12.4 - Politique environnementale Flashcards
Plan
1. La fixation d’une trajectoire crédible de prix du carbone, sur l’échelle la plus large possible, tout en limitant les effets distributifs, doit permettre de faire évoluer le comportement des agents économiques
1.1. L’introduction d’une tarification élargie du carbone doit permettre une meilleure prise en compte de son coût sans générer d’excessives fuites carbones
1.2. La limitation des effets distributifs de la fiscalité du carbone nécessite l’introduction de mesures d’accompagnement des transitions
2. Une politique environnementale ambitieuse demande de grands programmes d’investissements publics et privés pluriannuels
2.1. Au niveau français, l’atteinte des objectifs climatiques s’accompagne de coûts importants
2.2. Au niveau européen, les moyens financiers publics à destination de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement peuvent être augmentés et améliorés
2.3. Au niveau mondial, la coopération internationale doit se poursuivre pour accompagner les pays émergents et en développement dans leur transition
3. Les politiques économiques doivent mieux intégrer les enjeux relatifs à la nature
Quelle est la couverture actuelle des mesures de tarification du carbone dans le monde ? Quel organisme administre la Coalition pour une taxation mondiale du carbone et qui en sont les membres ?
- Seulement 30 % des émissions mondiales, avec un prix moyen du carbone de 6 USD par tonne de CO2.
- La Coalition est administrée par la Banque mondiale et rassemble des économies avancées et émergentes telles que les États-Unis, l’Union Européenne, le Royaume-Uni, le Japon, la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud, et le Brésil.
Selon le FMI, quel devrait être le prix de la tonne de CO2 à l’échelle mondiale d’ici 2030 pour combattre efficacement le changement climatique ? Quels effets distributifs une telle tarification du carbone aurait-elle, selon le FMI ? Quelle proposition le FMI fait-il pour assurer l’équité dans l’application d’un prix plancher du carbone ?
- 75 USD par tonne de CO2.
- Des effets importants sur les ménages, avec une augmentation estimée de 43 % de la facture énergétique sur la décennie, et sur les entreprises.
- Proposer un prix plancher du carbone variable selon le niveau de développement (25, 50 ou 75 USD par tonne de CO2), et intégrer les mesures hors-prix à condition qu’elles soient quantifiées en équivalent-prix. De tels niveaux planchers feraient néanmoins porter l’essentiel de l’effort aux pays émergents (Fontagné, Grieco et Weber, Climat et multilatéralisme : l’option d’un prix plancher du carbone, 2022).
(FMI, Proposal for an International Carbon Price Floor among Large Emitters, 2021)
Quel est le concept du “club climatique” pour surmonter le problème du passager clandestin dans la lutte contre le changement climatique ? Quelle est l’efficacité incitative d’un tel club climatique ? Quels sont les deux types de fuites qui pourraient se produire même en cas d’alignement des objectifs climatiques entre les grandes puissances économiques ?
- Un club climatique où les États membres imposeraient des droits de douane basés sur la composante carbone des biens importés ou de manière uniforme sur toutes les importations provenant de pays non-membres.
- Efficace en termes incitatifs, car cela réduit le taux de fuite des efforts climatiques effectués par le club et crée une incitation à rejoindre le club.
- Les fuites « directes », liées à la diminution de la compétitivité, et les fuites « indirectes », liées à la baisse des prix mondiaux de l’énergie.
(Nordhaus, Climate clubs: Overcoming free-riding in international climate policy, 2015)
Comment l’Union Européenne envisage-t-elle d’utiliser son “pouvoir normatif” pour encourager le respect de l’accord de Paris dans les accords commerciaux ? Quelle mesure la France a-t-elle prise en lien avec l’approche du veto climatique ? Quelle proposition spécifique la France et les Pays-Bas ont-elles faite pour encourager l’adoption de standards environnementaux plus élevés ?
- En faisant du respect de l’accord de Paris une condition essentielle des accords commerciaux, et en envisageant l’instauration d’un veto climatique lors de la négociation ou de l’application des accords.
- La France s’est opposée à la signature d’un accord commercial avec le Mercosur en raison de préoccupations climatiques.
