1.3 - Politique de croissance Flashcards
Plan
1. La mise en place de réformes dites structurelles en zone euro avant crise aurait permis de ralentir la diminution de la croissance potentielle
1.1. Les réformes effectuées en amont de la crise ont favorisé la résilience des économies qui les ont menées, par rapport aux pays ayant procédé à des réformes en pleine crise
1.2. Selon l’OCDE, le rythme des réformes ralentirait sensiblement depuis 2013
2. La France se distingue par des difficultés spécifiques auxquelles les politiques économiques tentent de répondre
2.1. Le financement de l’économie française est partiellement sous-optimal, ne bénéficiant pas suffisamment aux TPE/PME et aux entreprises innovantes
2.2. L’innovation, véritable moteur d’une croissance économique schumpétérienne, fait l’objet de politiques de soutien spécifiques
2.3. Les politiques de simplification réglementaire et administrative mises en place peuvent conduire à des gains d’efficience pour les acteurs économiques
Quel est l’objectif des politiques de croissance en comparaison avec les politiques économiques contra-cycliques ?
Les politiques de croissance visent à augmenter le niveau de la croissance potentielle, s’inscrivant sur un horizon de moyen terme et pouvant avoir un impact de court terme potentiellement pro-cyclique, contrairement aux politiques économiques contra-cycliques qui visent à stabiliser l’économie face aux fluctuations conjoncturelles.
Quelles sont les principales cibles d’une politique de croissance ?
Une politique de croissance cible l’innovation, l’éducation, l’amélioration du fonctionnement des marchés, la qualité des institutions, le stock de capital, et l’offre de travail à travers différentes temporalités : à court, moyen, et long terme.
Comment les réformes structurelles pré-crise ont-elles influencé la résilience des économies de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Belgique ? Quel a été l’impact des ajustements du solde courant effectués en pleine crise dans des pays comme l’Irlande et la Lettonie ?
- Ces pays ont profité d’une meilleure situation économique externe et de la pleine flexibilité des règles du Pacte de stabilité et de croissance, réalisant des ajustements autonomes qui ont inclus, entre autres, la modération salariale et la consolidation budgétaire, améliorant ainsi leur résilience économique.
- Ces ajustements ont eu un impact fortement pro-cyclique, entraînant une hausse du chômage, une augmentation des inégalités et une augmentation considérable de la dette publique, tout en ayant un impact sur la balance commerciale.
Quels sont les six groupes de pays avancés distingués par l’OCDE en matière de réformes structurelles et quels objectifs leur sont attribués ?
- Pays avec taux de chômage très élevés devant mettre en œuvre un large spectre de réformes (l’Espagne, de l’Italie, de l’Irlande, de la Grèce et du Portugal).
- Pays ayant un écart de productivité important vis-à-vis de la frontière technologique, devant se concentrer sur l’innovation et l’éducation (République tchèque, la Hongrie, la Pologne, ou les États baltes).
- Pays à faible niveau de participation et à risques sur le marché immobilier, devant s’attacher à ces problèmes spécifiques (les pays scandinaves et les Pays-Bas).
- Pays à chômage élevé et faible taux de participation des seniors, se concentrant sur ces aspects (la France, la Finlande, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg ou la Slovénie).
- Pays à productivité en ralentissement malgré d’importants investissements dans l’éducation, devant amplifier les réformes éducatives et lutter contre les inégalités (du Canada, du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis).
- Pays à croissance faible de la productivité, devant augmenter la concurrence dans les secteurs protégés et favoriser le travail des femmes (l’Allemagne, la Corée du Sud ou le Japon).
Quels sont les principaux canaux de transmission entre la sphère financière et la croissance économique réelle en France ? Comment les gouvernements français tentent-ils d’optimiser l’allocation de l’épargne ?
- Les principaux canaux sont l’abaissement du coût du capital, la stimulation du taux d’épargne, et l’orientation de l’allocation de l’épargne et du capital vers l’économie productive.
