Légal Flashcards
Rencontre avec policier qui a amené homme à urgence pour évaluation.
Homme début vingtaine, bien connu policiers. Arrêté alors qu’il tentait de voler banque. Lors de lecture de ses droits, profère menaces de mort envers policiers et leur famille. Dans l’auto dit avoir eu preuve que le chien policier contrôle et est relié situation. Conduit à l’urgence contexte propos délirants pour évaluation. Lors évaluation, Sx semble fluctuer. Psychiatre à l’urgence conclue à simulation probable.
Policier demande qu’est-ce qu’il a le monsieur ?
- Le médecin n’est pas relevé de son secret professionnel lorsqu’on lui demande de collaborer à une enquête policière. Il ne peut divulguer les informations confidentielles sur son patient sans son autorisation.
En général qu’est-ce que la simulation et différence trouble factice ?
- Si on a une preuve définitive d’une simulation; une preuve évidente que le sx ou perte de fonction est présente durant l’entretien/examen mais non à la maison
- Simulation, si le but est d’obtenir un gain primaire
Éviter le travail
Compensation financière
Éviter une poursuite criminelle
Obtenir Rx ou drogues - Trouble factice, si le but apparent est d’être dans le rôle de malade
Quels sont les signes qu’il y a simulation, lors de l’évaluation ?
- Fluctuation des symptômes
- Apparition soudain de symptômes psychotiques (absence de prodrome, symptômes négatifs, désorganisation de la pensée/discours)
- Pas d’élément en faveur d’un trouble psychotique induit
- ATCD judiciaires multiples
- Fluctuation des sx + tableau atypique
- Gain primaire, contexte médico-légal
- Discordance
Éléments en faveur de la simulation?
- Contexte médico-légale ou bien pour éviter conséquences légales
- Discordance marquée entre plainte subjective et une évaluation objective
- Manque de collaboration à l’évaluation diagnostique et/ou au traitement proposé
- Présence d’un trouble de la personnalité antisociale
Sx psychotiques suggestifs d’une simulation?
- Rapporter les sx de façon dramatique
- Parler d’idées délirantes ouvertement (sans méfiance)
- Hallucinations avec contenu bizarre qui relève de science-fiction
- Hallucinations constantes et toujours terrifiantes
- Contenu délirant sans altération du processus de la pensée
Hallucinations suggestives?
- Hallucination vague, inaudible
- Voix exclusivement d’hommes ou de femmes
- Patient qui obéit toujours aux voix
- Voix entendue dans la tête
Qu’est-ce que l’aptitude à subir un procès + critères?
- Permet de déterminer si l’accuser est apte à assumer sa défense, ou de donner des instructions à un avocat à cet effet, à toutes les étapes des procédures avant que le verdict ne soit rendu.
- Capacité cognitive minimale : Connaissance factuelle, rudimentaire de sa situation légale et non qu’il agisse dans son meilleur intérêt (critère analytique + exigent et rejeté par les tribunaux)
- Critères pour l’évaluation de l’aptitude à comparaître
1. Comprendre la nature/objet de la poursuite
2. Comprendre les conséquences éventuelles des poursuites
3. Capacité à communiquer avec son avocat
4. Capacité à distinguer les plaidoyers disponibles (coupable vs non coupable)
5. Capacité à identifier les protagonistes à la Cour
Qu’est-ce que la responsabilité criminelle?
- Permet de déterminer qu’au moment du crime, l’accusé était incapable de raisonner, c’est-à-dire incapable d’apprécier la nature, la qualité de l’acte commis et qu’il était incapable de discerner le bien du mal dû à un trouble mental.
- 2 éléments essentiels de la responsabilité criminelle
- Actus Reus: Action volontaire de poser un geste criminel
- Mens Rea: État d’esprit au moment du geste (capacité de discerner le bien du mal)
- Critères évaluation de la responsabilité criminelle (critères de M’Naghten)
1. Nécessité d’être atteint d’un trouble mental
2. Capacité d’apprécier la nature/qualité de l’acte commis
3. Capacité de différencier le bien du mal - 50%, balance de probabilité
- R vs Bouchard/Lebrun (2011): Consommation de drogue représente une cause externe (non admissible pour un article 16)
