Légal Review Course Flashcards
Quel est l’article décrivant la non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental?
Article 16 du code criminel
Quels sont les critères d’aptitude à subir un procès? (3)
Capacité à :
- comprendre la nature/objet du procès et des protagonistes de la Cour
- comprendre les conséquences potentielles du procès
- communiquer avec son avocat
Vrai ou faux
Une personne délirante de façon floride est automatiquement inapte à subir son procès
Faux
Pas automatiquement, mais pourrait l’être si le délire altère sa compréhension rudimentaire du processus judiciaire
Vrai ou faux
La capacité de prendre des décisions rationnelles est requise pour être apte à subir son procès
Faux
Pas nécessaire, seulement d’avoir la capacité de décrire sa version des faits à son avocat
Vrai ou faux
Pour être apte à subir son procès, une personne doit avoir la capacité d’agir dans son propre intérêt
Faux
Pas nécessairement
Vrai ou faux
Lorsqu’une personne est reconnue inapte à subir son procès et que la Cour ordonne un traitement, on peut traiter même si la personne est apte à refuser son traitement
Vrai
Droit au procès > droit à son propre corps
Quels sont les 2 éléments qui doivent être prouvés par la couronne pour retrouver une personne coupable d’un crime à l’intérieur d’un doute raisonnable?
Actus Reus : acte illégal commis de façon consciente et volontaire
Mens Rea : acte réalisé intentionnellement ou impulsivement
Avec quel degré de certitude doit être prise une décision de culpabilité?
Environ 90% de certitude
Quel est l’élément de culpabilité qui est parfois altéré chez les enfants, les personnes avec maladie psychiatrique et les personne avec handicap intellectuel?
Mens rea
Les standards de responsabilité criminelle, au Canada, sont basés sur quelle règle?
McNaghten Rule, England (1843)
Que dit l’article 16 du code criminel canadien?
La responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais.
Vrai ou faux
Il est présumé que chaque personne ne souffre pas de trouble mental. Une personne qui souhaite utiliser cette défense doit le prouver selon la balance des probabilités (> 90%)
Faux
>= 51%
(Le reste de l’énoncé est vrai)
Nommez des états mentaux qui sont exclus dans la non responsabilité criminelle (2)
États auto-induits causés par ROH ou drogues
États mentaux transitoires comme hystérie ou commotion
(1980)
Que signifie “la nature et qualité de l’acte”?
Être capable d’apprécier le matériel ou les conséquences physiques de ses actions
(ex : quand vous avez poignardé votre voisin à la poitrine, aviez-vous réalisé qu’il pourrait en mourir?)
Quel est le rôle de la commission d’examen du TAQ?
a. imposer des traitements spécifiques aux personnes NCR/inapte à subir un procès
b. s’assurer que les victimes aient une indemnisation
c. fournir une opportunité aux juges d’examiner les résidents sans merci
d. gérer le risque de la sécurité du public tout en réhabilitant les NCR ou les inaptes à subir un procès
d. gérer le risque de la sécurité du public tout en réhabilitant les NCR ou les inaptes à subir un procès
Vrai ou faux
La commission d’examen du TAQ peut impliquer jusqu’à 5 individus
Vrai
(Vrai au Canada, souvent 3 au Québec)
- 1 psychiatre
- 1 docteur/psychologue/2e psychiatre
- 1 avocat éligible pour être juge
- 1 avocat/juge
- 1 membre de la communauté
Qu’est-ce que l’effet Penrose?
La fermeture des asiles (hôpitaux longue durée en santé mentale) qui a mené à une augmentation des patients avec troubles de santé mentale sévères incarcérés
Vrai ou faux
La désinstitutionnalisation a mené à une augmentation des crimes
Faux
Les malades en prison ne sont pas les mêmes que les malades dans les hôpitaux
Quel est le trouble de santé mentale le plus prévalent auprès des détenus au Canada?
