3.4.1. Le quotient familial et le nombre de parts

Question 1

Comment est déterminé le nombre de parts d’un foyer fiscal

Answer 1

Chaque adulte (ou parent) compte pour une part.

Chaque enfant compte pour une demi-part dans la limite de 2 enfants. Chaque enfant supplémentaire compte pour 1 part.

En garde alternée, chaque enfant compte pour un quart de part dans la limite de deux enfants. Chaque enfant supplémentaire compte pour une demi-part.

Question 2

Comment se calcule le quotient familial?

Answer 2

Revenu net imposable / Nombre de parts

Question 3

Quel est l’objectif du plafonnement du quotient familial?

Answer 3

Limiter l’avantage fiscal procuré par le QF

Question 4

Plafonnements spécifiques des majorations du quotient familial en fonction du nombre de parts supplémentaires

Answer 4

1759€ pour chaque demi-part supplémentaire
880€ pour chaque quart de part supplémentaire

Question 5

Citer quatre cas de figure où il existe des plafonds spécifiques sur la majoration des effets du QF

Answer 5

Parents isolés
Personnes veuves
Invalides
Anciens combattants

Question 6

Processus pour calculer le plafonnement du QF

Answer 6

1 : Calculer l’impôt “normal”
2 : Calculer l’impôt pour 1 part (personne seule) ou 2 (couple marié ou pacsé) puis enlever le nimbre de demi parts ou quarts de parts additionnelles X montant du plafond
3 : Si le résultat du calcul 1 est inférieur au résultat du calcul 2, alors le foryer fiscal sera concerné par le plafonnements des effets du QF