7.4 - Politique commerciale Flashcards

1
Q

Quel impact une relocalisation significative des chaînes de valeur aurait-elle selon l’OCDE?

A

Selon l’OCDE, une relocalisation significative des chaînes de valeur, marquée par une augmentation moyenne des droits de douane de 25 % et des subventions locales, résulterait en une baisse de 5,5 % du PIB mondial comparé à un scénario où les chaînes de valeur restent interconnectées.

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2
Q

Quelles mesures le FMI recommande-t-il pour les pays de la zone euro ayant un excédent de balance courante?

A

Le FMI recommande aux pays de la zone euro ayant un excédent de balance courante, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, d’utiliser davantage l’outil budgétaire, notamment en maintenant un haut niveau d’investissement public, en développant le capital-investissement et la recherche et développement, et en réduisant les impôts sur les bas revenus pour stimuler la consommation.

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3
Q

Pourquoi une réforme de l’OMC est-elle jugée peu réaliste à court ou moyen terme par le CAE?

A

Le CAE considère qu’une réforme de l’OMC est peu réaliste à court ou moyen terme principalement parce que la Chine, principale visée par les propositions de modification des règles, utilise des subventions complexes difficiles à encadrer avec les règles actuelles de l’OMC, et n’est donc pas incitée à accepter de nouvelles contraintes qui limiteraient ses politiques industrielles.

(CAE, Renforcer la stratégie économique de l’Europe vis-à-vis de la Chine, 2022)

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4
Q

Quels sont les avantages et les risques des accords plurilatéraux selon l’approche de l’UE?

A

Les accords plurilatéraux, selon l’approche de l’UE, peuvent préparer le terrain pour le multilatéralisme en permettant à des groupes de pays d’avancer sur des sujets spécifiques. Cependant, ils présentent des risques tels que la fragmentation du système commercial mondial et la marginalisation des pays moins développés, en raison de l’intérêt limité des sujets négociés pour ces pays et de leur exclusion potentielle des accords en l’absence de critères autres que le poids économique.

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5
Q

Quelles sont les recommandations pour intégrer les pays en développement dans les accords plurilatéraux et conserver un horizon multilatéral?

A

Pour intégrer les pays en développement dans les accords plurilatéraux et conserver un horizon multilatéral, il est recommandé d’inclure ces pays dès le début des négociations, d’étendre la notion de “masse critique” pour qualifier un accord de plurilatéral selon d’autres critères que le poids économique des pays participants , et de permettre aux pays en développement, lorsqu’ils adhèrent à un accord, de bénéficier de clauses spécifiques et d’un système d’adhésion souple (Dupuy, Michel, « Le plurilatéralisme commercial, une chance pour les pays en développement ? », Politique étrangère,vol. n° 2, 2016, pp. 143-154).

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6
Q

Quelles stratégies la DG Trésor propose-t-elle pour réduire les vulnérabilités d’approvisionnement de la France et de l’Europe ?

A

La DG Trésor suggère de cartographier de manière détaillée les vulnérabilités afin de développer une stratégie de sécurisation des approvisionnements. Cette stratégie inclut la diversification des canaux d’approvisionnement, la constitution de stocks, le développement du recyclage, et potentiellement le soutien public au développement de nouvelles capacités productives sur le territoire. De plus, le plan de relance intègre une mesure intitulée « Relocaliser : sécuriser nos approvisionnements stratégiques » dotée de 600 millions d’euros.

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7
Q

Quel est le nombre de produits considérés comme vulnérables pour la France selon la DG Trésor, et pouvez-vous donner un exemple ?

A

La DG Trésor identifie 12 produits comme vulnérables pour la France, parmi plus de 5 000 produits analysés. Un exemple mentionné est celui des lampes LED en provenance de Chine.

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8
Q

Quel est l’impact des variations du taux de change sur le commerce des économies de la zone euro selon le cours ?

A

Les variations du taux de change de l’euro affectent le commerce des économies de la zone euro en rendant les exportations plus coûteuses lors d’une appréciation de l’euro et les importations plus onéreuses lors d’une dépréciation. Toutefois, le cours suggère que des niveaux historiquement bas de l’euro, dus à un différentiel de politique monétaire avec les États-Unis, peuvent temporairement éloigner les risques liés à la compétitivité.

