1.4 - Politique de croissance Flashcards
Plan
1. Les principales recommandations de l’OCDE (Going for growth, 2019) pour les économies avancées et émergentes concernent l’égalité des opportunités pour les travailleurs et les entreprises, dans un contexte de transformation environnementale
1.1. L’augmentation de la productivité requiert une plus grande ouverture du marché des biens et des services, notamment dans certaines économies européennes, ainsi que des mesures de soutien à l’innovation plus équilibrées
1.2. Le renforcement du capital humain constitue un enjeu commun à toutes les économies avancées et émergentes
1.3. Les politiques de l’emploi et de formation doivent se conjuguer avec les problématiques d’inclusion sociale
1.4. La mise en place d’infrastructures dédiées renforcerait les perspectives de croissance aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni voire au Japon
1.5. La soutenabilité environnementale constitue une priorité transverse
2. Certaines réformes dites structurelles sont mises en avant pour augmenter la croissance potentielle de l’économie française
2.1. Une action peut être menée afin d’améliorer l’emploi en stimulant l’offre de travail, en réduisant son coût et en améliorant la formation initiale des actifs
2.2. L’État peut poursuivre les réformes entamées afin de favoriser l’émergence d’une économie mieux structurée, mieux financée, plus dynamique et plus compétitive
3. Sur un plan vertical, le soutien de secteurs d’avenir complète les réformes entamées afin de favoriser l’émergence de nouvelles sources de croissance
3.1. La relance de l’investissement public aurait des effets d’entraînement favorables
3.2. Le ciblage de secteurs d’avenir peut guider les choix d’investissements stratégiques de l’État
Quels sont les trois niveaux de recommandations de politique économique pour stimuler la croissance ?
- La politique économique contra-cyclique vise à refermer l’écart de production et à atténuer les impacts de la crise (principalement politique monétaire et politique budgétaire)
- Le deuxième niveau se concentre sur l’amélioration de la productivité des facteurs de production à travers des politiques transversales, touchant divers domaines tels que l’innovation, l’éducation, et l’infrastructure, pour augmenter le potentiel de croissance de l’économie.
- Les mesures sectorielles ciblent le renforcement de la compétitivité ou la spécialisation de l’économie dans des secteurs clés pour capturer des sources de croissance future (politiques industrielles, de concurrence et de régulation). Les mesures sectorielles visent à augmenter la compétitivité et à encourager la spécialisation économique dans des secteurs précis, permettant ainsi de saisir des opportunités de croissance future et d’améliorer la position concurrentielle sur le marché global.
Quelles sont les principales recommandations de l’OCDE pour les économies avancées et émergentes en 2019 ? Comment l’OCDE suggère-t-elle de stimuler le dynamisme entrepreneurial ? Quelle importance l’OCDE accorde-t-elle au soutien public à l’innovation ? Pourquoi le renforcement du capital humain est-il crucial selon l’OCDE ? Quelles sont les recommandations de l’OCDE pour réduire le dualisme et le caractère informel du marché du travail ? Quelle est l’approche de l’OCDE en matière d’infrastructures pour renforcer la croissance ?
- L’OCDE recommande d’augmenter l’égalité des opportunités pour les travailleurs et les entreprises, en mettant un accent particulier sur l’ouverture du marché des biens et des services, le soutien à l’innovation, et l’amélioration de la productivité dans le contexte de transformation environnementale.
- Pour stimuler le dynamisme entrepreneurial, l’OCDE suggère la simplification des processus administratifs et législatifs, le maintien d’une haute compétitivité entre entreprises, et l’amélioration des procédures de faillites pour permettre une réorientation rapide des facteurs de production.
- L’OCDE considère le soutien public à l’innovation comme déterminant et recommande qu’il soit mieux utilisé, en équilibrant le soutien direct et les incitations indirectes, et en favorisant la collaboration entre les centres de recherche et l’industrie.
- Le renforcement du capital humain est crucial pour augmenter les gains de productivité, favoriser l’emploi et améliorer le bien-être général. L’OCDE recommande de centrer la politique d’éducation et de formation sur l’amélioration de l’efficacité du système éducatif à tous les niveaux.
- L’OCDE recommande d’aligner les conditions de protection entre les contrats de travail réguliers et non réguliers pour réduire la segmentation du marché du travail, de mettre en place une fiscalité incitative pour l’emploi, et de favoriser un marché du travail inclusif.
- L’OCDE souligne l’importance de la qualité et de l’accessibilité des infrastructures, notamment dans les domaines des transports non polluants, de l’énergie et du réseau internet, recommandant l’investissement public comme outil pour améliorer ces infrastructures dans les économies avancées et émergentes.
Quelles mesures le FMI (janvier 2023) recommande-t-il pour accompagner la reprise post-Covid sur le marché de l’emploi ?
Le FMI insiste sur l’importance de la formation continue et de l’accompagnement des chômeurs, ainsi que sur la réforme de l’assurance chômage adaptant les conditions d’ouverture des droits au chômage selon la conjoncture, pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre.
Comment la réforme des retraites pourrait-elle impacter la population active selon la DG Trésor ?
Selon la DG Trésor, relever l’âge d’ouverture des droits à la retraite de deux ans augmenterait la population active d’environ 0,9 % à horizon 5 ans, et de 1,4 % à sa pleine montée en charge (DG Trésor, Effets d’une mesure d’âge sur le solde des administrations publiques, 2022).
Pourquoi l’OCDE et le CAE recommandent-ils une réforme de la politique éducative en France ? Quel impact le CAE prévoit-il d’un “choc PISA” sur la croissance économique ?
