TNC et régime de protection

Question 1

Vous parlez au TS. Le TS vous décrit la situation d’une dame âgée avec un TNC assez clair. Elle a un mandataire en cas d’inaptitude, mais début d’idée de persécution envers ce dernier. Elle est sans famille. Depuis peu, un couple a décidé de s’occuper de la vieille dame, qu’elle irait vivre dans leur ressource. La dame a décidé de changer son testament (les héritiers seraient le nouveau couple) et elle refuse que l’ancien mandataire soit impliqué, elle le déshérite par le fait même.

Quels sont les Ddx. Quelles évaluations demandez-vous?

Answer 1

• Trouble neurocognitif majeur vs mineur, type à déterminer, intensité à déterminer et avec probable SCPD
• État confusionnel aigu
• Trouble psychotique primaire (par exemple trouble délirant)
• Trouble dépressif avec caractéristique psychotique
• Autre situation pouvant faire l’objet d’un examen clinique : sévices et négligence (maltraitance, abus)

Question 2

Quoi faire avec la situation médico-légale (mandataire, changement de testament, etc.)

Answer 2

• Vérifier si le mandat en cas d’inaptitude a été homologuée
• Vérifier la capacité de la patiente à faire un testament
• Vérifier s’il y a possibilité d’abus de cette personne vulnérable et signalement si nécessaire et selon les obligations provinciales (en générale obligatoire si réside dans un CHSLD ou est sous régime de protection)
• Vérifier l’aptitude à prendre soin de sa personne et administrer ses biens

Question 3

Décrivez l’aptitude chez cette patiente.

Answer 3

• Nécessite une évaluation médicale (détermine le degré d’inaptitude) et psychosociale (évalue l’autonomie de la personne et son besoin de protection
• Peu d’information dans la vignette clinique, mais évaluer l’impact du TNC sur l’aptitude et surtout l’impact des idées délirantes.
• Statuer si inaptitude totale ou partielle, permanente ou temporaire, aux biens et/ou à la personne

Question 4

Quoi faire avec le régime de protection?

Answer 4

• Le mandataire ne peut renoncer à son mandat sans avoir trouvé un remplacement ou avoir demandé l’ouverture d’un régime de protection (obligation de faire les demandes pour maintenir la protection à laquelle le majeur inapte à droit). Il est possible de faire une demande révocation du mandataire au tribunal si le mandat n’est pas fidèlement exécuté ou pour tout autre motif sérieux, alors révocation du mandat et ouverture d’un régime de protection
• Modification du mandat: le mandant peut apporter toute modifications qu’il souhaite à son mandat tant qu’il demeure apte, cela inclue de changer de mandataire, modifier ses pouvoirs ou même révoquer le mandat (pour cela doit rédiger un nouveau mandat devant notaire ou deux témoins).
• Évaluer le niveau d’aptitude et le besoin de protection. Cela orientera vers le type de régime de protection nécessaire (tutelle, curatelle, conseille au majeur)
• Mesure de surveillance du mandataire: la seule mesure prévue par la loi est celle qui permet au curateur public sur plainte de toute personne d’enquêter sur une situation ou le mandataire n’exécute pas fidèlement ses obligations.