Trouble de substances
85-90%
Vrai ou faux
Plus de la moitié des détenus au Canada ont un dx en santé mentale
Vrai
84%
Vrai ou faux
Excluant le TUS, plus de la moitié des détenus au Canada ont un dx en santé mentale
Faux
43% excluant le TUS
Vrai ou faux
Les détenus ont une prévalence à vie de psychose de 25%
Faux
8%
Vrai ou faux
Un trouble de la personnalité est retrouvé chez une minorité des détenus au Canada
Faux
Environ la moitié (50-60%)
Vrai ou faux
Environ la moitié des détenus au Canada ont un trouble de l’humeur
Faux
10-14%
Vrai ou faux
1 décès sur 5 en détention est dû au suicide
Vrai, 20%
Vrai ou faux
Pour obtenir un dx de TPAS, il faut au minimum 15 ans
Faux
Il faut minimum 18 ans, mais les personnes doivent avoir eu des sx de trouble des conduites avant l’âge de 15 ans
Vrai ou faux
On voit plus de TPAS provenant de grandes familles que de petites familles
Vrai
Vrai ou faux
Jusqu’à 3 détenus sur 4 ont un TPAS ou traits AS au Canada
Vrai
Vrai ou faux
On voit plus souvent de TPAS en région rurale
Faux
Plus en région urbaine
Vrai ou faux
Plus de la moitié des TPAS ont un trouble anxieux comorbide
Vrai
- Phobie sociale (30%)
- TSPT (20%)
- Phobie spécifique
- Agoraphobie
- Tb panique
- TAG
Vrai ou faux
Les TPAS ont moins de comorbidités en santé mentale que la population générale
Faux
Ils en ont plus
- EDC, anxiété
- TOH, TU
- IS, TS
Vrai ou faux
Le TDAH est commun dans les populations carcérales et TPAS
Vrai
Ad 60%
Vrai ou faux
La criminalité reste la même chez la population carcérale ayant un TDAH entre ceux qui sont traités et ceux qui ne sont pas traités
Faux
Elle diminue avec le traitement de 32% pour les hommes et de 41% chez les femmes entre la période médicamentée et la période non médicamentée
Vrai ou faux
Le taux d’homicide est en augmentation au Canada
Faux
Stable depuis plusieurs années (1,8/100 000), et diminution depuis 1975 (3/100 000)
Vrai ou faux
Le taux de suicide est en diminution au Canada
Faux
Stable depuis 2007 (11/100 000)
Quel est le pic d’âge le plus associé à la violence?
Fin adolescence - début vingtaine
Vrai ou faux
La maladie mentale n’est pas un facteur de risque de violence
Faux
Demeure controversé, mais serait associé à une augmentation faible mais significative du risque de violence
Surtout si maladie en décompensation, instable
Et surtout dû à l’abus de substances
Quels sont les TP pour lesquels on voit le plus souvent de la violence impulsive? (4)
TPL
TPAS
TP paranoïaque
TP narcissique
Quel dx est associé avec la violence planifiée?
Psychopathie
Qu’est-ce qu’une obligation fiduciaire?
Une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire)
Vrai ou faux
Le médecin a une obligation fiduciaire envers son patient
Vrai
Le docteur doit agir dans le meilleur intérêt de son patient
Dans quelles circonstances a-t-on le devoir de briser la confidentialité pour protéger le public? (3)
Risque :
- À une personne ou groupe clairement identifié
- De décès ou blessure physique ou psychologique sévère
- Imminent, sentiment d’urgence
Vrai ou faux
Une paraphilie est un trouble psychiatrique selon le DSM 5
Faux
Pas reconnue d’emblée comme un trouble sauf si détresse, altération fonctionnelle ou brime/blesse/risque de blesser les autres
Vrai ou faux
Le traitement en délinquance sexuelle est rarement efficace
Faux
Vrai ou faux
La grande majorité des délinquants sexuels ont un TPAS comorbide
Faux
Vrai ou faux
Le risque de récidive des délinquants sexuels est plus faible que pour les non récidivistes
Vrai
Quel est le délai de sx nécessaires dans le DSM pour obtenir un trouble paraphilique?
