Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrats Flashcards
Def autonomie de la volonté
Héritage de la révolution française, on estime qu’on ne peut brider ou contraindre le libre arbitre de l’homme qui choisit de s’engager : il faut favoriser les échanges
Quelles sont les élèments de l’autonomie de la volonté sur le contenu du contrat et sur les effets du contrat ?
Contenu : liberté contractuelle, consensualisme
Effets: force obligatoire, effet relatif
Def liberté contractuelle
Ele découle de l’autonomie de la volonté et signifie que l’homme est libre de s’engager ou non, de choisir son cocontractant, de déterminer le contenu du contrat.
Def de consensualisme
La seule volonté suffit à conclure le contrat sans qu’un formalisme ne soit nécessaire.
Def de force obligatoire
Le contrat lie les parties au contrat avec autant de force qu’une loi
Def effet relatif
Le contrat ne lie que ceux qui l’ont voulu: le tiers ne peut donc jamais être lésé ou bénéficier du contrat.
En quoi l’autonomie de la volonté est en déclin ?
- liberté contractuelle limitée par les contrats obligatoires (ex: contrat d’assurance pour un véhicule)
- liberté de choisir son cocontractant est tempéré pat des interdictions de discriminations.
- les exigences de formes se multiplient car elles permettent de protéger la partie faible du contrat (consensualisme)
