5.6.6.bis Le régime des plus ou moins values (2) Flashcards
Deux situations rencontrées lors de l’acquisition d’un crédit-bail mobilier
Cession du contrat de crédit-bail avant son terme
Cession du bien après la levée de l’option d’achat
Comment est déterminée la PV si cession du contrat de crédit-bail avant son terme?
PV = prix de cession
Si contrat < 2 ans : PVCT
Si contrat > 2 ans : PVCT à hauteur des amortissements théoriques (amortissements fictifs, calculés selon le mode linéaire pour la durée du contrat) et PVLT au-delà
Comment est déterminée la PV si cession du contrat de crédit-bail après la levée de l’option d’achat?
PV = Prix de cession - Prix acquitté lors de la levée de l’option
Pour déterminer la PVCT ou PVLT, on calcule les amortissements pratiqués à partir de la levée de l’option en prenant pour base le prix d’achat à la levée de l’option. On y ajoute les amortissements que le propriétaire aurait pu pratiquer s’il avait été propriétaire depuis le début du contrat de location
Comment savoir si on réalise une PVCT, PVLT ou MVCT après la levée de l’option de crédit-bail mobilier?
MV toujours à CT peut importe quand intervient la levée de loption avant cession.
Pour la PV, PVCT si levée de l’option moins de 2 ans avant la cession. Au-delà de deux ans, PVCT à hauteur de la somme des investissements ou PVLT au-delà
A quoi s’applique le régime des PV sur titres?
Tous les titres inscrits au bilan affectés aux besoins de l’activité professionnelle
Applicable aux cessions et dépréciations (provisions et reprises)
Les provisions et reprises sont-elles des PV ou MV dans les PV sur titres?
Dotation aux provisions = MV
Reprise de provisions = PV
Pour les PV sur titres, est-on dans du CT ou du LT?
LT, quelle que soit la durée de détention des titres
Comment sont traitées les cessions de titres dans le régime des PV su titres
Si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans : PV ou MV LT
Si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans : produit ou charge imposable comme bénéfice d’exploitation (pas de retraitement extracomptable)
Comment est calculée la durée de détention des titres pour des titres plus récents mais de même nature et rattaché à un même lot de titres?
Durée de détention de tous les titres en question calculée sur la durée de détention du titre le plus ancien
Comment est calculée la PV des titres cédés pour des titres acquis à des dates différentes?
Calculer la PV pour chacun des lots
2 méthodes de valorisation pour la cession de titres acquis à des dates différentes
Méthode PUMP (Prix Unitaire Moyen Pondéré) : comptes 26 pour les titres de participation
Méthode PEPS pour les VMP (comptes 50)
En quoi consiste la méthode PEPS? Avec exemple
Prix PEPS = Nombre de VMP cédées du lot X (prix de vente unitaire - prix d’achat unitaire du lot)
Ex :
70 VMP cédées le 10/10/N au prix de 330€ :
50 VMP achetées le 01/03/N-5 au prix unitaire de 300€ : 50 X (330 - 300) = 1500 –> PVLT
90 VMP achetées le 20/02/N au prix unitaire de 340€ : 20 (70 - 50) X (330 - 340) = -200 –> MVCT
En quoi consiste la méthode PUMP? Avec exemple
PUMP = Nombre de titres LT X leur prix d’achat + Nombre de titres CT X leur prix d’achat) / (Nombre de titres LT + Nombre de titres CT)
Nombre de tites cédés X % de titres LT/CT X (prix de cession - PUMP) = PV/MV CT/LT
Même exemple que pour PEPS :
PUMP = (50 X 300 + 90 X 340) / (50 + 90) = 325,70
70 X (50/140) X (330 - 325,70) = 107,50 (PVLT)
70 X (90/140) X (330 - 325,70) = 193,50 (PVCT)
Comment sont calculées les PV et MV nettes? Quelle conséquence pour le calcul des PVMV CTLT pour chaque exercice?
Compensation entre les PV/MV à CT/LT = PV/MV nette à CT/LT
Pour chaque exercice, une seule PVMV nette à CT et une seule PV/MV nette à LT
Comment sont traitées les MVNCT?
En tant que charge déductible du résultat, les MVNCT ne subissent pas de correction extra-comptable.
