Brainscape
Find Flashcards
Make Flashcards
Why It Works
More
Educators
Businesses
Tutors & resellers
Content partnerships
Academy
About
Educators
Teachers & professors
Content partnerships
Tutors & resellers
Businesses
Employee training
Content partnerships
Tutors & resellers
Academy
About
Log In
Brainscape's Knowledge Genome
TM
Entrance Exams
Professional Certifications
Foreign Languages
Medical & Nursing
Science
English
Humanities & Social Studies
Mathematics
Law
Vocations
Health & Fitness
Business & Finance
Technology & Engineering
Food & Beverage
Fine Arts
Random Knowledge
Top Flashcards (Certified)
All Flashcards
fondamentaux du droit
> les sûretés > Flashcards
les sûretés Flashcards
Study These Flashcards
Study These Flashcards
fondamentaux du droit
(41 decks)
Les juridictions judiciaires (pas complet)
juridictions administratives (pas complet)
Les Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits
La personnalité juridique
Les conséquences de la personnalité juridique : La Capacité (pas complet)
Les Actes Selon Le Régime De Protection
L'artisan Et L'agriculteur
Les professions libérales
Le cas des EI et des auto-entrepreneurs
La notion de patrimoine
l'acquisition de la propriété
l'objet de la propriété
la propriété démembrée: l'usufruit
l'entrave à la propriété
Le fonds de commerce
le bail commercial
Qu'est ce qu'un contrat ?
la propriété industrielle
Les dessins et les modèles
Les marques de fabrique, de commerce et de service
Les droits d'auteur
Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrats
La Negociation Du Contrat
À La Formation Du Contrat
La sanction du non-respect des conditions de la validité : la nullité
les personnes obligées par le contrat
Les obligations contractuelles
Le paiement : mode d'exécution normal du contrat
Les sanctions à l'inexécution du contrat
Les contrats de l'entreprise
Le contrat de vente
Le contrat d'entreprise
Le contrat de consommation
Le contrat de location-gérance
Le nantissement du fonds de commerce
La cession du fonds de commerce
Les contrats de transfert de fonds
Le compte bancaire
Les instruments de transfert de fond
les contrats de crédit aux entreprises
les sûretés