- Proposer une approche incitative, avec des réductions tarifaires graduelles en fonction de la mise en œuvre effective des dispositions contenues dans les « clauses de développement durable » par les partenaires commerciaux de l’UE (non-papier).
Quels sont les principaux effets distributifs de la taxation du carbone ? Quelles sont les propositions du FMI pour atténuer les effets distributifs de la taxation du carbone ? Quelle est la proposition de J. Sachs pour équilibrer les effets de la taxe carbone entre générations actuelles et futures ?
- Les principaux effets distributifs incluent des différences entre générations et entre différents groupes socio-économiques.
- Réaffecter une partie des revenus de la taxe soit à une baisse de la fiscalité des plus pauvres, soit à des subventions directes aux ménages affectés, ou à des investissements publics bénéficiant directement aux ménages.
- Introduire une taxe carbone à 30 USD la tonne, augmentant à un taux de 1,5 % par an, pour affecter de manière équivalente la perte de bien-être entre générations actuelles et futures (Sachs et al., Making carbon taxation a Generational win win, 2019).
D’où proviennent les effets distributifs de la contribution climat énergie selon le CAE ? Quelles sont les propositions du CAE pour limiter les effets distributifs de la contribution climat énergie en France ?
- Principalement de la localisation géographique, des revenus et des équipements des ménages
- Retourner l’intégralité de la taxe sous forme de transferts aux ménages en fonction de leur revenu, avec des ajustements pour les communes rurales et les petites aires urbaines.
(CAE, Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe, 2019)
Comment l’institut Bruegel propose-t-il de faire face aux effets distributifs de l’harmonisation des taxes carbone en Europe ?
Utiliser les ressources tirées de ces taxes pour favoriser les transitions, soutenir les ménages à faible revenu et l’innovation, plutôt qu’un reversement dans le budget général de l’UE.
(Bruegel, How to Make the European Green Deal Work, 2019)
Quel est le rôle du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans la politique climatique française ? Quels sont les composants de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) ? Quels nouveaux engagements européens la SNBC 3 doit-elle refléter ? Quelles sont les recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) concernant la SNBC 3 ?
- Le SGPE assure la coordination de la planification écologique en France, articulée autour de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC).
- La SFEC se compose de la loi de programmation énergie-climat (LPEC), de la SNBC 3, de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2024-2033, et du 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
- La SNBC 3 doit refléter l’engagement de réduire les émissions de 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, ce qui implique pour la France un doublement du rythme de baisse des émissions.
- Le HCC recommande une programmation pluriannuelle des financements climat et une évaluation renforcée de l’impact climatique des lois.
Quel est le but du Fonds de transition juste (FTJ) dans le contexte de la décarbonation de l’industrie européenne ? Quelles critiques sont formulées à l’égard du Fonds de transition juste ?
- Amorcer des politiques de transition climatiques et sociales dans les régions affectées par le changement climatique et l’évolution de l’industrie, en soutenant principalement l’investissement local dans des domaines comme les technologies énergétiques propres et la réduction des émissions.
- Son montant est considéré comme faible pour les ambitions fixées, des risques de télescopage avec d’autres fonds, une gouvernance qui pourrait limiter l’appropriation locale, et le besoin d’une assistance pour faciliter l’absorption des fonds par les autorités locales et porteurs de projets.
Qu’est-ce que le « budget vert » et quelle est son utilité ?
Le « budget vert » mesure l’impact environnemental du budget de l’État en analysant chaque dépense au regard de six objectifs environnementaux (l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la gestion durable des ressources en eau, l’économie circulaire, la réduction des pollutions et la protection de la biodiversité), avec pour but d’adopter une démarche transparente - pouvant être étendue au niveau européen et international.
Quelles recommandations fait l’Inspection générale des finances (IGF) concernant la transition vers la neutralité carbone ? Quel impact la transition vers la neutralité carbone pourrait-elle avoir sur la dette publique française selon l’IGF ? Quels facteurs contribueraient à l’augmentation de la dette publique en plus de la baisse des recettes fiscales « brunes » ? Quelle est la projection de l’augmentation cumulée de la dette publique à l’horizon 2040 selon le rapport Pisani-Mahfouz ? Quelle recommandation fait le rapport concernant le financement des dépenses liées à la transition vers la neutralité carbone ? Quelle solution spécifique propose-t-on pour contribuer au financement de la transition ?
