2.3. Organisation et rôle de l'administration fiscale Flashcards

1
Q

Qui est directeur général des finances publiques depuis le 4 mars 2024?

A

Amélie Verdier

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2
Q

4 missions de la DGFiP

A

Conception et élaboration de textes législtifs et réglementaires
relatifs à la fiscalité (+instructions générales interprétatives nécessaires à leur application)
relatifs au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et publicité foncière (veille à leur mise en oeuvre et exerce des missions d’administration correspondante)

Veille à létablissement de l’assiette, mise en oeuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute natre ainsi qu’à leur recouvrement et celui des autres recettes publiques

Représente le ministère dans les négociations internationales en matière fiscale

Instruit les demandes d’agréments fiscaux

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3
Q

Sigle DGDDI

A

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

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4
Q

Qui est directeur de la DGDDI

A

Florian Colas depuis le 4 avril 2024

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5
Q

7 domaines d’intervention de la DGDDI

A

Ressources humaines et relations sociales
Finances et achats
Systèmes d’information et télécommunications
Affaires juridiques et lutte contre la fraude
Commerce international
Fiscalité douanière
Réseau

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6
Q

6 acteurs locaux de l’administration fiscale

A

SIP (Service des Impôts des Particuliers)

SIE (Service des Impôts des Entreprises)

DGE (Direction des Grandes Entreprises) équivalent des SIE pour les GE

Centre des impôts fonciers

Services de la publicité foncière

Trésoreries

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