contrat de travail européen ? Quelle est la particularité du contrat de travail européen proposé par le CAE ?
- Le CAE propose un contrat de travail européen pour rapprocher les législations du travail des différents États membres de la zone euro, afin de créer des conditions de concurrence plus équitables entre les travailleurs.
- Ce contrat se caractérise par des critères de séparation flexibles et introduit un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à internaliser le coût social de leurs décisions de licenciement.
(CAE, Compléter l’euro, 2013)