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9
Q

Comment l’UE peut-elle réduire l’impact des variations du taux de change sur le coût des importations ?

A

L’UE peut promouvoir le rôle international de l’euro, notamment en collaborant avec les bourses de matières premières pour encourager l’émergence de prix de référence libellés en euro, afin de diminuer l’effet des fluctuations du taux de change sur le coût des importations, particulièrement des matières premières souvent cotées en dollars.

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10
Q

Quel défi les divergences de vues au sein de l’UE représentent-elles pour la politique commerciale européenne ?

A

Les divergences de vues au sein de l’UE constituent un défi majeur pour l’efficacité et la cohérence de sa politique commerciale, car elles peuvent compromettre l’unité nécessaire à la négociation et à l’application de stratégies commerciales communes.

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11
Q

Pourquoi est-il important pour l’UE de continuer de négocier des accords commerciaux, selon le CAE ?

A

Selon le CAE, il est crucial pour l’UE de poursuivre les négociations d’accords commerciaux non seulement pour les gains économiques traditionnels qu’ils apportent mais aussi comme une « police d’assurance » contre les risques d’une guerre commerciale généralisée. Ces accords permettent également à l’UE de maintenir son influence normative dans le monde en offrant, sous conditions, un meilleur accès à son marché (CAE, Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l’Europe ?, 2018).

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12
Q

Quel consensus existe-t-il au niveau européen concernant la politique industrielle ?

A

Il existe un consensus au niveau européen sur la nécessité de se doter d’une politique industrielle pour répondre à un environnement international en mutation. Cela inclut un assouplissement des règles de concurrence pour les aides d’État, permettant aux États membres d’accorder des subventions pour des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

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13
Q

Quel projet d’intérêt européen commun sur l’hydrogène a été autorisé par la Commission en septembre 2022 ?

A

En septembre 2022, la Commission européenne a autorisé un projet d’intérêt européen commun sur l’hydrogène doté d’un montant de 5,2 milliards d’euros.

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14
Q

Quelles sont les conditions associées aux subventions de l’Inflation Reduction Act (IRA) américain qui affectent la production européenne ?

A

L’Inflation Reduction Act américain impose des conditions d’éligibilité aux subventions qui prennent un biais protectionniste, notamment pour l’achat d’un véhicule électrique, celui-ci doit être assemblé en Amérique du Nord, ce qui défavorise la production européenne.

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15
Q

Quels sont les quatre piliers du plan industriel du pacte vert présenté par la Commission européenne ? Comment la Commission européenne tente-t-elle de concilier les positions des différents États membres sur la politique industrielle ?

A
  • Le plan industriel du pacte vert repose sur quatre piliers : la simplification du cadre réglementaire, l’accélération des financements, l’amélioration des compétences, et la coopération bilatérale et mondiale pour garantir la sécurité d’approvisionnement.
  • La Commission européenne cherche à concilier les positions en proposant un compromis entre les États membres favorables à une politique industrielle verticale plus forte, comme la France, et ceux craignant une baisse de l’ouverture commerciale de l’UE, tels que le “groupe des 12”.
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16
Q

Quels risques présente l’assouplissement du cadre des aides d’État pour la cohésion de l’UE ?

A

L’assouplissement du cadre des aides d’État risque de favoriser les grands pays et ceux dont la position commerciale est déjà forte, ainsi que les États disposant de marges de manœuvre budgétaire, ce qui pourrait nuire à la cohésion de l’UE.

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17
Q

Quelle est l’alternative proposée pour financer le nouveau fonds de souveraineté européen, et pourquoi est-elle peu susceptible de recevoir l’appui d’une majorité d’États membres ?

A

La levée d’une nouvelle dette au sein de l’UE, à l’instar du plan de relance Next Generation EU, est proposée comme une piste pour financer le nouveau fonds de souveraineté européen. Cependant, elle est peu susceptible de recevoir l’appui d’une majorité d’États membres en raison des divergences d’opinions sur l’endettement commun.