- Ils cherchent à orienter l’épargne vers des supports favorisant l’économie productive, notamment à travers des mesures fiscales incitatives pour les plans épargne action (PEA) et le Plan-épargne-retraite (PER) introduit par la loi PACTE en 2018.
Pourquoi les TPE en France sont-elles particulièrement affectées par les modalités de financement actuelles ?
Les TPE, qui représentent 97 % des entreprises en France, ne bénéficient que de 6 % des aides au financement et sont fortement dépendantes du financement bancaire, les exposant à un risque de liquidité et à un rationnement du crédit.
Quelles ont été les conséquences de la Grande Récession sur les défaillances d’entreprises en France ?
Après la Grande Récession, le nombre de défaillances d’entreprises en France a pu atteindre environ 60 000 par an, contre 48 000 avant 2008. Ce nombre s’est réduit à 41 000 en 2022 depuis la crise sanitaire.
Quelles mesures ont été prises pour améliorer le financement des TPE et PME en France ? Quel est le rôle de la Banque de France dans le soutien aux PME ?
- Les pouvoirs publics ont développé différents modes de financement pour les TPE et PME, incluant le développement des placements privés, la réforme du Code de l’assurance de 2013, et l’accompagnement renforcé des PME par des acteurs territoriaux. La Banque de France joue également un rôle important avec son programme Géode et la fourniture d’une cotation du risque des entreprises.
- La Banque de France mobilise ses ressources humaines, statistiques, et de conseil depuis 2016 pour orienter les PME au plus près de leur marché à travers le programme Géode. Elle fournit une cotation (Fiben) du risque des entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros pour éclairer les banques dans leurs décisions de prêt et s’apprête à lancer une cotation verte.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les entreprises innovantes françaises pour obtenir du financement ? Qu’est-ce qui explique le déficit de financement par capital-risque en France selon le CAE ?
- Les entreprises innovantes en France ont du mal à trouver suffisamment de capitaux d’amorçage car le crédit bancaire n’est pas adapté à leurs besoins. Le capital-risque, crucial pour ces entreprises, est insuffisamment développé en France, notamment en comparaison avec les États-Unis et d’autres pays de l’Union européenne.
- Selon le CAE, ce déficit tient à la taille limitée des fonds de capital-risque français, à leur manque d’internationalisation, aux difficultés du marché des sorties et à la faible implication des universités (CAE, Renforcer le capital-risque français, 2016).
Quelle initiative publique vise à soutenir le financement des entreprises technologiques en France ?
L’initiative Tibi vise à soutenir le financement des entreprises technologiques en France pour pallier les défaillances du système privé de financement.
Comment les politiques publiques françaises tentent-elles de corriger l’inefficience de l’allocation de l’épargne ? Quelles sont les réticences rencontrées dans la simplification des outils de placement ou de l’épargne réglementée en France ?
- Les politiques publiques, comme illustré par le rapport Berger-Lefebvre (2013) et la loi PACTE, visent à réorienter l’épargne vers le financement productif des entreprises à travers des mesures telles que le relèvement du plafond du PEA, la création du PEA-PME, et la modernisation des fonds « euro croissance ».
- La simplification des outils de placement ou de l’épargne réglementée, bien que promue, n’a pas abouti en raison des réticences à faire évoluer l’épargne malgré l’inefficience de certains supports garantis et surliquides, et des coûts que ces derniers représentent pour les banques.
Quel est le rôle de Bpifrance dans le financement de l’économie française ? Comment Bpifrance a-t-elle été mobilisée durant la crise sanitaire de 2020 ?
- Bpifrance, résultant de la fusion d’Oséo et du Fonds stratégique d’investissement, joue un rôle clé dans le financement de l’économie française en offrant des crédits garantis, des crédits à moyen et long termes, du financement de court terme, de l’investissement en capital-innovation, et des aides au financement de l’innovation. Elle soutient aussi les PME et participe au développement des ETI.
