Les contrats de transfert de fonds Flashcards
1
Q
les contrats de transfert de fonds
A
1) le compte bancaire
2) Les instruments de transfert de fond
3) les contrats de crédit aux entreprises
4) les sûretés
2
Q
le compte bancaire
A
- l’ouverture d’un compte
- le fonctionnement d’un compte
- la clôture d’un compte
3
Q
Les instruments de transfert de fond
A
- la chèque
- le virement
- la carte de paiement et de crédit
4
Q
Les contrats de crédit aux entreprises
A
- le contrat de prêt
- les contrat avec mobilisation de créances
- le crédit-bail (contrat sans mobilisation des créances)
5
Q
Les sûretés
A
- les suretés personnelles
- les sûretés réelles
