Fonctions et fondements des différentes responsabilités Flashcards
Fondements de la responsabilité pénale
- punition
- prévention
- réinsertion
Punition (RP)
Une vie sociale implique nécessairement un système de sanctions organisées et mise en œuvre par la puissance publique. En conséquence, la responsabilité pénale suppose des peines qui se rattache à l’acte coupable. Autrement dit, on punit une personne parce qu’elle a péché.
Prévention (RP)
Mais on considère également que la peine est une prévention : la peine doit faire craindre et donc éviter la réalisation de l’infraction.
Réinsertion (RP)
La responsabilité pénale ne va pas sans la possibilité de réinsérer l’auteur d’une infraction dans la société une fois qu’il a payé sa dette envers la société.
Fonctions de la peine
- expiation
- prévention
Expiation
La peine permet à l’auteur de l’infraction d’expier sa faute. Elle est fonction de la gravité de l’acte et elle est donc tournée vers le passé.
Prévention
La peine est également tournée vers l’avenir car elle doit intimider (par peur d’être puni, on ne réalise pas l’infraction) et elle doit permettre la réinsertion sociale.
Fonctions de la responsabilité délictuelle
- réparation
- punition
- prévention
Réparation (RD)
C’est la fonction première de la responsabilité civile délictuelle : le droit civil ouvre un droit de réparation dès lors qu’une personne a subi un préjudice. En conséquence, le montant des dommages-intérêts est fonction de l’importance du préjudice.
Punition (RD)
C’est une fonction moins importante que celle de la réparation : elle existe parce que la réparation est fondée avant toute chose sur une faute. En conséquence, on cherche bien à punir. Pour autant,
les dommages-intérêts n’ont aucune fonction punitive, ils n’ont qu’une fonction réparatrice.
Prévention (RD)
Afin d’éviter que le dommage se réalise, on autorise une personne qui est sur le point de subir un dommage à saisir le juge dans une procédure d’urgence (référés) pour empêcher la
réalisation de ce dommage.
De la même manière, le mécanisme de la responsabilité, oblige de plus en plus les personnes à prendre des précautions pour éviter que leur responsabilité soit engagée.
Fondements de la responsabilité délictuelle
- de la faute au risque
- la garantie
De la faute au risque
Pendant très longtemps, le droit de la responsabilité délictuelle reposait sur la faute.
Dès lors qu’une personne n’adopte pas le bon comportement, elle commet une faute
qui, si elle est prouvée, entraîne réparation.
Avec le développement du machinisme, on s’est vite aperçu que cette théorie de la faute n’était pas favorable aux victimes notamment parce qu’elle souvent difficile à imputer à quelqu’un ou à démontrer. On a décidé de leur faciliter la tâche en reconnaissant une responsabilité sans faute dans le cadre des accidents du travail, par exemple.
Petit à petit est donc né un nouveau fondement, celui du risque : c’est parce qu’on fait supporter un risque à quelqu’un que l’on doit en assumer l’éventuelle responsabilité.
C’est ainsi que sont nés divers régimes de responsabilité comme la responsabilité du
fait des accidents de voiture.
La garantie
Aujourd’hui, la responsabilité civile est largement devenue collective. En effet, qui dit
responsabilité délictuelle, dit assurance. En conséquence, aujourd’hui, il est rare que l’auteur d’une faute ou que le responsable présumé d’un fait dommageable soit à l’origine du paiement
des dommages-intérêts. La plupart du temps, ce sont les assurances qui payent. Ces assurances sont d’ailleurs, pour l’essentiel, devenues obligatoires.
Cela a pour conséquence de réduire considérablement la fonction punitive qu’on pourrait
donner au droit de la responsabilité délictuelle.