- L’IGF recommande de renforcer l’évaluation des impacts macroéconomiques lors de la préparation des documents de planification écologique et de renforcer le lien entre l’administration et la recherche économique pour mieux appréhender les enjeux macroéconomiques de l’action publique, en particulier sur le plan budgétaire (IGF, Enjeux macroéconomiques de la neutralité carbone, 2022).
- La dette publique pourrait augmenter de 15 points de PIB en 2050 pour atteindre la neutralité carbone, principalement en raison de la baisse des recettes fiscales liées aux énergies fossiles.
- La diminution des recettes fiscales due à la moindre dynamique de la croissance potentielle et la hausse des dépenses publiques d’investissement contribueraient également à l’augmentation de la dette publique.
- Selon ce rapport, la dette publique pourrait augmenter cumulativement de 25 points de PIB à l’horizon 2040 (France Stratégie, Les incidences économiques de l’action pour le climat, 2023)
- Le rapport recommande de considérer une hausse des prélèvements obligatoires par souci d’équité et pour assurer la soutenabilité des finances publiques, en plus du recours à la dette.
- Les auteurs proposent un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % sur le patrimoine des 10 % des ménages les mieux dotés, ce qui pourrait rapporter 150 Md€, soit un peu plus de 5 points de PIB au total, dans une fenêtre de trente ans.
Quel est le montant d’investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat ? Quels sont les secteurs prioritaires identifiés par la Commission européenne pour les investissements climatiques ? Comment envisage-t-on d’amplifier la mobilisation de l’investissement public et privé pour la transition écologique ?
- Près de 2 000 milliards d’euros sont nécessaires sur la décennie 2020-2030, avec une estimation de 175 à 290 milliards d’euros d’investissements annuels publics et privés, soit 1,75 % à 2,5 % du PIB de l’UE.
- Le secteur résidentiel, le transport, les nouvelles énergies, et les réseaux électriques intelligents, nécessitant respectivement 71, 21, 21, et 13 milliards d’euros annuels.
- Via le programme Next Generation EU, des initiatives nationales comme l’Ecobonus en Italie, et la loi de réindustrialisation verte en France qui oriente les épargnes vers des investissements verts.
Quelle est la proposition d’Ubide pour intégrer les dépenses vertes dans le cadre de la gouvernance budgétaire européenne ? Quelles sont les recommandations de Bruegel et du Parlement européen concernant les investissements verts et les règles budgétaires ?
- Fixer une règle verte excluant les dépenses vertes du cadre de gouvernance budgétaire européen et adopter une approche pluriannuelle pour les programmes d’investissement, permettant d’orienter les anticipations des entreprises (Ubide, Fiscal policy when interest rates are zero, 2019).
- Introduire une clause de déviation temporaire pour les investissements publics dans le gap d’investissement vert, et une exemption au pacte de stabilité et de croissance pour financer ces investissements, notamment ceux financés par émission d’obligations vertes respectant la taxonomie européenne (Parlement européen, The role of fiscal rules in relation with the green economy, 2020).
Quelle est la problématique principale dans la prise en compte des risques climatiques dans le cadre prudentiel actuel ? Quelle proposition a été faite par la Commission européenne en 2021 concernant les risques climatiques et environnementaux ? Que pourraient impliquer les plans de transition climatique pour les banques ? Quelles sont les possibles évolutions en termes d’exigences en pilier I pour les activités bancaires ?
- Le manque de données, l’horizon lointain de matérialisation des risques, et les difficultés de modélisation et de calibration des scénarios.
- Renforcer les exigences de pilier II (surveillance prudentielle) relatives aux risques ESG , incluant l’introduction de plans de transition climatique obligatoires pour les banques.
- Des objectifs contraignants de décarbonation sur l’ensemble du portefeuille d’actifs des banques, avec un contrôle par le superviseur.
- L’introduction de pénalisations des activités marrons via une taxonomie, pouvant affecter les exigences de fonds propres des banques.
