4. Les prélèvements sociaux

Question 1

Définition des PS

Answer 1

Taxes sur les gains des personnes physiques domiciliés en France

Question 2

A quoi servent les PS?

Answer 2

Financer la protection sociale, les retraites et le RSA

Question 3

3 prélèvements sociaux

Answer 3

CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
PS : Prélèvement de Solidarité

Question 4

Revenus concernés par les prélèvements sociaux

Answer 4

Revenus d’activité et de remplacement (salaires, indemnités chômage, retraite, BIC, BNC, BA)

Revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux)

Revenus des placements

Question 5

Comment sont payés les cotisations sociales (CSG, CRDS)?

Answer 5

Par PAS, versées par l’employeur (ou France travail ou caisse de retraite)
Revenus perçus nets de cotisations

Question 6

Taux des prélèvements sociaux pour les revenus d’activité

Answer 6

CSG : 9,2% (dont 6,8% déductible)
CRDS : 0,5%
PS : 0%

Au total, 9,7% sur 98,25% de l’assiette fiscale

Question 7

5 revenus exonérés de prélèvements sociaux

Answer 7

Intérêts du livret A
intérêts du livret jeune
Intérêts du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Intérêts du Livret de Développement Durable (LDD)
Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise

Question 8

Taux des prélèvements sociaux des revenus de placement

Answer 8

CSG : 9,2%
CRDS : 0,5%
Prélèvement de solidarité : 7,5%

Total de 17,2%

Question 9

Quelle partie de la CSG est déductible concernant les revenus de placement?

Answer 9

6,8% de la CSG si option pour l’imposition au barème progressif (pas pour la Flat tax à 30%)