6 mois
Vrai ou faux
Les personnes avec un trouble paraphilique ont rarement des comorbidités psychiatriques
Faux
Comorbidité est la règle
Quelles sont les paraphilies présentes dans le DSM5? (9)
Trouble pédophilie
Trouble frotteurisme
Trouble voyeurisme
Trouble exhibitionnisme
Trouble fétichisme
Trouble masochisme sexuel
Trouble sadisme sexuel
Trouble transvestisme
Paraphilie spécifiée ou NS
Nommez des causes de délinquance sexuelle en terme de facteurs “désinhibants” (5)
Altération du jugement (substances, trauma crânien, tb psy, DI)
Distorsions cognitives
Déficits d’empathie (psychopathie)
Déficits sociaux (meilleure acceptation par les enfants)
Situations de vie (problèmes au travail, relationnels)
Nommez des facteurs désinhibants qui peuvent contribuer à altérer le jugement en délinquance sexuelle (4)
ROH, drogues
Lésion/trauma cérébral
Trouble mental
DI
Nommez des exemples de distorsions cognitives en délinquance sexuelle (2)
Distorsion cognitive concernant les comportements sexuels dûs à son propre abus sexuel
Distorsion cognitive concernant les victimes (ex : voir les femmes comme des objets)
Quel est l’âge minimal pour obtenir un trouble pédophilie?
16 ans
Quelle est la différence d’âge minimale entre la personne et la victime pour obtenir un trouble pédophilie?
Victime au moins 5 ans plus jeune
Quels sont les sous-types de trouble pédophilie? (5)
Sexuellement attiré :
- filles
- garçons
- filles et garçons
- inceste seulement
- exclusif/non-exclusif
Vrai ou faux
On voit 5% de pédophiles dans la population générale
Faux
<3%
Vrai ou faux
La moitié des pédophiles sont hétérosexuels
Faux
95% sont hétérosexuels
Vrai ou faux
La moitié des pédophiles ont consommé ROH au moment du geste
Vrai
Vrai ou faux
La moitié des pédophiles sont des hommes
Faux
> 90%
Plusieurs pédophiles ont commis d’autre types d’offenses que la pédophilie. Quels sont-ils? (3)
Exhibitionnisme
Voyeurisme
Viol
Vrai ou faux
Les pédophiles ont souvent une bonne estime personnelle
Faux
Souvent une faible estime personnelle, des problèmes d’image corporelle et se sentent plus acceptés par les enfants
Quelles sont les comorbidités fréquentes en pédophilie? (6)
Anxiété
Dépression
Substance
TP
DI
Autres paraphilies (exhibitionnisme, voyeurisme)
Quelles sont les options générales de traitement en paraphilies? (4)
Contrôle externe
Réduction de sex drive
Traitement des comorbidités
Psychothérapie
Quelles sont les options de contrôle externe en paraphilies? (2)
Incarcération
Conditions de mise en liberté (dont registre délinquants sexuels)
Quelles sont les 3 options pharmacologiques générales pour réduire la sex drive?
Réduction partielle
Ablation de la testostérone
Inhibition de la testostérone périphérique
Quelles sont les options pharmacologiques de réduction partielle de la sex drive? (3)
ISRS
Cyproterone (androcur)
Medroxyprogesterone (provera)
Quelle est la pharmacologie de la cyproterone?
Antagoniste de la testostérone
Donné PO ou IM q sem
Quelle est la pharmacologie de la medroxyprogesterone?
Feedback négatif à la FSH et LH qui résulte en une diminution de la testostérone
Donné PO ou IM q sem
Quelles sont les options pharmacologiques d’ablation de la testostérone? (2)
Leuprolide (lupron)
Goserelin (zoladex)
Quelle est l’option pharmacologique d’inhibition périphérique de la testostérone?
Finasteride
Avant de débuter un traitement pharmacologique de réduction de la sex drive, quels sont les bilans à faire? (9)
FSH, LH, testostérone
Bilan hépatique
Bilan rénal
FSC
Glucose
ECG
Densité osseuse
TA
Poids
Quels sont les bilans à faire per traitement pharmacologique de réduction de la sex drive? (4)
Testostérone q mois x 4 puis q 6 mois
Bilan rénal, LH, prolactine q 6 mois
Que faut-il surveiller à chaque année chez un patient sous leuprolide ou goserelin?
Densité osseuse
Quelles sont les options de psychothérapie en paraphilie? (3)
TCC
Groupe de prévention des rechutes
Groupe d’habiletés sociales