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18
Q

Quel acte la France a-t-elle proposé lors du Conseil européen de juin 2017, et quel a été le résultat de cette proposition ?

A

La France a proposé le Buy European Act lors du Conseil européen de juin 2017, visant à accorder les contrats de marché public uniquement aux entreprises réalisant plus de 50 % de leur valeur ajoutée dans l’UE. Cette proposition s’est heurtée à l’opposition des pays les plus libre-échangistes et a finalement conduit à la création de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (International Procurement Instrument, IPI), adopté en juin 2022.

19
Q

En quoi consiste la stratégie française pour améliorer sa position dans le commerce mondial ?

A

La France vise à poursuivre les efforts de compétitivité-coût afin d’améliorer son insertion dans le commerce mondial. Cela inclut l’adoption de politiques pour soutenir la compétitivité des entreprises, comme la baisse des cotisations, la réforme des marchés des biens, la simplification administrative, et le soutien à l’innovation.

20
Q

Comment la division internationale du processus de production diffère-t-elle entre la France et l’Allemagne ?

A

L’Allemagne a une intégration plus forte dans la division internationale du processus de production, avec une augmentation de la part de consommations intermédiaires importées de 50 à 75 % entre 2000 et 2006. La France, en revanche, a un taux de consommation intermédiaire plus faible parmi les pays avancés, tendant à délocaliser l’ensemble de la chaîne de production plutôt qu’un seul maillon.

21
Q

Quel rôle l’euro fort des années 2000 a-t-il joué dans la stratégie de production allemande ?

A

L’euro fort des années 2000 a aidé l’Allemagne à baisser ses coûts de production en utilisant la frontière monétaire avec des pays de l’Est, ce qui a facilité son intégration dans les chaînes de valeur internationales.

22
Q

Quelle proposition est faite pour améliorer l’intégration de la France dans la chaîne de valeur de ses entreprises ?

A

Une proposition pour améliorer l’intégration de la France dans la chaîne de valeur de ses entreprises est de négocier des accords commerciaux plus ambitieux avec les économies du Maghreb, dans le cadre du renforcement du partenariat Euromed, pour bénéficier d’un hinterland commercial structuré.

23
Q

Quelle est la part du coût direct du travail dans la valeur des exportations françaises selon le CAE ?

A

Selon le CAE, le coût direct du travail représente en moyenne 23 % de la valeur des exportations françaises et 44 % si l’on inclut le coût du travail indirect contenu dans les consommations intermédiaires.

24
Q

Quelles sont les principales composantes de la compétitivité prix selon le rapport sur la compétitivité ?

A

La compétitivité prix dépend principalement de la compétitivité des secteurs protégés de la concurrence, tels que le coût des services aux entreprises ou de la construction, en dehors des coûts de production directs.

25
Q

Comment la France a-t-elle amélioré sa compétitivité prix et coût depuis fin 2013 ?

A

Depuis fin 2013, la France a amélioré sa compétitivité prix et coût de 3,2 % et 6,5 % respectivement, ce qui a contribué à stopper la dégradation de la balance commerciale. Cela a été réalisé en partie grâce à la diminution pérenne de 20 milliards d’euros des impôts de production dans le cadre du plan de relance.

26
Q

Quels sont les deux objectifs poursuivis par les autorités françaises pour améliorer la compétitivité hors prix ?

A

Les autorités françaises se concentrent sur le développement de la compétitivité hors prix et la structuration de l’offre commerciale française. Cela implique de diversifier les secteurs d’exportation au-delà de l’aéronautique et de la chimie et de soutenir l’innovation et la structuration de l’offre industrielle.

27
Q

Pourquoi est-il important de diversifier les secteurs dans lesquels la France exporte ?

A

Diversifier les secteurs d’exportation est crucial pour améliorer les avantages comparatifs de la France et répondre dynamiquement aux évolutions du marché mondial, étant donné que la structure des avantages comparatifs est par nature dynamique.

28
Q

Quels secteurs ont été identifiés comme prioritaires pour la France jusqu’à l’horizon 2030 ?

A

Un collège d’experts a identifié dix marchés prioritaires regroupés autour de quatre enjeux sociétaux : l’alimentation saine et durable, la santé et le bien-être, la protection de l’environnement et la transition énergétique, et la souveraineté dans le numérique.