- Ils recommandent cette réforme en raison du niveau insuffisant de compétences par rapport aux exigences d’une économie mondialisée, indiquant que le système éducatif français ne protège pas suffisamment du chômage, même pour les diplômés de l’enseignement secondaire en filière professionnelle.
- Un “choc PISA”, impliquant une politique éducative ambitieuse, pourrait conduire à une hausse de 0,2 point de la croissance à long terme, soit une augmentation du PIB sur 15 ans d’environ 75 milliards d’euros (environ 3 %) (CAE, Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité, 2022).
Quel est le rôle de l’immigration qualifiée dans la croissance économique selon le CAE ? Quelles sont les préconisations du CAE pour améliorer l’utilisation de l’immigration qualifiée en France ?
- L’immigration qualifiée est vue comme un relais de croissance important, contribuant à la création d’entreprises, à l’innovation, à la productivité, ainsi qu’au commerce international et aux investissements directs étrangers.
- Le CAE préconise de numériser, centraliser, et systématiser les demandes de visas avec des critères clairs et prévisibles, d’introduire un système à points sur le modèle canadien ou australien, et d’améliorer le dispositif « passeport talent » en ciblant certains pays avec un excédent de diplômés.
(CAE, L’immigration qualifiée : un visa pour la croissance, 2022)
Quel est le besoin annuel estimé de prêts pour les PME et ETI en France selon le rapport Paris-Europlace de 2014 ? Pourquoi les PME et ETI doivent-elles envisager des solutions de financement alternatives aux banques ? Quelle recommandation le rapport Paris-Europlace fait-il pour attirer les investisseurs institutionnels vers les petites émissions ?
- Les PME et les ETI ont besoin de 100 milliards d’euros de prêts par an en France.
- Elles doivent envisager des solutions alternatives en raison des nouvelles réglementations bancaires qui limitent la capacité des banques à fournir des prêts.
- Le rapport suggère d’assouplir les contraintes d’« emprise », permettant à un investisseur institutionnel de souscrire seul à une petite émission sans devoir s’associer à d’autres.
(Paris Europlace, Financement en dette des PME/ETI : nouvelles recommandations, 2014)
Quelle est la proposition de Tirole pour soutenir le développement du capital-risque en France ?
Tirole préconise de clarifier la fiscalité pour les investisseurs étrangers qui souscrivent aux fonds de capital-risque et de réformer le régime fiscal des entrepreneurs pour encourager le réinvestissement des plus-values dans l’écosystème.
Quelle réforme du droit des faillites est suggérée pour encourager les investisseurs ?
Une réforme est suggérée pour valoriser davantage le statut des créanciers, notamment en contrôlant la durée des procédures de faillite et en offrant la capacité aux créanciers de formuler des contre-propositions.
(CAE, Les enjeux économiques du droit des faillites, 2013)
Selon le CAE, comment le CIR pourrait-il être mieux ciblé pour favoriser l’innovation parmi les PME et ETI ? Quel est le ratio de brevets déposés par million d’euros investi entre les TPE et les grandes entreprises, selon le CAE ?
- Le CAE recommande de supprimer la tranche subventionnée à 5 % au-delà de 100 millions d’euros de dépenses en R&D (économies de 400 M€), d’abaisser le plafond du taux normal à 20 millions d’euros et d’augmenter le taux de subvention de 30 % à 42 % en-deçà de ce plafond pour cibler plus précisément les dépenses en R&D des PME/ETI.
- 1 million d’euros dirigé vers des TPE est associé au dépôt de 1,16 brevet, contre seulement 0,46 pour les grandes entreprises.
(CAE, Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité, 2022)
Quel secteur l’OCDE identifie-t-elle comme prioritaire pour l’optimisation de la concurrence sur le marché des biens et services, et quelles modifications propose-t-elle ?
L’OCDE considère le secteur de la distribution comme prioritaire pour la réforme, suggérant de soumettre à des appels d’offres les autorisations d’implantation des grandes surfaces et des commerces à entrée réglementée pour des durées longues mais non permanentes, avec des décisions basées sur des considérations concurrentielles par des commissions mixtes.
Quelle recommandation le FMI fait-il pour simplifier l’administration en France ?
Le FMI recommande de centraliser la simplification administrative sous le contrôle de la Direction du Budget pour rendre le processus plus efficace.
Comment l’OCDE envisage-t-elle de rendre le système socio-fiscal français plus équitable ? Quelles sont les recommandations de l’OCDE pour le financement des prestations sociales non contributives ? Quelles mesures l’OCDE conseille-t-elle pour rééquilibrer la charge fiscale en France ?
- L’OCDE suggère de lier davantage l’impôt à la capacité contributive en élevant la fiscalité sur les transmissions, en renforçant la progressivité du système fiscal pour faciliter le consentement à l’impôt, et en réduisant le coin socio-fiscal pour améliorer la compétitivité économique.
- L’OCDE recommande de transférer l’intégralité du financement des prestations sociales non contributives, comme les prestations maladies (hors indemnités journalières) et les prestations familiales, sur l’assiette de la CSG.
- L’OCDE conseille d’élargir la base d’imposition et de déplacer la charge fiscale du travail vers des impôts environnementaux, les taxes immobilières, ou les droits de succession pour équilibrer le système fiscal.
(OCDE, Objectif croissance 2016 : France, 2016)
Quelles modifications sont introduites par le nouveau statut d’entrepreneur individuel en France, selon l’OCDE ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, protège par défaut le patrimoine personnel de l’entrepreneur contre les saisies des créanciers professionnels et instaure un guichet unique géré par l’INPI pour les formalités administratives des entreprises.