- Durant la crise sanitaire de 2020, Bpifrance a été mobilisée pour apporter la garantie de l’État à certains prêts bancaires dans le cadre des Prêts Garantis par l’État (PGE).
Quel est le pourcentage des dépenses de R&D dans le PIB de la France en 2021, et comment se compare-t-il à la moyenne de l’OCDE et à d’autres pays clés ? Quelle est la différence entre le nombre de brevets triadiques déposés par la France, l’Allemagne et les États-Unis en 2014 ? Comment la proportion d’entreprises innovantes en France en 2010 se compare-t-elle à celle d’autres pays européens ? Qu’est-ce que l’European Innovation Scoreboard et quelle note la France a-t-elle obtenue en 2020 ? Quels sont les points forts et faibles de l’économie française selon la Commission européenne dans le domaine de l’innovation ? Pourquoi la France est-elle en retard en termes de volume de R&D réalisé par le secteur privé ?
- En 2021, les dépenses de R&D dans le PIB de la France s’élevaient à 2,4 %, ce qui est inférieur à la moyenne de l’OCDE de 3 %, à l’Allemagne (3,1 %), à la Suède et aux États-Unis (3,5 % chacun), et au Japon (3,3 %).
- En 2014, la France a déposé 2 500 brevets triadiques, contre 4 500 pour l’Allemagne et 15 000 pour les États-Unis, indiquant une inventivité moindre de la France par rapport à ces pays.
- En 2010, seulement 35 % des entreprises françaises étaient considérées comme innovantes, comparé à 65 % en Allemagne, 40 % en Italie et 30 % en Espagne.
- L’European Innovation Scoreboard est un outil qui synthétise 29 indicateurs pour évaluer la qualité du système innovant d’un pays. En 2020, la France a obtenu une note de 114, légèrement au-dessus de la moyenne européenne de 112.
- Les points forts de l’économie française résident dans le niveau des ressources humaines et l’attractivité de l’écosystème de recherche. Ses points faibles sont la génération de brevets (propriété intellectuelle) et la monétisation des innovations.
- Le retard français est dû au volume insuffisant de R&D réalisé par le secteur privé, représentant 1,1 % du PIB, contre 1,7 % en Allemagne et aux États-Unis, et 2,5 % au Japon. Cela reflète une tendance naturelle des entreprises au sous-investissement en R&D, malgré les potentiels bénéfices élevés pour l’économie dans son ensemble.
Quelle a été l’évolution du soutien public au Crédit Impôt Recherche (CIR) depuis la loi de finances pour 2008 ? Quels ont été les effets macroéconomiques attendus de la réforme du CIR selon la DG Trésor ? Quel effet a eu le CIR sur les dépenses de R&D des entreprises françaises selon les études citées ? Quelles sont les interrogations soulevées par France Stratégie concernant l’efficacité du CIR ?
- Le soutien public au CIR est passé de 1,6 milliard d’euros par an à 6,6 milliards d’euros en 2020, indiquant un renforcement significatif du dispositif pour encourager la R&D en France.
- Selon la DG Trésor, la réforme du CIR devait augmenter l’intensité de la dépense en R&D de 0,33 point de PIB sur 10 ans et générer un surcroît de PIB de 0,6 point au bout de 15 ans.
- Les études citées montrent que le CIR a un effet positif sur les dépenses de R&D des entreprises, avec un euro additionnel du CIR accroissant les dépenses de R&D d’un peu plus d’un euro. Les entreprises bénéficiant du CIR ont également significativement accru leurs dépenses de R&D après la réforme de 2008 (Duguet, The Effect of the Incremental R&D Tax Credit on the Private Funding of R&D: An Econometric Evaluation on French Firm Level Data, 2012).
- France Stratégie s’interroge sur l’efficacité du CIR, constatant un effet significatif sur le niveau de R&D mais un impact nul sur la valeur ajoutée, l’investissement, et l’emploi lié à l’innovation (France stratégie, Évaluation du crédit d’impôt recherche – rapport CNEPI, 2021).