29
Q

Quelle croissance annuelle moyenne est prévue pour le marché de l’hydrogène entre 2018 et 2030 ?

A

Le marché de l’hydrogène pourrait connaître une croissance annuelle moyenne de 100 % au niveau mondial entre 2018 et 2030.

30
Q

Quelles recommandations la Cour des comptes a-t-elle formulées pour renforcer l’efficacité du soutien à l’exportation en France ?

A

La Cour des comptes recommande de donner un rôle plus actif au Conseil stratégique de l’export (CSE), d’améliorer le partage d’informations entre les acteurs de la Team France Export (TFE), et de rendre l’offre d’accompagnement vers l’exportation plus accessible, notamment par plus de gratuité pour certaines services (Cour des comptes, Les dispositifs de soutien à l’exportation : une efficacité à renforcer, un modèle à repenser, 2022).

31
Q

Comment les financements du commerce mondial ont-ils été préservés pendant la crise financière de 2008-2010 ?

A

Durant la crise financière de 2008-2010, les États, via le G20 de Londres en avril 2009, ont fléché 250 milliards USD en soutien au financement de l’exportation à travers des mécanismes assurantiels des banques multilatérales ou des banques à l’export.

32
Q

Quelle est la composition du financement du commerce international selon la DG Trésor ?

A

Le financement du commerce international se compose de 20 % de paiements au comptant, 35 % de financement bancaire, et plus de 50 % de financements inter-entreprises, souvent sous des formats courts (inférieurs à 30 jours).

33
Q

Quelles mesures structurelles la DG Trésor propose-t-elle pour le financement du commerce international ?

A

La DG Trésor suggère le renforcement des moyens de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au niveau européen, la mise en place de dispositifs contracycliques au sein des banques de soutien nationales, et des réflexions sur le traitement des instruments de financement du commerce extérieur dans la réglementation bancaire internationale.

34
Q

Quelles sont les propositions principales du non-papier de la France et des Pays-Bas sur le commerce de mai 2020 ?

A

Le non-papier propose de renforcer les chapitres des accords commerciaux de l’UE relatifs au développement, notamment en augmentant l’ambition des clauses existantes comme la ratification et la mise en œuvre des Conventions fondamentales de l’OIT, en améliorant le mécanisme de notification des violations pour faciliter le travail du procureur commercial (CTEO), en offrant des réductions tarifaires incitatives pour la mise en œuvre effective des engagements, et en intégrant l’accord de Paris comme élément essentiel des accords.

35
Q

Comment le CEPII recommande-t-il d’intégrer le changement climatique dans les accords commerciaux ?

A

Le CEPII recommande d’insérer dans les accords commerciaux des clauses environnementales objectives et quantifiables, telles que la protection des surfaces forestières mesurées par imagerie satellitaire, accompagnées de sanctions prédéfinies à déclenchement automatique.

(Bellora, Cecilia, « V/ Mettre le commerce au service du changement climatique », CEPII éd., L’économie mondiale 2023,La Découverte, 2022, pp. 71-85)

36
Q

Quelle est l’initiative prise par la France suite au rapport sur l’impact de l’AECG/CETA ?

A

La France a proposé l’introduction d’un “veto climatique” concernant la protection des investissements dans le cadre de l’AECG/CETA et s’engage à assurer la transparence continue sur la mise en œuvre de l’accord. En parallèle, elle mène une politique bilatérale pour renforcer les engagements climatiques de ses partenaires, comme le partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement établi en avril 2018.

37
Q

Quel est le défi le plus immédiat en matière de droits de l’homme selon le CAE ?

A

Le défi le plus immédiat concerne la répression des Ouïghours au Xinjiang. Selon les organisations de défense des droits de l’homme, une part significative des produits à base de coton et des panneaux solaires à base de polysilicium dans le monde est susceptible d’être issue de travail forcé ouïghour.

(CAE, Renforcer la stratégie économique de l’Europe vis-à-vis de la Chine, 2022)

38
Q

Comment la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance contribuerait-elle à aborder les problèmes de droits de l’homme ?

