3.3.9. Le revenu net global et le revenu imposable Flashcards
A quoi est égal le revenu net global?
Revenu brut global - charges déductibles du revenu brut global
A quoi est égal le revenu imposable?
Revenu net global - Abattements
Que comprend le revenu brut global?
Traitements, salaires, pensions, rentes
BIC, BNC, BA
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Revenus fonciers
4 conditions pour que des charges soient déductibles?
Être expressément prévues par la loi
Ne pas avoir déjà été déduite au titre d’un revenu catégoriel
Avoir été payée au cours de l’année d’imposition
Doit pouvoir être justifiée
Dans quelles conditions les pensions alimentaires versées peuvent être déductibles de l’IR?
Aux enfants majeurs mariés sans ressources (non rattachés au foyer fiscal) dans la limite de 6368€ par personne prise en charge ou 12736€ si les parents subviennent aux besoins d’un couple
Aux enfants célibataires sans ressources dans la limite de 6368€ par an et par enfant
Au conjoint ou ex-conjoint si et seulement si décision de justice
Aux enfants mineurs de parents divorcés dont le parent n’a pas la charge si et seulement si décision de justice
Aux ascendants dans le besoin (déduction sans plafond sous condition)
Les pensions alimentaires sont-elles imposables pour la personne qui les reçoivent?
Oui
Conditions pour que les frais d’accueil d’une personne âgée soient déductibles de l’IR?
Doit avoir plus de 75 ans
Personne âgée doit vivre en permanence sous le même toit du contribuable
Revenus nets imposables de la personne recueillie ne doivent pas dépasser 11441€ pour une personne seule ou 17762€ pour un couple dont l’un est âgé de plus de 75 ans
Plafond de déduction de l’IR pour les frais d’accueil de personne âgée de plus de 75 ans?
3786€ par personne et par an
La déduction des frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans est-elle imposable pour le bénéficiaire?
Non
Quels éléments de la Cotisation Epargne Retraite (CER) sont déductibles de l’IR?
Régimes de retraite comlémentaires (PREFON, COREM, CGOS)
PER individuel
Cotisations facultatives à certains régimes de retraite supplémentaires obligatoires en entreprise (plafond calculé par l’AF)
Quel est le montant des abattements fiscaux des personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides en fonction de leur RG?
2746€ si leur RG global < 17200€
1373€ si leur RG est compris entre 17200 et 27670€
Quel est le montant des abattements fiscaux des personnes ayant fondé un foyer distinct de 21 ans au plus ou de 25 ans au plus s’il est étudiant?
6368€ par personne rattachée