A

L’adoption de cette proposition permettrait de responsabiliser les entreprises en les obligeant à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement, ce qui inclut la problématique du travail forcé ouïghour.

39
Q

Comment la Convention citoyenne pour le climat perçoit-elle les ajustements dans la politique commerciale française ?

A

La Convention citoyenne pour le climat juge les ajustements dans la politique commerciale insuffisants et propose une renégociation de l’AECG/CETA, l’intégration du principe de précaution, l’instauration d’un « veto climatique » pendant les négociations, et l’adoption de clauses « miroirs » pour interdire l’importation de produits non autorisés en France. Elle demande également plus de transparence dans la conduite de la politique commerciale.

40
Q

Quelles sont les propositions de la fondation Nicolas Hulot et de l’institut Veblen pour la politique commerciale européenne ?

A

Ils formulent 37 propositions pour réformer la politique commerciale européenne, incluant le refus de l’accord avec le Mercosur en raison de préoccupations environnementales, l’imposition de sanctions commerciales aux produits contribuant à la déforestation, l’inclusion de clauses de suspension pour non-respect des engagements climatiques, sociaux et fiscaux, et la suppression des tribunaux d’arbitrage pour renforcer la législation environnementale.

41
Q

Quelle est la contribution du transport mondial de marchandises aux émissions mondiales de CO2 ? Comment les politiques commerciales peuvent-elles avoir un biais défavorable au climat ?

A
  • Le transport mondial de marchandises contribue à hauteur de 7 % aux émissions mondiales de CO2, illustrant l’impact direct significatif du commerce sur le climat.
  • Les politiques commerciales peuvent favoriser la circulation des biens les plus émissifs en CO2 et encourager les fuites de carbone depuis les pays développés vers les pays moins réglementés, exacerbant ainsi les effets négatifs sur le climat.
42
Q

Quel est l’effet de l’ouverture commerciale sur la consommation de biens matériels et la pollution ? En quoi l’ouverture commerciale peut-elle favoriser la lutte contre le changement climatique ?

A
  • L’ouverture commerciale peut augmenter la consommation de biens matériels et par extension la pollution, mais elle peut également stimuler la demande pour des politiques environnementales plus strictes, selon la “courbe de Kuznets” environnementale.
  • L’ouverture commerciale peut faciliter la diffusion des technologies bas carbone, contribuant ainsi positivement à la lutte contre le changement climatique.
43
Q

Quelle comparaison Fontagné et Fouré font-ils entre les politiques environnementales et les restrictions commerciales ?

A

Fontagné et Fouré montrent que les politiques environnementales, comme la mise en œuvre de l’accord de Paris, sont théoriquement plus efficaces pour réduire les émissions de CO2 que les restrictions commerciales, conduisant à une diminution significative des émissions avec un impact relativement limité sur le PIB.

(Fontagné et Fouré, « Changement climatique et commerce : quelques simulations de politique économique », CAE Focusn° 015-2017, 2017.128. Rodrik, Climate before Trade, 2022)

44
Q

Quelle approche D. Rodrik propose-t-il pour répondre au défi climatique ? Comment la stratégie chinoise dans le domaine des énergies solaires est-elle perçue en termes de lutte contre le changement climatique ? Quel défi pose l’adoption d’une stratégie similaire par les économies avancées, dont l’UE ?

A
  • D. Rodrik suggère que des politiques industrielles nationales, incluant des mesures de protection commerciale comme celles de l’Inflation Reduction Act (IRA), sont nécessaires pour répondre rapidement et efficacement au défi climatique, en dépit de leur non-coopération potentielle avec les règles de l’OMC (Rodrik, Climate before Trade, 2022).
  • La stratégie de la Chine, qui consiste à subventionner massivement les énergies solaires en s’affranchissant des règles de l’OMC, est vue comme ayant contribué à réduire le coût de cette énergie au niveau mondial, jouant ainsi un rôle efficace dans la lutte contre le changement climatique.
  • L’adoption d’une stratégie similaire par les économies avancées, impliquant des dérogations aux règles de l’OMC, nécessite de refonder le cadre commercial pour se concentrer sur les enjeux climatiques et éviter un conflit commercial de grande ampleur.